BTM LOGISTIQUE

Dénomination : BTM LOGISTIQUE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 633.880.350

Publication

17/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15312205*

D�pos�

15-07-2015

Greffe

0633880350

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BTM Logistique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 15 juillet 2015 par Ma�tre Nicolas van Raemdonck, notaire � la r�sidence de Schaerbeek, � enregistrer, que :

1. Monsieur DE BRUYN Vincent Jean Marie Andr� L�on, n� � Etterbeek le 25 juin 1961, domicili� � 1300 Wavre, all�e de la Ch�neraie, 10, et

2. Monsieur ALLARD Gr�gory St�phane Albert Louis, n� � Ixelles le 5 octobre 1974, �poux de

Madame VAN den BROECK Flore, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Victor Gilsoul,

17,

ont constitu� entre eux une soci�t� anonyme.

Le capital social est fix� � soixante-deux mille neuf cents euros (� 62.900,00). Celui-ci a �t� souscrit

par :

- Monsieur Vincent de Bruyn, pour moiti� ;

- Monsieur Gr�gory Allard, pour moiti�.

Chaque part sociale a �t� enti�rement lib�r�e par un apport en num�raire.

Le notaire soussign� atteste que le montant du capital lib�r� a �t� vir� sur un compte aupr�s de la

banque Belfius.

Les statuts de la soci�t� ont �t� arr�t�s comme suit :

STATUTS

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � BTM Logistique �.

(...)

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7822 Ghislenghien, avenue des Artisans, 31.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales

ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et

� l'�tranger :

A. Toutes prestations de service et activit�s y connexes, en ce compris :

- les �tudes, le conseil, l assistance, l organisation destin�es aux particuliers, aux associations, ainsi qu aux petites, moyennes et grandes entreprises industrielles, commerciales, de service ou autres ; - la recherche, la conception, la fabrication, l achat, la vente, la location et l importation de biens et toutes prestations de service.

B. Toute activit� dans le domaine logistique au sens large du terme, en ce compris :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue des Artisans(GHI) 31

7822 Ath

Soci�t� anonyme

Constitution

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- le transport par voie terrestre, a�rienne, fluviale et maritime de tous biens et marchandises ;

- l entreposage, le magasinage, l exp�dition, la prise et remise � domicile de tous courriers, plis, paquets, colis, objets et documents de tout volume ;

- l activit� de garde-meuble et de d�m�nagement ;

- l exploitation de tout mat�riel de transport ;

- l'activit� d'interm�diaire en mati�re de transport ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille neuf cents euros (� 62.900,00).

Il est divis� en mille actions d une valeur nominale de soixante-deux euros nonante cents (� 62,90) chacune, enti�rement lib�r�es.

TITRE III TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s aux choix de l actionnaire.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs, soit sous forme mat�rielle originale, soit sous forme �lectronique conform�ment � la l�gislation applicable. Le droit de propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation. Le nombre des titres d�mat�rialis�s en circulation � tout moment est inscrit, par cat�gorie de titres, dans le registre des titres nominatifs au nom du teneur de comptes ou de l'organisme de liquidation.

Tout titulaire de titres d�mat�rialis�s peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs. La conversion sera constat�e par une inscription dans le registre ad hoc, dans les cinq (5) jours ouvrables de la demande, dat�e et sign�e par deux administrateurs de la soci�t�. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui la demande.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l ensemble ou d une partie des affaires sociales :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d administration

fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re et administrateurs peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

- soit par un administrateur agissant seul ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE 19 bis - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un

directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil

d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter

les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions

du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t�

dans ces pays.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y

a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22 REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 31 mai � 17 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 24 ADMISSION A L ASSEMBLEE

Le conseil d'administration d�cide des conditions d admission � l assembl�e g�n�rale.

Il peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions

nominatives, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires l informent, par �crit (lettre ou

procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de

titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %),

affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint

le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d administration dans le respect de la loi.

TITRE VII - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de

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pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre

par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi (division

Tournai), lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 31 mai 2016, conform�ment aux statuts.

3�- Les comparants ont nomm� administrateurs, pour une dur�e de cinq ans:

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEF Management, ayant son si�ge social � 1200

Bruxelles, avenue Victor Gilsoul, 17, num�ro d entreprise 0633.848.478, dont le repr�sentant

permanent est Monsieur Gr�gory ALLARD, domicili� � 1200 Bruxelles, avenue Victor Gilsoul, 17;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TAP Management, ayant son si�ge social � 1300 Wavre,

all�e de la Ch�neraie, 10, num�ro d entreprise 0633.848.676, dont le repr�sentant permanent est

Monsieur Vincent de BRUYN, domicili� � 1300 Wavre, all�e de la Ch�neraie, 10.

Qui ont accept� le mandat qui leur est conf�r�.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de l an 2020.

Ces mandats sont gratuits, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts par un

administrateur agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits

au nom de la soci�t� en formation.

4�- Les comparants n ont pas d�sign� de commissaire-reviseur.

B/ Les personnes d�sign�es administrateurs se sont r�unies pour proc�der � la nomination du

pr�sident du conseil d'administration et des administrateurs d�l�gu�s.

A l'unanimit�, ils ont nomm�:

# Pr�sident : Monsieur Vincent de Bruyn, pr�nomm�, qui a accept�. Ce mandat est gratuit.

# Administrateurs d�l�gu�s : les soci�t�s GEF Management et TAP Management, pr�cit�es, qui ont

accept�.

Ces mandats sont gratuits.

C/ D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Les administrateurs ont conf�r� tous pouvoirs � SECUREX, guichet d entreprises ayant ses bureaux

� 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren, 43, ou � ses employ�s, ainsi qu'� Monsieur Samir AL-

HASSAN, avec facult� de substitution, aux fins de proc�der � l'inscription de la soci�t� aupr�s de la

Banque Carrefour des Entreprises, � son assujettissement � la T.V.A. et � toutes autres formalit�s

administratives r�sultant de sa constitution.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DES ARTISANS 31 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées BTM LOGISTIQUE

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