BRYSA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BRYSA
Dénomination : BRYSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.742.028

Publication

27/05/2014
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,--7e4717, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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16 MAI 201

Greffe

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N° d'entreprise d'entreprise : c)s" S-%-c.à, ruL a 02_9)

Dénomination '-r

(en entier) : BRYSA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Place du Jeu de Balle 36, 7900 Leuze-en-Hainaut

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Paul De Man à Geraardsbergen le 7 niai 2014, à enregistrer que

Madame BRYS Anabill Julien Germaine, administrateur de sociétés, née à Gand le 19 août 1969, [numéro.

national 69.0819-386.64], domiciliée à 9620 Zottegem (Sint-Maria-Oudenhove), Marebeekstraat 88, a constitué

une société privée à responsabilité limitée avec comme:

- dénomination : BRYSA ;

- siège social : (7900) Leuze-en-Hainaut, Place du Jeu de Balle 35;

- objet : La société a pour objet

a) l'achat, la fabrication, la transformation et la vente de toutes marchandises généralement quelconques entrant dans l'activité d'un magasin à rayons multiples, et, en général, toutes opérations commerciales industrielles ou financières s'y rattachant

b) l'exploitation en général de magasins à rayons multiples avec plusieurs secteurs et l'exploitation d'un: commerce de distribution de, entre autres ; textile, mercerie, bonneterie, et tous autres articles y afférents, bijouterie, produits de beauté, droguerie, et parfumerie, articles de toilette, chaussures et pantoufles, maroquinerie, jouets, articles en cuir, papete-'rie, cadres, livres de lecture, disques, outils de jardin, coutellerie,; graines et semences, verrerie, boiserie, articles d'entretien et de ménage, foumitu-ires électriques, alimentationj et en général, laiterie, charcu-iterie, boucherie, volaille, pois-'sonnerie, vins et liqueurs, fromage, confise-ide, biscuiterie et articles de fumeurs.

c) la gestion et la gérance normale de patrimoines mobiliers ou immobiliers; l'achat, la vente, prendre ciir donner à bail - même sous la forme de leasing -, la donation en gage, lotissement, explohtation, urbanisation,. valorisation, consentir ou accepter un droit de superficie ou d'un bail emphytéotique, la construction, la modificati-Lon, l'embellissement ou l'amélioration et en général tout ce qui sera favorable, dans le sens le plus étendu, par rapport à un patrimoine mobilier ou immobilier,

d) contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises; le développement de la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement;

e) le courtage et/ou l'agence de toutes assurances, prêts hypothécaires, financements, consentements de crédits et objets de placements mobiliers;

f) conseiller en matière juridique; technique, commerciale, financières, administrative et économique, directement ou indirectement et également par rapport à la production, la vente et la gestion générale;

g) l'acquisition, par voie de souscription ou d'achat, pour compte personnel ou pour celui de tiers, de parts sociales, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, sous quelque forme que oe soit, de sociétés Belges ou étrangères, existantes ou à constituer;

h) le consentement de prêts ou de crédits à des sociétés ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre elle pourra fournir caution ou aval, dans le sens le plus étendu, poser toutes les opérations. commerciales ou financières, sauf celles qui sont réservées aux banques ou caisses d'épargne, sociétés d'hypothèques ou de capitalisation;

i) bureau de conseil pour placements et gestion de patrimoine;

j) intermédiaire à l'occasion de la cession partielle ou intégrale de parts sociales, dans le sens le plus étendu; la participation à des opérations d'émission de parts sociales ou valeurs par inscription, négociation ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes transactions quelconques en matière de gestion de portefeuille et de capitaux;

k) conclure des conventions syndicales entre des actionnaires;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

I) remplir des fonctions de gérance, exercer des mandats ou des fonctions se rattachant directement ou indirectement à l'objet social;

m) le développement, l'achat, la vente, donner ou prendre en licence des brevets, know-how ou autres droits immatériels;

n) toutes les actions se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et qui sont de nature de garder la valeur du patrimoine ou de l'augmenter ou de le sauvegarder d'une dépréciation ;

et cela pour son compte ou pour le compte de tiers, ou ensemble avec des tiers.

Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée de la façon la plus large, cette énumération n'ayant qu'une valeur indicative; cette énumération étant exemplative et non limitative, la gérance pourra poser tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social qui précède, ou qui sont de nature de favoriser l'extension de cet objet social.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra, en outre, s'intéresser de toutes façons, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

- La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations, en tant que société dotée de la personnalité morale, à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif et des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts,

- Le capital social est fixé à cent mille euros (¬ 150.000,00). Il est représenté par mille cinq cent parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1 /100ème) du capital social, numérotés de un (1) jusqu'à mille cinq cent (1,500). Le capital social est libéré en totalité.

- Administration : La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non.

Sans préjudice à la nomination ou la révocation éventuelle d'un ou de plusieurs gérants statutaires, ils sont nommes par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix valablement exprimées y compris celles du gérant en question et la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix valablement exprimées y compris celles du gérant en question.

Est nommée comme gérant statutaire pour une durée indéterminée : madame BRYS Anabill prénommée, qui déclare accepter.

La fonction de gérant n'est pas salariée ni rémunérée sauf avis contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissent isolement, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolement ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, même par des documents sous seing privé.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou par le collège de gestion s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle et en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. -Le contrôle de la société est exercé conformément au Code des Sociétés.

Tant que la société répond aux critères mentionnés dans l'article douze, paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent soixante-quinze et aux arrêtés d'exécution concernant la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, le contrôle de la société sera confié à chaque associé qui disposera individuellement d'un droit de regard et de l'attribution de contrôle d'un commissaire, Il peut à cette fin, se faire assister ou représenter par un expert-comptable.

La rémunération de ce comptable est à charge de la société s'il a été nommé avec son consentement, ou si cette indemnité est mise à charge en vertu d'une disposition légale. Il pourra à tout moment être révoqué par l'assemblée générale..

Si la nomination d'un commissaire est légalement requise, les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste motif.

Néanmoins, et par dérogation à ce qui précède, l'assemblée pourra toujours désigner un ou plusieurs commissaires, même si la nomination d'un commissaire n'est pas légalement requise.

- L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juillet de chaque année à onze heures trente, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convention. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Réservé

" 'aire Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

: En cas de pluraiité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales disposera d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

t Sauf les exceptions prévues par le Code des Sociétés et par les présents statuts, l'assemblée générale statuts à simple majorité des voix valablement exprimées.

- L'exercice social commencera le premier février de chaque année et se clôturera le trente-et-un janvier de , l'année suivante.

- Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net if est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième ; du capital social.

: Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne , peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement,

- Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les partes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 1 associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

- Le premier exercice social commence le jour de la déposition d'un extrait du présent acte de constitution au greffe du tribunal de commerce et se terminera le trente-et-un janvier deux mille seize,

- La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier jeudi du mois de juillet de deux mille seize à onze heures trente.

- Madame BRYS Anabill prénommée est nommée comme représentant permanent pour la fonction d'administrateur que la société BRYSA exercerait dans des autres sociétés, sous la condition suspensive de nomination de cette dernière comme administrateur d' autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Paul DE MAN, notaire

Déposé en même temps : l'expédition conforme de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

15/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BRYSA

Adresse
PLACE DU JEU DE BALLE 35 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne