BUREAU CONSEIL JMVD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU CONSEIL JMVD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.456.959

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 23.06.2014 14207-0537-012
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 02.07.2013 13255-0280-011
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 06.08.2012 12387-0525-011
02/09/2011
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AuAu versoverso: : NomNom et et signaturesignature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

31-08-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts :

Article 1  Dénomination

Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de Bureau Conseil ]MVD, laquelle sera toujours précédée ou suivie immédiatement des mots suivants, écrits lisiblement et en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication du siège social, du terme "registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprises et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 22 août 2011, en cours d'enregistrement.

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

L'assemblée a décidé de changer la dénomination en Bureau Conseil ]MVD.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de

commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

N° d entreprise : 0833.456.959

Dénomination

(en entier) : BUREAU J.M. NAVARRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6210 Les Bons Villers, Rue Edmond Aubry(V-P) 40

Objet de l acte : Changement de dénomination  Nominations  Modifications statutaires

NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX GÉRANTS NON STATUTAIRES

L'assemblée a décidé de nommer deux nouveaux gérants non statutaires étant :

 Monsieur Vincent Michel DUMONT, domicilié à 6110-Montigny-le-Tilleul, Rue de la Briqueterie,

1;

 Monsieur Daniel Marcel VAN BRABANDT, domicilié à 6001-Charleroi, Rue de la Douane, 20.

Chaque gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 1 procuration;

 les statuts coordonnés.

16/02/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BUREAU J.M. NAVARRE

Forme juridique : SPRL

Siège : Vilters-Perwin, rue Edmond Aubry, 40

Objet de l'acte : Constitution

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TRIBUNAL COl1Ar.e' e"  .E

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= 4. 02. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 27/01/2011, en cours d'enregistrement

Il résulte que 1/. Monsieur NAVARRE Jean, Marc (parfois orthographié Jean-Marc), Raoul, Fernand, Ghislain, né à Mellet le vingt trois septembre mil neuf cent cinquante quatre, numéro national, 540923-047-72, et son épouse,

2/. Madame RENARD Annie, Jenny, Georgette, Ghislaine, née à Charleroi le seize septembre mil neuf cent cinquante quatre, numéro national 540916-006-32,

domiciliés ensemble à Les Bons Villers (section de Villers-Perwin), Rue Edmond Aubry, numéro 40.

Ont dressé acte des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

DENOMINATION: "BUREAU J.M. NAVARRE"

SIEGE SOCIAL: Les Bons Villers (section de Villers-Perwin), rue Edmond Aubry, 40. Il peut être transféré sur simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du siège ne requiert pas !'adoption des statuts dans une autre langue.

OBJET SOCIAL: La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

La prestation de services liés aux développements économiques et industriels des entreprises sans que cette énumération ne soit limitative :

-Consultance commerciale, industrielle, financière et organisationnelle ;

-Consultance en recrutement et sélection de personnel ;

-Gestion de projet ;

-Assistance à la commercialisation de nouveaux produits et services ;

L'achat, la vente, l'import, l'export, en gros ou au détail, de tout bien commercial.Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE: illimitée à dater du jour du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL: 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale et souscrites à concurrence de 50 parts sociales par Monsieur NAVARRE et 50 parts,sociales par Madame RENARD. Chacune des parts souscrite a été libérée intégralement.

a

ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative : - Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE: Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE: Aussi longtemps que la société ne répondra pas aux conditions légales, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales et pourra prendre connaissance, au siège social, des livres, de la correspondance et des écritures de la société, sans déplacement desdits documents.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le 20 juin de chaque année à 11 heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Il peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourvu que celui-ci soit un associé ayant droit lui-même au vote. Toutefois, un époux, non séparé de biens, est représenté de plein droit à l'assemblée par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés.A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION: En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de Commerce compétent Conformément à l'article 189bis du Code des Sociétés, les liquidateurs transmettrons au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts. Le surplus sera

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

partagé entre les parts sociales, chacune d'elle conférant un droit éga). Conformément à l'article 190§1er du Code des sociétés, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif pour accord au tribunal de commerce compétent.

PLAN FINANCIER. les comparants, agissant en qualité de fondateurs de la société, ont remis au notaire ROUVEZ soussigné, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social à constituer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur NAVARRE Jean-Marc a été nommé gérant de la société, sans limitation de durée dans le temps. Son mandat sera gratuit. Il a accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31/12/2011.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2012.

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/01/2011 au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) J.P. ROUVEZ Notaire

Déposé en même temps: copie de l'acte aux fins de publication au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière pane du Volet B: Au recto : Nom et qualité au notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0206-011

Coordonnées
BUREAU CONSEIL JMVD

Adresse
RUE EDMOND AUBRY(V-P) 40 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne