24/01/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14300876*
D�pos�
22-01-2014
Greffe
N� d entreprise : 0544654505
D�nomination (en entier): Bulluc Web Services
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7500 Tournai, Boulevard Bara(TOU) 32 Bte A
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associ�s �, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du vingt-deux janvier deux mille quatorze, en cours d enregistrement, il r�sulte que :
1) Monsieur DEWAELE, Olivier, et
2) Mademoiselle SOLEIL, Fr�d�rique,
domicili�s ensemble � 7500 Tournai, Boulevard Bara 32 A.
Ont constitu� comme suit une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e:
1. Elle est d�nomm�e � Bulluc Web Services �.
2. Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7500 Tournai, Boulevard Bara(TOU), 32/A.
3. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers toutes op�rations g�n�ralement quelconque se rapportant directement ou indirectement :
- au commerce (achat, vente, en gros ou en d�tail) de mat�riel informatique et �lectronique de toute nature en ce compris toutes les activit�s annexes telles que la conception, la r�alisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l entretien et la maintenance de mat�riel informatique et �lectronique, tout conseil dans ces domaines, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative ;
- � l informatique au sens le plus large du terme, tels que la cr�ation de sites internet et de logiciels informatique, l �tude, la recherche, la conception, le d�veloppement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de syst�mes informatis�s, de syst�mes de r�gulations, d exploitations, de gestion assist�es, administratifs, commerciaux, industriels ; la cr�ation et la commercialisation de programme informatiques, d application relatives au domaine IT et de tout � software � ;
-toutes prestations de services dans le domaine de l informatique et de la bureautique, notamment la cr�ation, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports informatiques, l activit� de conseil, la formation, la tenue de cours et l organisation de tous syst�mes informatiques ainsi que l accueil et la gestion de services internet ;
- le conseil informatique ;
- l �dition d'autres logiciels ;
- la programmation informatique ;
- le traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes ;
La soci�t� peut effectuer tous actes ou toutes op�rations se rapportant directement ou
indirectement � la r�alisation de son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, et ceci sans modifier le caract�re commercial de la soci�t�.
La soci�t� peut �galement avoir pour objet la gestion et le d�veloppement, dans son sens le plus large, d un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
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patrimoine par des actes de gestion et m�me de disposition s il �chet, tels que : achat, vente, am�nagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l �laboration de projets relatifs � la gestion de patrimoines en g�n�ral.
Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � toutes soci�t�s ou entreprises existants ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l �tranger.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agit d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agit pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d'exercice.
4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
5. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l avoir social, lib�r�es lors de la constitution � concurrence d un tiers, par un versement en esp�ces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectu� � un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.
Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.
La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul
propri�taire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l assembl�e g�n�rale.
Le g�rant, s il n y en a qu un seul, ou les g�rants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t� pour un ou plusieurs objets d�termin�s.
L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.
8. L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente du mois de juin � dix-
Volet B - Suite
neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Pour la proc�dure de liquidation, les associ�s et liquidateur se conforment aux dispositions l�gales en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte
et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le trente du mois de juin deux
mille quinze � dix-neuf heures.
2. - G�rance
Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur Olivier
DEWAELE, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de
commissaire-r�viseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Olivier DEWAELE, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
5. Reprise d engagements.
La soci�t� d�clare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2013 par les associ�s-fondateurs, au nom de la soci�t� en formation. En cons�quence, ces engagements doivent �tre consid�r�s comme ayant �t� souscrits par la soci�t� et pour son compte propre d�s l origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�livr� � fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 22 janvier 2014
D�pos�e en m�me temps:
- l exp�dition de l acte ;
Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ� � Celles (Velaines)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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