BUREAU D'ARCHITECTES KARBON 9

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTES KARBON 9

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 809.323.458

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.10.2013, DPT 28.11.2013 13672-0583-010
07/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 12.10.2012, DPT 28.02.2013 13054-0598-009
20/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 14.10.2011, DPT 14.02.2012 12035-0424-010
01/02/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0809.323.458

D�nomination

(en entier) : KARBON 9

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE J U c. EnTe tl E " S' 061 11.0 lev( q-1,3ies st1R" _

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (" Rl

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, notaire

associ� du notaire Vincent MICHIELSEN, de Charleroi, en date du six janvier deux mil neuf, publi� � l'Annexe

au Moniteur belge du trois f�vrier suivant, sous le num�ro 09017469.

Soci�t� dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0809.323.458 et

immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 809.323.458.

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associ�, de Charleroi, le 23.12.2011, enregistr�

� Charleroi 6, le 04.01.2012, vol 253, folio 36, case 17, r�les 8, renvoi 0, par l'Inspecteur principal V. LION, qui a

per�u la somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE CIVILE

L'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en soci�t� civile.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article premier des statuts par le

texte suivant :

� La soci�t� est une soci�t� civile ; elle adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. �

DEUXIEME RESOLUTION CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'assembl�e d�cide de changer la d�nomination actuelle en � Bureau d'Architectes KARBON 9 �.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le second alin�a de l'article premier des statuts par le

texte suivant :

� Elle aura la d�nomination de � Bureau d'Architectes KARBON 9 �. �.

TROISIEME RESOLUTION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 6061 Charleroi (section de Montignies-sur-Sambre),

avenue du Centenaire, num�ro 56.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article deux des statuts par le texte'

suivant :

� Le si�ge social est fix� � 6061 Charleroi (section de Montignies-sur-Sambre), avenue du Centenaire,:

num�ro 56. n.

QUATR1EME RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1.- Rapport

A l'unanimit� l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, auquel est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre deux mil onze, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

2.- Modification de l'objet social modification de l'article trois des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer en cons�quence l'article trois des statuts par

le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et �tranger, compte propre ou pour des tiers, directement ou en sous

traitante :

-profession d'architecte dans tous les domaines,

-m�tiers d'ing�nierie du b�timent et des ouvrages d'art, en ce compris la stabilit� et les techniques

sp�ciales,

-conceptions et r�alisations urbanistiques, d'am�nagement urbain, de gestion paysag�re et

environnementale, d'am�nagement du territoire,

-g�om�trologie et topographie,

-relev�s et inventaires de b�timents,

-expertises techniques et judiciaires, dans les domaines de l'architecture et de l'ing�nierie du b�timent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des t': s

Au verso : Nom et signature

E

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-activit� d'audits et de consultance notamment dans le domaine des techniques de l'environnement et de

l'�nergie,

-d�veloppement de programmes informatiques et formation dans tous les domaines de l'architecture, de

l'urbanisme, de l'environnement et de la stabilit�,

-conception et r�alisation d'espaces verts, de jardins, d'espaces publics,

-tous les travaux graphiques,

-la coordination s�curit�-sant�,

-l'�criture et la conception d'ouvrages sur les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement

et de la stabilit�,

-la gestion immobili�re et autres activit�s immobili�res � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un

caract�re commercial,

-toutes activit�s connexes au m�tier d'architecte compatibles avec le r�glement de d�ontologie.

� Elles excluent formellement toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

� La soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction ou � la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs, et, en g�n�ral de faire toutes op�rations immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet.

� Toute activit� de la soci�t� doit respecter les r�gles de d�ontologie propres � tous ceux qui exercent pareille profession.

� C'est ainsi notamment que tous les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et pour compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes, associes au non, titulaires des dipl�mes l�galement exig�s.

� L'objet social et les activit�s de l'architecte-personne morale sont limit�s aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celle-ci, comme stipul� � l'article 2, �2, 2� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

� Dans les limites de la toi et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

� Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toute association, groupe ou soci�t� ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser l'�tendue et le d�veloppement de son activit�,

cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil. �

CINQUIEME RESOLUTION ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN VUE DE LES METTRE EN

CONCORDANCE AVEC LES REGLES DEONTOLOGIQUES ATTACHEES A LA PROFESSION

D'ARCHITECTE

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts en vue de les mettre en concordance avec les r�gles

d�ontologiques attach�es � la profession d'architecte, r�dig�s comme suit :

� ARTICLE 1.- FORME - DENOMINATION

� La soci�t� est une soci�t� civile ; elle adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

� Elle aura la d�nomination de � Bureau d'Architectes KARBON 9 �. �.

� La d�nomination de la personne morale doit au moins comprendre le mot � architecte� suivi de la forme adopt�e et pr�c�d� ou suivi de � Soci�t� civile �.

� La personne morale n'a qu'une seule d�nomination. Cette d�nomination unique, telle qu'elle r�sulte des statuts, sera ka seule utilis�e. L'usage d'abr�viations, de traductions ou d'autres transcriptions de la d�nomination n'est pas autoris�. Par contre, pour la forme adopt�e par la personne morale, les abr�viations pr�vues par le Code des soci�t�s sont autoris�es.

� Est exclue toute d�nomination ou tout logo qui serait de nature � porter atteinte � l'honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des membres de l'Ordre.

� Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d'un architecte-personne physique, l'architecte-personne morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte-personne physique soit supprim� de la d�nomination ou du logo au cas o� l'architecte-personne physique concern� serait radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive.

� ARTICLE 2.- SIEGE

� Le si�ge social est fix� � 6061 Charleroi (section de Montignies-sur-Sambre), avenue du Centenaire, num�ro 56. �.

� Ce si�ge pourra �tre transf�r� � tout autre endroit de Bruxelles, de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion de Langue Fran�aise en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

� Tout transfert de si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au Conseil de la Province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au Conseil de la Province o� est �tabli le nouveau si�ge. Les associ�s doivent y solliciter leur inscription, sauf pour ce qui est pr�vu � l'article sept de la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois cr�ant un Ordre des Architectes pour les stagiaires.

� La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales en Belgique ou � l'�tranger.

� L'�tablissement d'un ou plusieurs si�ges d'exploitation suppl�mentaires, ainsi que la constitution d'une filiale ou d'un bureau doit �tre communiqu�e au Conseil Provincial dans le ressort duquel ils seront �tablis, ainsi qu'au Conseil Provincial du si�ge social de la soci�t�.

� ARTICLE 3. OBJET

yoLe

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� La soci�t� a pour objet, en Belgique et �tranger, compte propre ou pour des tiers, directement ou en sous

traitance :

-profession d'architecte dans tous les domaines,

-m�tiers d'ing�nierie du b�timent et des ouvrages d'art, en ce compris la stabilit� et les techniques

sp�ciales,

-conceptions et r�alisations urbanistiques, d'am�nagement urbain, de gestion paysag�re et

environnementale, d'am�nagement du territoire,

-g�om�trologie et topographie,

-relev�s et inventaires de b�timents,

-expertises techniques et judiciaires, dans les domaines de l'architecture et de l'ing�nierie du b�timent

-activit� d'audits et de consultance notamment dans le domaine des techniques de l'environnement et de

l'�nergie,

-d�veloppement de programmes informatiques et formation dans tous les domaines de l'architecture, de

l'urbanisme, de l'environnement et de la stabilit�,

-conception et r�alisation d'espaces verts, de jardins, d'espaces publics,

-tous les travaux graphiques,

-la coordination s�curit�-sant�,

-l'�criture et la conception d'ouvrages sur les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et de la stabilit�,

-la gestion immobili�re et autres activit�s immobili�res � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial,

-toutes activit�s connexes au m�tier d'architecte compatibles avec le r�glement de d�ontologie. � Elles excluent formellement toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

� La soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction ou � la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs, et, en g�n�ral de faire toutes op�rations immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet.

� Toute activit� de la soci�t� doit respecter les r�gles de d�ontologie propres � tous ceux qui exercent pareille profession.

� C'est ainsi notamment que tous les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et pour compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes, associes au non, titulaires des dipl�mes l�galement exig�s.

� L'objet social et les activit�s de l'architecte-personne morale sont limit�s aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celle-ci, comme stipul� � l'article 2, �2, 2' de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

� Dans les limites de la loi et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

� Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toute association, groupe ou soci�t� ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser l'�tendue et le d�veloppement de son activit�,

cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil.

� ARTICLE 4.- DUREE

� La soci�t� a �t� constitu�e � partir du six janvier deux mil neuf pour une dur�e illimit�e.

� Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

� ARTICLE 5.- CAPITAL

� Le capital social est fix� � la somme de vingt-sept mille euros.

� II est divis� en trois cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/trois centi�me de l'avoir social.

� ARTICLE 6.- ASSOCIES

� Le nombre d'associ�s est illimit�.

� La qualit� des associ�s doit r�pondre aux exigences de l'article 2, � 2, 40 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, c'est � dire : � au moins soixante pour cent (60 %) des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au paragraphe premier et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes

� Par � indirectement �, on entend que les actions d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

� Conform�ment � l'article 5 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

� Pour le calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

� Au cas o� les actions ou parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, les statuts de la soci�t� doivent contenir un r�glement pour l'exercice des droits de vote. Les r�gles suivantes doivent �tre respect�es :

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� - pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf. Les statuts doivent pr�ciser qui exerce le droit le vote, l'usufruitier ou le nu-propri�taire. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2, �1 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf. En cas d'indivision, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des actions vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2, �1 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

� - pour les autres actions, les statuts peuvent confier le droit de vote � l'usufruitier ou au nu-propri�taire, au choix.

� Au cas o� il y a des actions de valeurs distinctes, on tient uniquement compte de la valeur repr�sentative de capital de ces actions telle que d�finie par les statuts.

� Les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale.

� Lors de la pr�sentation des statuts pour approbation, il faut d�montrer que toutes les exigences des articles 8.1 et 8.2. de la recommandation du vingt-sept avril deux mil sept sont respect�es.

� 1.- Exclusion d'un associ�

� En cas d'exclusion d'un associ�, il est fait application des articles 334 et suivants du Code des Soci�t�s.

� 2.- Retrait ou d�mission d'un associ�

� En cas de retrait ou de d�mission, il est fait application des articles 340 et suivants du Code des soci�t�s. L'associ� d�missionnaire devra cependant prester au minimum un mois de pr�avis afin d'assurer la gestion transitoire des dossiers dont il a la charge. Le d�lai de pr�avis court � partir du premier lundi suivant la date de notification de la d�cision.

� 3.- Dispositions communes

� Dans les cas de cession, d�mission, exclusion ou d�c�s, le prix de la part sera fix� sur base de sa valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s, �ventuellement redress�s afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs.

� En outre, il sera �tabli, au plus tard le jour du d�part effectif de l'associ�, un inventaire et un d�compte des sommes et objets revenant � l'associ� sortant en tenant compte des indemnit�s dues, de sa participation aux frais de la soci�t� et de tout autre montant l�gitimement r�clam� par l'une des parties.

�4.- Droits et obligations des associ�s

� a) Responsabilit�s

� Tout architecte associ�, ainsi que la soci�t�, est tenu de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance. L'associ� exclu ou d�missionnaire est tenu responsable � l'�gard du ma�tre de l'ouvrage pour le travail accompli pour ce dernier durant la dur�e de sa collaboration au sein de la soci�t�.

� S'il s'av�re que l'indisponibilit� ou la d�mission d'un associ� cause un pr�judice � la soci�t�, celle-ci se r�serve le droit de r�clamer en justice la juste r�paration du dommage subi.

� b) Confidentialit�

� L'associ� exclu ou d�missionnaire s'engage � ne pas divulguer, ou faire usage de toute information confidentielle, technique ou non, recueillie dans le cadre de sa collaboration avec la pr�sente soci�t�, sous peine de poursuites judiciaires. Il s'interdit �galement toute forme de concurrence d�loyale envers la soci�t�, en s'abstenant notamment d'accepter quelque mission architecturale qu'il soit de clients pass�s ou futurs de la soci�t�, sans accord pr�alable de celle ci.

� Cette interdiction subsistera trois ans au del� de la date effective de son d�part. A d�faut, il sera d� par l'associ� une indemnit� forfaitaire de cinquante pour cent des honoraires prom�rit�s par cet associ� du chef de mission accept�e en violation de la pr�sente clause de non concurrence.

� c) Sort des dossiers

� Pour les affaires en cours dont l'associ� exclu ou d�missionnaire avait la gestion, les clients de la soci�t� seront inform�s du d�part de l'associ� par courrier ordinaire au plus tard quinze jours apr�s les notifications entre parties. Ils seront invit�s � faire part de leurs observations et instructions quant � la poursuite de la gestion de leurs dossiers par un autre associ� ou par l'associ� sortant.

�ARTICLE 7.- PARTS SOCIALES

� Les parts sociales sont obligatoirement nominatives ; les statuts d�terminent le nombre de parts sociales d�tenues par chaque associ�.

� Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

� Les associ�s sont tenus de communiquer ce registre sur simple demande au Conseil de l'Ordre des

Architectes de la Province o� se trouve le si�ge social.

� ARTICLE 8.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

� De nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois quarts des actions d'architecte.

� Tout projet de transmission d'actions, de d�membrement du droit de propri�t� des actions en usufruit et nue-propri�t� ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent qui se prononcera dans le d�lai pr�vu � l'article 12.3.

� Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment unanime des associ�s, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. A d�faut, il sera fait application des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

� ARTICLE 9.- GERANCE

. r, � La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, obligatoirement architectes, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire, qui peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge � L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

� Chaque g�rant repr�sente la Soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant et peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire qui doit obligatoirement �tre un architecte, d�s lors que tous les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte doivent �tre d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

� Ils ont qualit� pour agir seuls ou conjointement.

� La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn� de l'indication au nom et de la qualit�

du signataire.

� Conform�ment � l'article 2, � 2, 10 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, tous les g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

� ARTICLE 10.- CONTROLE

� Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de commissaire, tant qu'il ne sera pas proc�d� � la d�signation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un commissaire-r�viseur.

� Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

� Cette d�signation d'un commissaire-r�viseur n'aura pas lieu, tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res de

"petite entreprise", au sens de l'article 15 du Code des soci�t�s.

� ARTICLE 11.- ASSEMBLEE GENERALE

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le deuxi�me vendredi du mois d'octobre � seize heures.

� Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me

heure.

� S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

� Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par ka g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

� Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

� Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligations nominatives, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

� ARTICLE 12.- PROROGATION

� Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

� La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

� ARTICLE 13.- PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX

� L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

� Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve de dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

� Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et ne pourra les d�l�guer.

� Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

� Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et

� la majorit� des voix.

� ARTICLE 14.- EXERCICE SOCIAL

� L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

� A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

� ARTICLE 15.- AFFECTATION DU BENEFICE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

� Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�.

� Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

� ARTICLE 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

� En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

� Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

� Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

� Conform�ment aux articles 10.3. et 11.2 de la recommandation du vingt-sept avril deux mil sept, en cas de dissolution, dans le respect des r�gles de la d�ontologie, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer les int�r�ts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et des missions en cours.

� Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

� ARTICLE 17.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

� Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

� Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

� Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

� ARTICLE 18.- OBSERVATION DES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

� Les associ�s entendent se conformer strictement aux dispositions du R�glement de d�ontologie et de la Recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une soci�t� ou d'une association et � ne pas ins�rer dans les pr�sents statuts, de disposition qui serait contraire � la d�ontologie de la profession d'architecte.

� Cet engagement est pris par les associ�s, tant en leur nom, qu'au nom de la pr�sente soci�t�. Ils s'engagent � en imposer le respect � tous les associ�s futurs de la soci�t�.

� La loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent donc �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

� ARTICLE 19.- COMPETENCE DU CONSEIL DE L'ORDRE

� Toute modification aux pr�sents statuts doit pr�alablement �tre soumise � l'approbation du Conseil

Provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes.

� La preuve du respect de cette obligation doit �tre fournie par l'architecte concern�.

� Le Conseil Provincial comp�tent examine la conformit� des statuts avec la Recommandation approuv�e par le Conseil national des Architectes en sa s�ance du vingt-huit novembre mil neuf cent nonante sept, ainsi qu'avec les r�gles de la d�ontologie, sans se prononcer ou de porter un jugement sur l'opportunit� et/ou sur la r�gularit� juridique des solutions choisies.

� Le Conseil Provincial comp�tent accuse imm�diatement r�ception du dossier au demandeur et examine le projet qui lui est soumis dans les trois mois de la r�ception. Ce d�lai sera suspendu pendant les mois de juillet et ao�t ainsi que pendant la p�riode n�cessaire pour recueillir les renseignements compl�mentaires �ventuels.

� Si ce d�lai n'est pas respect�, l'architecte peut consid�r� qu'il est dispens� de l'obtention de l'approbation pr�alable, sans pr�judice toutefois de ses obligations d�ontologiques.

� ARTICLE 20.- ELECTION DE DOMICILE

� Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-

�-vis de la soci�t�.

� ARTICLE 21.- DROIT COMMUN

� Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi. �

CINQUIEME RESOLUTION DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

L'assembl�e prend acte de la d�mission de leur fonction de g�rant de la soci�t� de :

1/ la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NOVA DOMUS �, dont le si�ge social est �tabli � 6001

Charleroi (section de Marcinelle), avenue Meur�e, num�ro 11, repr�sent�e par Messieurs Olivier COCKENPOT

et Domenico PRIMUCCI � titre de repr�sentant permanent pour assumer le mandat de g�rant d�tenu par la

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NOVA DOMUS �, au sein de la pr�sente soci�t�, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment.

2/ la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � D'EGG CONSULT �, dont le si�ge social est �tabli � 6061 Charleroi (section de Montignies-sur-Sambre), avenue du Centenaire, num�ro 56, repr�sent�e par Monsieur EGGERMONT Didier Michel Marcel Ghislain, agent immobilier, n� � Charleroi le vingt-trois novembre mil neuf cent soixante-trois, demeurant et domicili� � Charleroi ex Montignies-sur-Sambre, avenue du Centenaire, num�ro 56/A1-2, � titre de repr�sentant permanent pour assumer le mandat de g�rant d�tenu par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � D'EGG CONSULT �, au sein de la pr�sente soci�t�.

3/ la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SECTION A-A bureau d'Architectes �, dont le si�ge social est �tabli � 4802 Verviers (section d'Heusy), avenue Victor Nicolai, num�ro 51, boite 2, repr�sent�e par Monsieur KOTTGEN Xavier William Robert, architecte, n� � Verviers le dix-sept juin mil neuf cent septante et un, demeurant et domicili� � 4802 Verviers (section d'Heusy), avenue Victor Nicolai, num�ro 51, bo�te 2, � titre de repr�sentant permanent pour assumer le mandat de g�rant d�tenu par la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SECTION A-A bureau d'Architectes �, au sein de la pr�sente soci�t�.

et ce, � compter de ce jour et leur donne d�charge de leur mandat jusqu'� ce jour.

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rants pour une dur�e ind�termin�e :

1/ Monsieur KOTTGEN Xavier William Robert, architecte, n� � Verviers le dix-sept juin mil neuf cent septante et un, demeurant et domicili� � 4802 Verviers (section d'Heusy), avenue Victor Nicolai, num�ro 51, bo�te 2.

2/ Monsieur COCKENPOT Olivier Marc, n� � Mons le dix-sept octobre mil neuf cent septante sept, demeurant et domicili� � 7000 Mons, Chemin de la Poterie, num�ro 76, bo�te 4.

Ici pr�sents et qui acceptent. Ils ont le pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS AUX GERANTS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN

Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps :

* exp�dition

* texte coordonn� des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tier

Au verso : Nom et signature

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LEQ!

01/07/2011

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111 TRIBUNAL COMMERCE CHARLVROI - ENTR� LE

*iioseqa" 2 i -06- 2011

Greffe

D�nomination : KARBON 9

Forme juridique : SPRL

Si�ge : AVENUE MEUREE 11 - 6001 MARCINELLE

N� d'entreprise : 0809.323.458

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En date du 1 e avril 2011, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 6061 Montignies-sur-Sambre, avenue du Centenaire 56.

Olivier COCKENPOT

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 08.10.2010, DPT 31.03.2011 11075-0293-009
07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 09.10.2015, DPT 27.02.2016 16054-0598-010

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