BUREAU VYNCKIER

Société en nom collectif


Dénomination : BUREAU VYNCKIER
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 846.954.312

Publication

09/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Forme lurr . Société en nom collectif

Rue Albert Bernard, 12 à B-6280 GERPINNES

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Obiet{sj de l'acte Constitution

Entre les soussignés,

Monsieur Damien VYNCKIER, né le 26/02/1988 à Charleroi, domicilié à 5621 'Hanzinne, Rue des

Combattants, n° 11 B (Numéro National : 88.02.26-215.91).

Et

Monsieur Rik VYNCKIER, né le 18/10/1961 à Roulers, domicilié à 5621 Hanzinne, Rue des Combattants, n°

11 B (Numéro National : 61.10.18-155.74).

Une société est constituée, régie par les statuts suivants :

ARTICLE PREMIER  DENOMINATION :

La société est en nom collectif sous la dénomination « BUREAU VYNCKIER » Snc

Aux fins de l'identification de la société, cette dénomination sera utilisée systématiquement.

ARTICLE DEUX  SIEGE SOCIAL :

Le siège social de la société est établi à 6280 Gerpinnes, Rue Albert Bernard, n°12.

Il pourra être déplacé ou transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou

de la région de Bruxelles-Capitale, sous simple décision de l'organe de gestion qui a tout pouvoir pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra, par simple décision de l'organe de gestion, établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS  OBJET :

La société a pour objet : PRESTATIONS ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES.

-La prestation de services administratifs et commerciaux, et particulièrement la possibilité d'agir en tant

qu'agent intermédiaire pour d'autres sociétés agissant dans le même domaine ou ayant des activités connexes.

La société peut accomplir toute opération, généralement quelconque, se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit et s'immiscer dans l'administration de toute, affaire,

entreprise ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou

qui soit de nature à favoriser le, développement de son entreprise,

ARTICLE QUATRE  DUREE :

La présente société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution anticipée.

ARTICLE CINQ  CAPITAL :

Le capital social s'élève à 2000 Euros.

Le capital est représenté par 100 parts sociales ;

Les apports en numéraire sont libérés comme suit :

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Monsieur Damien VYNCKIER, prénommé, apporte9500 Euros. Il souscrit 75 parts sociales. Monsieur RIK VYNCKIER, prénommé, apporte 500 Euros. Il souscrit 25 parts sociales.

ARTICLE SIX  REGISTRE DES PARTS SOCIALES :

II sera tenu, au siège de la société, un registre des associés comprenant :

-la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui revenant ; "

-Les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour causse de décès.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société ; s'il y a plusieurs propriétaires d'un même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférent jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire ; en cas de démembrement du droit de propriété d'une même part, l'exercice du droit y afférents reviendra à l'usufruitier.

En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent  ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à

Dater de leur inscription dans le registre des associés.

La démission d'un associé n'aura d'effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée.

ARTICLE SEPT CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS :

Cessions libres :

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendante en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à l'organe de gestion, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés ainsi que ie nombre de parts ,dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours, de la réception de cette lettre, l'organe de gestion en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe de gestion notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes de présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes modalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins ['associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE HUIT  GESTION :

L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs gérants, personnes physiques bu

morales, associés ou non, nommés dans ['acte de société ou par l'assemblée générale, et toujours révocable

par elle.

Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la

société, dans le cadre de son objet sociale, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

11 représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans touts les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivi immédiatement

de la qualité en laquelle il agit.

Au cas où un seul associé est chargé de la gestion, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant.

ARTICLE NEUF  REMUNERATIONS :

Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées. Le montant de ces rémunérations, imputables sur les

frais généraux, sera fixé par les associés réunis en assemblée générale ;

ARTICLE DIX  ASSEMBLEE GENERALE :

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Volet B

I[ sera tenu, annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures au siège social de la société soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations, pour la première fois en 2014.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE ONZE  EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, l'organe de gestion dresseront un inventaire et établiront tes comptes annuels

qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe qui forment un tout.

Ils seront remis aux associés qui statueront, lors de l'assemblée générale annuelle, sur l'adoption du bilan et

se prononceront, par un vote spécial après adoption sur la décharge à l'organe de gestion.

ARTICLE DOUZE  AFFECTATION DU RESULTAT :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de

gestion, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE HUIT  DROIT COMMUN :

Toutes les dispositions relevant du Code Civil et du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte. Les clauses contraires aux dispositions impératives de ces codes sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1.Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le -ler juillet 2012 pour se clôturer au 31 décembre 2013.

2. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Damien VINCKIER, prénommé, avec pouvoir de substitution,

pour immatriculer la société auprès de le Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration de la Taxe sur

" la Valeur Ajoutée et à cet effet, de signer tous documents, et en outre faire toutes déclarations requises auprès de tous organismes.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Une première assemblée des associés, tenue séance tenante, a en outre pris les résolutions suiVantes :

a)La gestion de la société est confiée à un seul associé ;

b)Est appelé à la fonction de Gérant, Monsieur Damien VYNCKIER prénommé, qui accepte.

c)Son mandat est gratuit et fixé pour une durée indéterminée.

Fait en trois exemplaires à Gerpinnes, le 27 juin 2012.

Damien VYNCKIER Associé

Rik VYNCKIER

Associé

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Coordonnées
BUREAU VYNCKIER

Adresse
RUE ALBERT BERNARD 12 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne