BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.296.172

Publication

16/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge i7,,.ne

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Tilbunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0439.296.172

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7742 Pecq (Hérinnes), rue Général Lemaire 4571D.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 23 avril 2014, en cours d'enregistrement à Tournai 1,

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUS1NNE » ayant son siège à 7742 Pecq (Hérinnes), rue Général Lemaire 4571D, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée générale prend connaissance de la démission et confirme qu'il a été mis fin au mandat de gérant statutaire de monsieur Christian DELUSINNE, demeurant à 7742 Pecq (Hérinnes), rue Général Lemaire 457/D, à compter de ce Jour.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la démission du gérant statutaire

de la société ;

Article 12: Le deuxième alinéa de cet article est supprimé,

Troisième résolution.

L'assemblée générale décide de nommer en tant que gérant non statutaire, la société anonyme « BLM » ayant son siège à 7742 Pecq (Hérinnes), rue de la Cure 457/C, registre des personnes morales de Tournai, numéro d'entreprise 0479.990.444, représentée par son représentant permanent, monsieur Bertrand Roger Marcel LOSFELD, né à Mouscron le dix sept mars mil neuf cent soixante neuf, numéro au registre national 690317 078-08, domicilié à 7742 Pecq (Hérinnes), rue de la Cure 457/C.

II a été nommé en qualité de représentant permanent par décision du conseil d'administration de la société « BLM » prise en date de ce jour.

Le gérant déclare accepter sa nomination en cette qualité et confirme qu'il n'est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat sera non rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonné des statuts,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2014
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N° d'entreprise : 0439.296.172

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : RUE GENERAL LEMAIRE 457/D - 7742 HERINNES-LEZ-PECQ (adresse complète)

°bie(s) de l'acte :PROJET DE FUSION DE LA SA BLM PAR ABSORPTION DE LA SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE

PROCES-VERBAL DES ORGANES DE GESTION

PROJET DE FUSION DE LA SA BLM

PAR ABSORPTION

DE LA SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE

En notre qualité d'administrateurs de la SA BLM, en ma qualité de gérant de la Sprl BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE, nous déclarons établir en commun le projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Sommaire du projet de fusion

Description de l'opération projetée p. 2

Identification des sociétés appelées à fusionner

Société absorbante : SA BLM p. 2

Société absorbée : SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN

DELUSINNE p. 3

Cause de non échange des titres p. 4

Motivation de la fusion Il 4

Modalités de la fusion p. 4

Description de l'opération projetée

La SA BLM se propose de fusionner par absorption de la SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE.

0 Identification des sociétés appelées à fusionner

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

SOCIETE ABSORBANTE

SA BLM

Siège social ; rue de la Cure 457/C.

Historique juridique :

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Benoit Cloet, Notaire à Herseaux, en date " du 5 avril 2003 et publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 17/04/2003 sous le n°45078.

Numéro d'entreprise : BCE n° 0479.990.444.

Objet social :

La société a pour objet :

-l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou de parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

-l'octroi de prêts et de crédits ;

-l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative au sens large ,.. ;

-l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de

parts au sens le plus large ;

-l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant

directement ou indirectement à son objet social ;

Capital : Le capital social est fixé à 1.481.523,56 E représenté par 820 actions sans valeur nominale, représentant chacune un/huit cent vingtième de l'avoir social.

SOCIETE ABSORBEE

SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE

Siège social : rue Général Lemaire 457/D à 7742 Hérinnes.

Historique juridique :

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Ludovic DU FAUX, Notaire à MOUSCRON, en date du 3 janvier 1990 et publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 31/01/1990 sous le n°900131-299.

Ces statuts ont connu quelques modifications le 24 avril 2002, le 12 juillet 2004, le 29 décembre 2006, le 2 avril 2009 et ie 23 avril 2014 suivant publications aux Annexes du Moniteur Belge.

Numéro d'entreprise : BCE n° 0439.296.172

Objet social :

La société a pour objet :

-La réalisation des recherches et l'élaboration d'études d'architecture et d'urbanisme, de programmes informatiques ainsi que toutes les disciplines y afférentes, dans la perspective de la création d'un cadre de vie propice à l'épanouissement de l'homme et de ses activités sociales, culturelles et professionnelles.

Capital Le capital est fixé à 108.592,01 représenté par 1.050 parts sociales sans valeur nominal

,1! Réservé 1, 1

au Volet B - Suite

Moniteur

belge



D Cause de non échange de titres

Les parts sociales de la société absorbée disparaîtront du patrimoine de la société absorbante.

Les titres seront évidemment remplacés par les actifs et passifs exigibles ainsi que l'ensemble des

engagements contractés par la société absorbée.



El Motivation de la fusion

La société SA BLM détient 1.050 parts sociales soit 100 % du capital de la SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE. La société SA BLM, a décidé, dans un souci de réduction des coûts de fonctionnement et d'allègement des structures de management, de fusionner les deux entités.

C Modalités de ia fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Toutes les opérations effectuées à partir du ler avril 2014, par la SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUS1NNE le seront aux profits et risques de la-SA BLM.

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUS1NNE, société absorbée.

La SA BLM, société absorbante, reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la société absorbée.

La fusion par absorption se fait sans la création de parts nouvelles.

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées à fusionner au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

L'assemblée qui décidera de la fusion se tiendra en l'Etude du Notaire Benoît CLOET.

Ordre du jour:

- fusion par absorption de la société SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUS1NNE par la SA BLM.

La séance est levée à 16 heures 30.

Hérinnes, le 21 mai 2014

Signatures

Pour fa SA BLM

Monsieur Bertrand Losfeld  Administrateur-délégué

Monsieur David Losfeld - Administrateur

Monsieur Stéphane Delpire Administrateur

Pour la SPRL BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DEWS1NNE

Sa BLM  gérant

Représentée par Monsieur Bertrand Losfeld  représentant permanent



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/06/2013 : TO070510
05/06/2012 : TO070510
17/06/2011 : TO070510
08/06/2010 : TO070510
08/06/2009 : TO070510
14/04/2009 : TO070510
03/06/2008 : TO070510
11/06/2007 : TO070510
10/01/2007 : TO070510
13/06/2005 : TO070510
30/07/2015 : TO070510
20/07/2004 : TO070510
10/06/2004 : TO070510
03/07/2003 : TO070510
31/08/2015 : TO070510
15/10/2015 : TO070510
01/07/2000 : TO070510
01/01/1993 : TO70510
01/01/1992 : TO70510
31/01/1990 : TO70510

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DELUSINNE

Adresse
RUE GENERAL LEMAIRE 457D 7742 HERINNES-LEZ-PECQ

Code postal : 7742
Localité : Hérinnes-Lez-Pecq
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne