16/12/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13307699*
D�pos�
12-12-2013
Greffe
N� d entreprise : 0542935031
D�nomination (en entier): BRUYAUX PHARMA
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7022 Mons, Rue de Montreuil sous Bois(H.) 78
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D'un acte re�u par Yves GRIBOMONT, Notaire � Seneffe, le douze d�cembre deux mille treize Il r�sulte que :
Monsieur BRUYAUX Olivier, n� � Boussu le deux septembre mille neuf cent quatre-vingts (NN 800902-359-63), c�libataire, domicili� � 7000 Mons, Avenue d'Hyon, 49 (bo�te 32).
A constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " BRUYAUX PHARMA ".
Le si�ge social est �tabli � 7022 Mons (Hyon), Rue de Montreuil sous Bois(H.), 78.
Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui devra �tre
publi�e aux Annexes au Moniteur belge.
La soci�t� peut, par d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, des succursales et
autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique ou � l'�tranger.
La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte, pour compte de tiers ou � titre d'interm�diaire, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, toutes activit�s relatives � :
- l'exploitation, la gestion, la location, l'achat et la vente, l'expertise et la r�organisation d'une ou plusieurs officines de pharmacie;
- la prestation de tous services, la conception, la fabrication, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tous produits, objets et articles de pharmacie, de parapharmacie, de m�dicaments, de chimie, d'hygi�ne et d'entretien de di�t�tique, de parfumerie et de droguerie, de bandagisterie, d'hom�opathie, d'herboristerie, d'aromath�rapie, de phytoth�rapie, de biologie, de produits phytopharmaceutiques et v�t�rinaires, d'appareils, mat�riels, instruments et accessoires du domaine m�dical ou param�dical, de m�decine v�t�rinaire, d'acoustique et d'orthop�die ainsi que les analyses, et en g�n�ral, toutes autres activit�s, objets, produits, services ayant un rapport quelconque avec l'exploitation d'une officine pharmaceutique.
La soci�t� peut en outre, pour son propre compte, assurer la gestion et la d�tention d'un patrimoine mobilier ou immobilier.
La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toute autre soci�t�. De plus, la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement. Elle pourra �ventuellement s'int�resser � toutes
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
soci�t�s ou associations poursuivant le m�me objet social ou dont l'objet social serait de nature � faciliter la r�alisation ou le d�veloppement des op�rations de la soci�t�.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Le capital social est fix� � la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites au pair de cinq cents euros (500 � ) par part sociale et lib�r�es � concurrence de cinquante mille euros (50.000 � ) au moyen d'apports en num�raire.
La soci�t� est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s ou par l'associ� unique exer�ant les droits de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce dernier cas, l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique, lors de la nomination du ou des g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chacun des g�rants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la soci�t� � l'exception de ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, ainsi que pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.
Les g�rants pourront d�l�guer leurs pouvoirs, sous leur responsabilit�, � toute personne qu'ils jugeront convenir pour des op�rations d�termin�es ou certains de leurs pouvoirs pour une dur�e d�termin�e.
En cas de vacance de la fonction d'un g�rant, il sera pourvu par l'assembl�e g�n�rale � son remplacement et cette m�me d�lib�ration d�cidera s'il sera pourvu � la nomination d'un plus grand nombre de g�rants ou d'un g�rant unique.
L'assembl�e g�n�rale pourra allouer aux g�rants, des r�mun�rations fixes ou variables � imputer en frais g�n�raux.
Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira, m�me sans convocation, au si�ge social, le dernier lundi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.
L'assembl�e g�n�rale se r�unira en outre chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social. Elle sera convoqu�e � cet effet par le g�rant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assembl�e. Chaque fois que l'assembl�e sera convoqu�e, les commissaires (s'il en existe) seront invit�s � titre consultatif.
Toute convocation d'assembl�e g�n�rale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au si�ge social. Les convocations se feront par lettres recommand�es adress�es � chacun des associ�s conform�ment � l'article 268 du Code des Soci�t�s.
Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, celle-ci pourra valablement d�lib�rer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des d�lais de convocation.
Tout associ� inscrit au registre des parts sociales sera admis � l'assembl�e, m�me si son droit de vote est suspendu pour d�faut de lib�ration de sa souscription malgr� un appel r�gulier en vue de pareille lib�ration.
Les associ�s poss�dant indivis�ment des parts sociales seront �galement admis � l'assembl�e mais devront d�signer un mandataire unique pour participer en leur nom aux d�lib�rations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propri�taire et usufruitier titulaires d'une part seront �galement admis � l'assembl�e mais le droit de vote aff�rent � cette part sera exerc� exclusivement par l'usufruitier.
Tout associ� pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, � condition que celui-ci soit agr�� par le ou les g�rants. Ce mandataire pourra �tre un tiers, m�me non associ�.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Volet B - Suite
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale s'imposeront � tous les associ�s et � tous ceux qui pr�tendront � des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant particip� au vote.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre suivant.
Le premier exercice social commencera le douze d�cembre deux mille treize, jour de l'acquisition de la personnalit� juridique, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
Le b�n�fice net de la soci�t� apr�s pr�l�vement affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social mais il devra �tre repris jusqu'� enti�re reconstitution si pour quelque cause que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre inf�rieur � dix pour cent du capital.
Le solde du b�n�fice sera laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique qui pourra d�cider, le cas �ch�ant sur proposition de la g�rance, de l'affecter � la constitution de fonds de r�serve extraordinaire, de pr�vision, � la constitution du report � nouveau ou � la r�mun�ration du capital.
En cas de dissolution, apr�s r�glement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribu� � l'associ� unique ou, s'il y a plusieurs associ�s, sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de parts sociales d�tenues par chacun.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, s'est d�sign� lui-m�me comme
g�rant unique de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e.
Il exercera � ce titre tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit.
Compte tenu des pr�visions reprises au plan financier, il n'est pas nomm� de commissaire.
Le Notaire soussign� atteste que la part lib�r�e du capital social a �t� d�pos�e aupr�s de BNP Paribas Fortis conform�ment au Code des Soci�t�s.
D�pos�e en m�me temps :
- Exp�dition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire � Seneffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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