BUREAU COMPTABLE MUCCIANTE FRANCOIS, EN ABREGE : BCMF

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUREAU COMPTABLE MUCCIANTE FRANCOIS, EN ABREGE : BCMF

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.852.816

Publication

25/10/2013

��4

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

Tribunal d�NTREr e e Charleroi

L16 OCT, 2013

Ler-etti`rree

D�nomination : Bureau Comptable Muccia ran�ois

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chemin de Saint-Laurent 72

6500 Leval-Chaudeville

N" d'entreprise : BE 0538.852.816

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

Texte :

D�p�t du rapport sp�cial du g�rant.

D�p�t du rapport du r�viseur d'entreprises.

Fran�ois MUCCIANTE, g�rant

Mentroriner srnr la derni�re page du volet B Au recto : Nom et qual ie du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch .Staatsblad 25/10/2013 - Annexes du Monitmrbelge

25/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305448*

D�pos�

23-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538852816

D�nomination (en entier): Bureau Comptable Mucciante Fran�ois

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6500 Beaumont, Chemin de Saint-Laurent(LCH) 72

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Benoit Glibert, de r�sidence � Beaumont en date du 20 septembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1� Monsieur MUCCIANTE Fran�ois, Nando, n� � Charleroi le vingt-et-un avril mil neuf cent quatre-vingt-un, �poux de Madame Elodie Van Brakel, comptable-fiscaliste agr�� IPCF num�ro 30026348, domicili� � 6500 Beaumont (ex Leval-Chaudeville) Chemin de Saint-Laurent, 72.

2� Madame VAN BRAKEL �lodie, n�e � Montigny-le-Tilleul le quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, �pouse de Monsieur Fran�ois Mucciante, domicili�e � 6500 Beaumont (ex Leval-Chaudeville) Chemin de Saint-Laurent, 72.

Ont constitu�s entre eux une soci�t� civile � forme commerciale et dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Bureau Comptable Mucciante Fran�ois�, en abr�g� �BCMF�, ayant son si�ge social � 6500 Beaumont, Chemin de Saint-Laurent(LCH) 72, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100i�me) de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, et apr�s avoir �t� �clair�s par le notaire soussign� sur les cons�quences de l'article 229 du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� � la garde du notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

- Les comparants d�clarent souscrire les cents (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Fran�ois Mucciante : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre-cent quatorze

(18.414,- EUR) euros

- par Madame �lodie Van Brakel : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six (186,- EUR) euros

Soit ensemble : cents (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers

par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-

EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING

sous le num�ro 363-1233088-64.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200,-

EUR) euros.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� civile rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �Bureau Comptable Mucciante Fran�ois�, en abr�g� �BCMF�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6500 Beaumont, Chemin de Saint-Laurent(LCH) 72.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante

neuf:

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

- les conseils en mati�re fiscale, l'assistance et la repr�sentation des contribuables.

- Les conseils en mati�res juridiques et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation des

soci�t�s.

- Bureau d'�tudes, d'organisation et de conseils en mati�res financi�re, fiscale et sociale.

- toutes les op�rations qui repr�sentent un rapport direct ou indirect avec son objet social, pour autant que

ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable fiscaliste agr��

IPCF, et participer � de telle activit�s, de quelque fa�on que ce soit.

- La soci�t� pourra s int�resser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou soci�t�s, civile, dot�es

d un objet social similaire.

- Elle ne pourra d�tenir de participations dans d autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre

que exclusivement professionnel.

- Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l IPCF et exclusivement

pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement

la r�alisation.

- Elle pourra �galement exercer la fonction de liquidateur ou encore celle de syndic d immeuble.

- Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation

de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le capital est lib�r� � concurrence d un tiers soit six mille deux cents (6.200,- EUR) euros

Il est repr�sent� par cents (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me (1/100i�me) de l avoir social.

Article 6. Actionnariat

L actionnariat de la soci�t� est soumis aux restrictions mentionn�es dans l Arr�t� Royal du quinze f�vrier

deux mil cinq.

La majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s ou actionnaires, doit �tre en possession de membres de l Institut ou de personnes qui ont � l �tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Les non-professionnels de la comptabilit� (c'est-�-dire les personnes qui ne sont pas habilit�es par la loi � exercer des activit�s comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent exercer aucunes activit�s comptables, se livrer � la moindre ing�rence dans l'ex�cution des activit�s professionnelles pr�vues � l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces m�mes activit�s professionnelles.

Article 7. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds

compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des

avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

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L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 8. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l agr�ment de tous les associ�s.

Article 9 - Cession et transmission des parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser aux autres associ�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert et en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accords, ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 10. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre de 1 � 100.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

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Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 11. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 12. G�rance

La gestion de la soci�t� est soumise aux restrictions mentionn�es dans l Arr�t� Royal du quinze f�vrier deux mil cinq.

La majorit� des g�rants et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre membre de l Institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l �tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�. S il s agit d une personne morale, elle doit d�signer une personne physique, comptable ou comptable fiscaliste comme repr�sentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise � la d�ontologie de l Institut.

Les personnes physiques qui ex�cutent les missions telles que d�crites � l article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agr��es vis�es dans cet arr�t�, doivent avoir la qualit� de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualit� reconnue �quivalente en Belgique ou � l �tranger.

Cependant, lorsque le coll�ge de gestion n est compos� que de deux membres, un membre doit �tre nomm� parmi les membres de l Institut et le deuxi�me membre peut �tre nomm� parmi les personnes l�galement habilit�es en Belgique pour exercer des activit�s r�serv�es de comptable ou comptable-fiscaliste telles que d�finies � l article 48 de la loi ou des personnes qui poss�dent � l �tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�. Le membre de l Institut doit toujours disposer d une voix pr�pond�rante lors des d�cisions de l organe de gestion.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 13. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire dans les limites impos�es par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscalistes.

Article 14. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

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Article 16. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heure. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 18. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

� 5. La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l Arr�t� Royal du quinze f�vrier deux mil cinq.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 21. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

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Article 23. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 24. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s, de la Loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de l Arr�t� Royal du quinze f�vrier deux mil cinq auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces l�gislations sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera fiscalement le premier juillet deux mil treize et juridiquement le jour du

d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente-et-un d�cembre deux mil quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le vendredi vingt-six juin deux mil quinze.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur MUCCIANTE Fran�ois, pr�nomm�, pour une dur�e

ind�termin�e, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera r�mun�r� selon les modalit�s � d�terminer par l assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique et de son inscription au tableau d agr�ation de l I.P.C.F.. Dans ce cadre, la soci�t� reprend l activit� de comptable-fiscaliste I.P.C.F. exerc�, par Monsieur Mucciante Fran�ois, depuis le premier juillet deux mil treize jusqu � ce jour, et ratifie express�ment les actes pos�s par ce dernier dans le cadre de son activit�.

5. Pouvoirs

Monsieur Fran�ois Mucciante, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6. Divers

Madame Van Brakel n exerce aucun mandat au sein de la soci�t�, ne b�n�ficie d aucune r�mun�ration, et

n est donc pas associ� actif sous quelque forme que ce soit.

Pour extrait analytique conforme

Benoit Glibert, Notaire � Beaumont

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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