BUREAU FISCAL ET COMPTABLE ERQUELINNOIS

Divers


Dénomination : BUREAU FISCAL ET COMPTABLE ERQUELINNOIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 439.615.282

Publication

02/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 4 JUIL, 2013

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N° d'entreprise : 0439.615.282

Dénomination

(en entier) : Bureau fiscal et comptable Erquelinnois

(en abrégé): fijnnes

Forme juridique : SC

Siège : Rue Notre Dame, 50 à 656 (adresse complète)

Objets) de l'acte ;Clôture de liquidation

L'an deux mil treize

Le trente et un mai

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « bureau fiscal et comptable Erquelinnois ».

La séance est ouverte à dix-huit heures en présence de Madame Joue Christine, propriétaire de cinq parts sociales (5), Madame Dieux Marjorie, propriétaire de 1 part sociale (1), Madame Dieux Aurélie, propriétaire de 1 part sociale (1), succession de Monsieur Dieux Alain, propriétaire de 493 parts sociales (493) représentant l'intégralité du capital social (500),

Madame JOUE Christine constate que :

que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur son ordre du jour.

Madame JOUE Christine déclare que la présente assemblée a pour ordre du jour 1, Lecture du rapport du liquidateur

2. Approbation des comptes de la société.

3. Décharge à donner au liquidateur.

4. Répartition de l'actif actuel.

5. Clôture de liquidation.

6. Garde des documents de la société.

7. Pouvoirs

Première résolution

Madame Joue donne lecture du rapport du liquidateur. Ce dernier ainsi que les annexes ont été déposés au siège social le 30 avril 2013.

Deuxième résolution

L'assemblée approuve les comptes de la société arrêtés à ce jour.

Troisième résolution

Décharge est donnée à Madame Dieux Marjorie, liquidateur en fonction pour l'exercice de son mandat. Son

mandat prend fin ce jour.

Quatrième résolution

L'assemblée décide que l'actif restant et se limitant aux valeurs disponibles sera versé sur un compte au nom de Dieux Marjorie afin de couvrir les frais pouvant éventuellement encore survenir après la clôture de la liquidation. Charge à elle, de répartir ce solde d'ici la fin 2014 entre les actionnaires et proportionnellement au nombre de part de chacun.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Cinquième résolution

Monsieur constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société coopérative « Bureau fiscal et

comptable Equelinnois » a cessé d'exister à dater de ce jour.



Sixième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents de la société dissoute seront déposés et conservés, pendant une période de cinq ans, au domicile de Madame Dieux Marjorie, 89 rue bois Frion à 6110 Montigny Le Tilleul

Septième résolution

Tous pouvoirs sont conférés à Madame Dieux Marjorie, pour les formalités à accomplir à la suite de la présente assemblée, en ce compris les radiations de l'inscription de la société auprès des diverses administrations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures quinze.

Dieux Marjorie,

Liquidateur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTP 1 e

2 g -06- 2012

Greffe

Ne d'entreprise : 04396/5282

Dénomination

(en entier) : BUREAU FISCAL ET COMPTABLE ERQUELINNOiS

Forme juridique : Société Coopérative

Siège : rue Notre Dame, 50 - 6560 ERQUELINNES

Objet de l'acte dissolution et mise en liquidation

Texte

D'un acte reçu par le Notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château, fe 2511112012, enregistré à; Beaumont, le 01/1212011, vo1.416 folio 29 case 19, reçu 25,00 euros, il résulte que s"est réunie l'Assemblée; générale extraordinaire de la Société Coopérative "Bureau Fiscal et Comptable Erquelinnois » ayant son siège; social à 6560 ERQUELINNES, rue Notre Dame, 50, constituée par acte sous seing privé du 23/11/1989, publiéi aux annexes du Moniteur belge du 17/01/1990 sous le numéro 1990-01-17/278, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Société immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0439.615.282.

10) Rapports

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, ont été établis les documents suivants:

a) Le rapport justificatif dressé par l'organe de gestion:

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du

31/08/2011.

b) L'organe de gestion a, en outre, chargé la SC PRL DCB COLLiN & DESABLENS, représentée par Monsieur Emmanuel Collin, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 7500 TOURNAI, Résidence « Le Cloître du Silence » Place Hergé 2, D28, de faire rapport sur cette situation active et passive.

Monsieur Emmanuel Collin, a en date du 17/11/2011, fait rapport sur cet état Le rapport conclut en ces' termes

«CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion de la' société coopérative « BUREAU FISCAL ET COMPTABLE ERQUELINNOIS » a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 31 août 2011, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de fa société fait apparaître un total de bilan de 81.590,69 ¬ et un actif net de 55.006,56 ¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de l'exactitude de la réserve légale et du résultat reporté, en l'absence de dépôt légal de comptes annuels auprès de la Banque Nationale de: Belgique et en l'absence de situations comptables antérieures et sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation,: et pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions

Tournai, fe 17 novembre 2011. » Signé Emmanuel Coffin, réviseur d'entreprises.

Contrôle de légalité

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif dont question ci. dessus, établi par l'organe de gestion auquel est joint un état de la situation active et passive de la société arrêté au 31/08/2011, ainsi que du rapport spécial établi par Monsieur Emmanuel Collin, Réviseur d'Entreprises ce qui est attesté par le notaire instrumentant.

20) Mise en liquidation

Bijbel bij'liéï Sélgïsd Siââtslilad _ Yü1û7/2üi2 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ayant pris connaissance de tout ce qui précède, l'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et par conséquent sa mise en liquidation à dater de ce jour, la société n'existant plus que pour les besoins de sa

liquidation.

30) Nomination d'un liquidateur

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur : Madame Marjorie DIEUX, ici présente et qui accepte et ce,

sous réserve de la confirmation de son mandat par le Tribunal de Commerce de Charleroi.

Le liquidateur exerce ses pouvoirs conformément à la loi ; il a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission y compris ceux qui résultent des articles 184 à 193 du code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où celle-ci est prévue par la loi.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour !a durée qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

L'assemblée autorise le liquidateur à poursuivre les activités de la société jusqu'à la réalisation du fonds de commerce.

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au liquidateur aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du Code des Sociétés visant à faire confirmer sa nomination en qualité de liquidateur de la présente société, décidé par l'assemblée générale en sa troisième résolution,

L'ordre du jour étant épuisé, !a séance est levée.

Pour extrait analytique conforme:

Déposés en même temps que les présentes:

- une expédition de l'acte du 25/11/2011;

- les rapports du gérant et du réviseur d'entreprises;

- l'état de la situation active et passive;

- l'ordonnance du Tribunal confirmant la nomination de Madame Marjorie DIEUX en qualité de liquidateur de

la société,

Françoise MOURUE

NOTAIRE

SC SPRL TVA BE 0880.636.378 RPM Charleroi

Rue de la Place, 37

6567 MERBES-LE-CHATEAU

Tél. (071)55.53.92 - Fax (071)55.86.79

fmourue@skynet.be

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réséré

au

Moniteur

belge

24/03/2011
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N° d'entreprise : 6E0439615282 Dénomination

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMME CE CHARLEROI-ENTRE LE

14 MARS 2011

Greffe

Mati 2.1

(en entier) : BUREAU FISCAL ET COMPTABLE ERQUELINNOIS

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE

Siège : RUE CENTRALE, 35 à 6560 ERQUELINNES

Objet de l'acte : Démission, nomination d'administrateur et changement de siège social

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du jeudi 3 février 2011, il est décidé ce qui suit :

- Suite au décès de Monsieur Alain Dieux, son mandat d'administrateur est remplacé par Madame Marjorie, Dieux.

- Le siège social de la société est transféré au 50, rue Notre-Dame à 6560 Erquelinnes.

DIEUX Marjorie.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

03/02/1998 : CH164589
17/01/1990 : CH164589

Coordonnées
BUREAU FISCAL ET COMPTABLE ERQUELINNOIS

Adresse
RUE NOTRE-DAME 50 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne