BUREAU D'ARCHITECTE GS CREATIONS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BUREAU D'ARCHITECTE GS CREATIONS
Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTE GS CREATIONS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.069.569

Publication

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.02.2014, DPT 20.02.2014 14045-0354-011
18/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.12.2012, DPT 11.02.2013 13034-0335-011
05/01/2012
ÿþN° d'entreprise : . o (, 9 . 9

Dénomination

(en entier): BUREAU D'ARCHITECTE GS CREATIONS

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7190 Ecaussinnes, rue de la Follie, 6F

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le seize décembre deux mille onze par Maître Vincent Butaye, notaire de résidence à: Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur SCHOONJANS Thomas Jean-François Christian Marie, né à Etterbeek, le sept décembre mil neuf cent septante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74.12.07 217-47, communiqué avec son; accord exprès, et son épouse, Madame GIRAUDIER Céline Anne Louisa Marie, née à Uccle, le cinq septembre; i mil neuf cent septante-sept, inscritei au registre national sous le numéro 77.09.05 318-48, communiqué avec: son accord exprès, domiciliés à 7190 Ecaussinnes, rue de la Follie, numéro 6A.

ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « BUREAU D'ARCHITECTE GS CREATIONS », ayant son siège social à 7190 Ecaussinnes, rue de la Faille, 6F, au capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,-) EUROS, représenté par SEPT CENT; E QUARANTE-QUATRE parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par les: comparants, de la manière suivante :

1) Monsieur SCHOONJANS Thomas, prénommé : deux cent nonante-sept parts (297) soit pour sept mille quatre cent vingt-cinq euros (7.425,00,- E).

2) Madame GIRAUDIER Céline, prénommée : quatre cent quarante-sept parts (447) soit pour onze mill& cent septante-cinq euros (11.175,00,- ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les sept cent quarante-quatre parts sociales ainsi souscrites; sont libérées chacune à concurrence d'un tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et: dès à présent, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00,- EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article: E 224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque Crédit Agricole, société anonyme ayant son siège social à: 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis, 251, sous le numéro BE26 1030 2630 2529.

Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du seize décembre deux mille onze.

Objet social.

La société a comme objet dans les limites et le respect des règles déontologique qui gouvernent la" profession d'architecte

- Toutes opérations et prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte

- Toutes opérations ayant trait à tout ce qui concerne le bien immobilier dans sa conception, dans son étude et le contrôle de sa réalisation et notamment les missions et activités découlant de la profession d'architecte, tous travaux de décoration, rénovation, d'illustration, de réalisation de maquette, d'expertise, relevés, d'état de: lieux et d'études topographiques, toutes études urbanistiques et de planologie.

Elle aura encore pour toutes techniques spéciales du bâtiment, l'aménagement intérieur et paysager, l'urbanisme, la coordination de chantier, la gestion immobilière et autres activités immobilières à l'exclusion de: toutes opérations revêtant un caractère commercial.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières se

rapportant directement avec ces objets et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. "

Elle pourra réaliser ces objets, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, elle pourra réaliser ces; objets en tout ou en partie, soit directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra réaliser directement ou indirectement toute activité informatique lié à son l'objet.

" Elle pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel et aux ententes à conclure; avec d'éventuels collaborateurs.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes associations, groupes ou société ayant un objet: identique analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de son; activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.

Durée.

Copie à publier aux annexes du Moniteur

après dépôt de l'acte air-gré e DE COMINERCE -S

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Tous les gérants et de façon plus générale, tous les mandataires indépendants qui interviendront au nom ou

pour compte de la société doivent être des personnes physiques inscrites à un tableau de l'ordre des

Architectes et autorisées à exercer la profession d'architecte.

-- -Conformément-à-I'article-257-du--Code-des. -Sociétés -et--sauf organisation- -par_assemblée--d'un_collège_.de-

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société ne peut néanmoins s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant qui

devra en tout temps faire accompagner cette signature de son nom et de sa qualité.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par

des architectes.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de

la qualité du signataire.

Assemblée générale :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier mercredi du mois de

décembre de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable

suivant à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

CHAPITRE X. - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 24 - Règles particulières à la profession d'architecte.

La société soumet son activité aux règles de la déontologie des architectes pour ce qui relève des actes

d'architecture, en ce compris la recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre

d'une société ou d'une association approuvée par le conseil national le vingt-sept avril deux mil sept.

Elle informera le Conseil de l'Ordre dont elle relève de tout projet de modification des statuts.

Tout architecte associé est tenu de couvrir sa responsabilité civile professionnelle par une assurance.

En ce qui concerne le sort des contrats en cours en cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence,

incapacité ou indisponibilité d'un associé, l'associé ou les associés restant s'en référeront au client pour

examiner l'éventuelle reprise du contrat par lui ou par eux.

Tous documents émanant de la société devra mentionner le nom de tous les associés.

La société et chacun des associés de celle-ci devront s'engager à respecter la loi du vingt février mil neuf

cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession.

Article 25  Particularité.

1) En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associé, de l'architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants, et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu aux remplacements nécessaires par une asemblée générale convoquée à l'initiative de l'un des architectes associés qui décidera à la majorité des deux/tiers de l'architecte-associé qui devra remplacer l'architecte associé contractant, afin de préserver les intérêts des maîtres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-associé ou personne morale a contacté.

Dans l'intervalle, l'ensemble des architectes-associé prendront les mesures nécessaires afin de percevoir lesdits intérêts.

2) Pour le cas où la personne morale cesserait d'exister, le sort des contrats en cours sera le suivant :

En toutes circonstances, la décision appartiendra exclusivement à chaque Maître de l'Ouvrage de céder ou non le contrat en cours à un ou plusieurs architectes associés sortants ou à en confier la poursuite à un tiers architecte, et le cas échéant, selon les éventuelles procédures et dispositions prévues au cas par cas dans chaque contrat d'architecture.

Le ou les associés sortants qui seraient sollicités dans cette optique par le maître de l'ouvrage, s'engagent à accepter de poursuivre la mission pour autant qu'aucune modification fondamentale ne soit apportée de ce fait aux conditions de la convention d'architecture initiale, et pour autant qu'ils soient en mesure de disposer de la structure de travail suffisante que pour pouvoir accomplir professionnellement le solde de la mission.

Article 26  Modifications des statuts.

Tout projet de modification des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre comme stipulé à l'article 5 du Règlement de déontologie.

La preuve du respect de cette obligation doit être fournie par l'architecte concerné.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente juin deux mille douze le début des activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.

b) La première assemblée générale se tiendra en décembre deux mille douze.

Assemblée générale extraordinaire

D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, décident que la société sera administrée initialement par un gérant et' appellent aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale : Madame GIRAUDIER Céline, prénommée.

Le mandat de gérant ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

-En-sa qualité cle-gérant-Madame-GIRAUDIER-Céline-disposera-des-pouvoirs--de-représentation-organique--de la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son

nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier février deux mille onze.

Déposées en même temps :

- expédition de l'acte constitutif du 16/12/2011;

- attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTE GS CREATIONS

Adresse
RUE DE LA FOLLIE 6F 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne