BUREAU DE CONSEILS ET D'INVESTIGATIONS

Divers


Dénomination : BUREAU DE CONSEILS ET D'INVESTIGATIONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.667.454

Publication

24/06/2013
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Bureau de conseils et d'investigations Société civile à forme de Société en commandite simple rue Auguste Varet, 27  6250 AISEAU-PRESLES CONSTITUTION

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mil treize, le vingt-sept mai, sous seing privé ;

1° Claude JANSSENS, licencié en sciences économiques appliquées, administration des affaires publiques, demeurant à 6250 AISEAU-PRESLES, rue Auguste Varet, 27, ci-après dénommé fe commandité

Et

2° Michel LESOYE, licencié en droit, licencié spécial en droit fiscal, demeurant à 5060., Sambreville, rue du Cortonnoy, 50, ci-après dénommé le commanditaire

Déclarent constituer entre eux une société civile sous forme de société en commandite' simple, sous la dénomination de « Bureau de conseils et d'investigations » dont le siège social sera établi à 6250 AISEAU-PRESLES, section d'Aiseau, rue Auguste Varet, 27. TITRE I : FORME - DENOMINATION  SIEGE - OBJET  BUT -- DUREE

Article 1 - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale « Bureau de conseils et d'investigations », elle pourra utiliser le sigle; BCI SCivSCS.

Article 2  Siège social.

Le siège social est établi à 6250 Alseau-Presles, rue Auguste Varet, 27, il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du gérant commandité.

Article 3 - Objet

La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'économiste d'entreprises à l'exclusion de celles réservées par la loi aux experts-comptables, aux réviseurs: d'entreprises et aux comptables. Elles relèvent également à la fois des pratiques' professionnelles, de l'enseignement, de la formation et de la recherche.

Les activités de fa société sont conduites et sous la responsabilité de personnes physiques; qui ont au moins la qualité de licencié en sciences économiques appliquées, mais relèvent de l'entière responsabilité du commandité.

Les activités sont notamment les suivantes :

- l'assistance dans le cadre de la prévention des risques des indépendants et des PME dont les diagnostics financiers et les conseils en gestion financière, en organisation de management, en politique industrielle, en aspects humains des organisations, (psychosociologie) etc. ;

- les missions diverses telles que les évaluations d'entreprises, les analyses de projet d'investissements et toutes missions relevant de l'analyse économique et/ou financière. - évaluation et/ou participation à l'évaluation des incidences sur l'environnement et/ou des i entreprises dans le cadre des enquêtes environnementales prévues pour certains projets

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'urbanisation et/ou de modification de l'aménagement du territoire dont le suivit de noyaux

expérimentaux ; Ç

- l'assistance et/ou la participation directe et indirectes aux activités de promotion du travail telles que définies dans le cadre des unions professionnelles (L. 31.03.1898) et assimilées : les corporations (L. 24.04.1921, L.13.07.1951) et les ASBL de même objet elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, ce y compris l'acquisition provisoire ou définitive de réseaux écologiques à titre de noyaux expérimentaux, ainsi que les activités de laboratoire d'idées sur les domaines ou matières liées à ses différentes activités.

Article 4 - But

Elle a pour but de permettre à son fondateur commandité de poursuivre d'une part certaines de ses activités citoyennes et plus particulièrement en matière environnementale et d'autre part, pour autant que faire ce peu de pouvoir continuer sa contribution à différentes activités socioprofessionnelles dont la diffusion du savoir-faire.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1 juin 2013 avec reprise des avoirs, dettes, droits, obligations et engagements existants depuis le 1 octobre 2012. TITRE II : ADMINISTRATION

Article 6  Gérance bénévole

Claude JANSSENS, licencié en sciences économiques appliquées, administration des affaires publiques, pensionné, est le seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

II pourra notamment exercer toutes les prérogatives dévolues par la loi, les usages et te droit commun, aux organes de gestion d'une société.

Le mandat de Monsieur Claude JANSSENS est exercé à titre gratuit.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

TITRE III : CAPITAL & PARTS SOCIALES

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à 750,00 ¬ est représenté par 750 parts sociales de catégorie A sans valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 750 parts sociales comme suit :

Mr Claude JANSSENS : 749 parts sociales de catégorie A.

Mr Michel LESOYE : 1 part sociales de catégorie A.

Soit ensemble les 750 parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par versement sur un compte bancaire à ouvrir au nom de la société auprès de l'agence de Fortis Paribas à Sambreville.

Le gérant commandité est autorisé à émettre des parts sociales de catégorie B, sans valeur nominale et sans droit de vote.

TITRE IV : TRANSFERT DES PARTS SOCIALES

Article 7  Décès d'un associé

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant à charge s'il échait de modifier l'objet social.

Article 8  Cession des parts

Les parts tant de la catégorie A que de la catégorie B ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

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Volet B - Suite

Article 9  Exercice social

L'exercice social prendbcours le 1 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 1 juin 2013 et sera clôturé le 31.12.2013.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Assemblée générale

Chaque année, le 30 juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social

ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour,

le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque

associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé,

approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement',

décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

TITRE VII : DISSOLUTION & MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 11 - Dissolution

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés

possédant les trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs

émoluments

Article 12  Partage du fonds social

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les

associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les `.

pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa

mise.

° Article 13  Modification statutaires

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

TITRE VIII : ENGAGEMENTS ET DIVERS

Article 14  Engagements préalables à la formation de la société

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par

Claude JANSSENS avant sa formation.

Article 15  Dispositions transitoires

Claude JANSSENS est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la

constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la

publication au Moniteur, l'inscription à la TVA.

Ainsi fait à Namur, le 27 mai .2013, en autant d'exemplaires que de parties.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BUREAU DE CONSEILS ET D'INVESTIGATIONS

Adresse
RUE AUGUSTE VARET 27 6250 AISEAU-PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne