BURO SERVICES PARTNERS

Société en commandite simple


Dénomination : BURO SERVICES PARTNERS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 550.358.006

Publication

08/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. Objet

L objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur de travaux de bureau : encodage, gestion journalière, gestion de la trésorerie sans que cette description soit limitative et à l exception de toute activité réservée aux porteurs du titre d experts comptables IEC ou de comptable IPCF.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sein ou de nature à favoriser

Indéfiniment responsables et solidaires, Ci-après dénommé « le commandité »,

Madame Juste Françoise, Rue du haut bosquet, 28 à 7090 Steenkerque

Et

Monsieur Alain Slot, Rue du haut bosquet, 28 à 7090 Steenkerque

Ce dernier, simple associé commanditaire.

1. Dénomination

La société prend le nom de « BURO SERVICES PARTNERS».

'Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l abréviation « RPM » suivi du numéro d entreprise, et du numéro d immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.'

2. Siège social

Le siège social est établi à 7090 STEENKERQUE, Rue du haut bosquet, 28.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la

gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale : « BURO SERVICES PARTNERS » aux conditions suivantes.

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Bosquet 28

7090 Braine-le-Comte (Steenkerque (Hainaut))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BURO SERVICES PARTNERS

*14303467*

Volet B

0550358006

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

04-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

la réalisation de son objet.

Mod PDF 11.1

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du 1er avril 2014.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 150 EUR et libéré en totalité.

Il est représenté par 150 parts sociales représentant chacune 1/150 ième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante.

Monsieur Alain Slot apporte une somme de 150 EUR représentant 150 parts sociales.

6. Gérance

La gérance est exercée par Madame Juste Françoise, prénommée, sous réserve de toute délégation et à

l exclusion de l associé commanditaire.

L associé commandité est élu pour une durée illimitée en qualité de gérant. Le mandat est gratuit mais pourra

être rémunéré sur simple accord de l assemblée générale.

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9. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l article 1690 du Code civil.

7. Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au 31 DECEMBRE, il sera fait un inventaire et un bilan de l actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis selon accord de L associé commanditaire selon les parts sociales détenues.

L assemblée générale annuelle se tiendra au siège social le troisième vendredi du mois de février.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l interprétation ou à l exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l Union des Classes moyennes.

L arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. La décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12. Application du droit commun

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

8. Décès

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du Code des sociétés, le décès de l un des associés avant l expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l associé décédé de l accord unanime de tous les associés.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société. Ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande des associés commanditaires et sur base d un rapport justificatif établi par les associés commandités.

De même, en cas d incapacité ou d empêchement pour quelque cause que ce soit.

13. Dispositions transitoires

Le premier exercice social commence à la date du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de commerce compétent pour se terminer au 31/12/2014. La première assemblée générale se tiendra en février 2015.

Déposé en même temps : acte de constitution enregistré

Françoise Juste Gérante

Coordonnées
BURO SERVICES PARTNERS

Adresse
RUE DU HAUT BOSQUET 28 7090 STEENKERQUE

Code postal : 7090
Localité : Steenkerque
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne