BUSINESS TOOLS, EN ABREGE : BT

Association sans but lucratif


Dénomination : BUSINESS TOOLS, EN ABREGE : BT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.673.835

Publication

08/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Réservé

au

Moniteur

belge

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30 -07- 2e4

RUXELLE

Greffe

1\1° d'entreprise : 0433.673.835

Dénomination

(en entier) : LE SOLUTIONNAIRE

(en abrégé) LS

Forme juridique : Association san but lucratif

Siège : AVENUE LOUISE 347/7 - 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification et refonte des statuts - Changement de dénomination - Modification du siège social - Nominations

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 25 février 2014.

2°Refonte intégrale des statuts et modification du siège associatif

Le Président propose la refonte intégrale des statuts avant subi plusieurs modifications de la constitution et

ne correspondant plus à l'esprit du but associatif.

Cette modification implique une modification de la dénomination sociale qui deviendrait « BUSINESS,

TOOLS » au lieu de « LE SOLUTIONNAIRE ».

La modification concerne aussi une adaptation administrative du siège associatif qui n'a jamais été au

307/7 de l'Avenue Louise mais bien au 347/7.. Le siège social est modifié étant donné la vente de cet

appartement par les propriétaires.

Le siège social est désomrais fixé à la Chaussée de Viesville 148 à 6041 GOSSELIES

La refonte des statuts simplifiés est coordonnée comme suit :

STATUTS COORDONNES

L'association a été constituée sous la dénomination « ASSISTANCE TECHNIQUE AUX METIERS », identifiée sous le numéro 9805/87, dont les statuts ont été modifiés le dix juin deux mil deux (MB 147/01/1993, p. 439) avec une modification de la dénomination associative sous : « LE SOLUTIONNAIRE »,

Tous les comparants à l'acte constitutif sont de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne

Lesquels comparants ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la

loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée « BUSINESS TOOLS », « BT » en abrégé. li peut être fait référence

à l'ancienne dénomination « LE SOLUTIONNAIRE » sous le vocable « anciennement », uniquement jusque fin

de l'année 2015.

' Article 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI, Chaussée de'

Viesville 148 à 6041 GOSSELIES.

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 - L'association a pour but:

1. La promotion de l'esprit d'entreprendre et !e soutien des entrepreneurs (indépendants) et des petites et moyennes entreprises (PME).

2. Pour atteindre ce but, l'association concevra, fabriquera, imprimera, éditera, fournira, vendra, expliquera: aux entrepreneurs et entreprises (business), en dehors de toute préoccupation lucrative, des outils pratiques' (Wols) sous forme, par exemple, de site web, blog, livres, cahiers ou fiches, support magnétique ou électronique, plate forme d'e-Learning, organisation de formation ou de conférences, organisation ou participation à des foires, salons, évènements, etc.

a L'association a aussi pour but la mise à disposition des entrepreneurs et entreprises de moyens techniques, matériels et humains destinés à soutenir la création d'entreprise, le maintien en activité et l'optimalisation de la gestion efficace de l'entreprise, ainsi que la cession / reprise d'activité ou la cessation et la



Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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gestion des entreprises en difficultés. A cet effet elle pourra acheter, vendre, louer, financer, concéder tous biens meubles.

4. L'association a également pour but ta défense, la représentation et la promotion des intérêts économiques, financiers, administratifs, fiscaux, sociaux, culturels, individuels, professionnels et moraux des travailleurs indépendants; des artisans; des entreprises, micro, petites et moyennes ainsi que des professions libérales.

5. L'association pourra créer ou s'intéresser à toute association, fondation ou oeuvre sociale, culturelle, économique en vue de réaliser son but. Elle pourra également créer tout groupe de travail destiné à lui remettre des avis, non contraignants.

6. L'association pourra assister ses membres dans tous les domaines et défendre leurs intérêts individuels

dans des procédures administratives ou judiciaires.

7, L'association s'interdit toute action politique, confessionnelle, religieuse ou philosophique.

8. L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but associatif de manière directe ou indirecte.

9. L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but social telles qu'édition de revues, lettres d'informations, gestion de débit de boissons, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentations, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, etc.).

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel

Article 4- L'association a une durée illimitée.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6- Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte ;

2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cctisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance,

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros,

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1.de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2.de nommer et de révoquer les administrateurs;

3.d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4.d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique, Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée,

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2,2

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins et de cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 15 - La durée du mandat d'administrateur est illimité.

Article 16 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il est nommé, ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par Ie président, seul ; soit par deux administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE Vill - Dispositions diverses

Article 22- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 23 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Le Président soumet au vote cette modification de la dénomination associative, du siège social et de la refonte intégrale des statuts. A l'unanimité les membres acceptent cette proposition.

10°Nomination  Démission au Conseil d'administration

Le Président donne lecture de la lettre de démission de Madame Martine COOLS en qualité de membre et

d'administrateur.

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la démission de Madame MARTINE COOLS en

qualité d'administratrice, avec effet au 31 décembre 2010, et la remercie pour sa gestion effectuée.

L'assemblée confirme que le Président, Monsieur Jean Pierre RIQUET, fait office d'administrateur délégué, et possède tous les pouvoirs de gestion et de disposition pour engager seul l'association sans limitation. 11°Confirmation du changement de siège social en 2005

L'assemblée générale confirme la décision de l'assemblée générale du 30 décembre 2004 de transférer le , siège social de l'association à partir du 01 janvier 2005 à l'Avenue Louise 347/7 à B-1050 BRUXELLES (et non 307/7 comme publié erronément).

L'adresse de ce siège associatif a été modifiée par le point 20 du présent procès-verbal et est désormais établie au 148 de la Chaussée de Viesville à 6041 GOSSELIES.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0 6 MARS 2015

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N° d'entreprise : 0433.673.835

Dénomination

(en entier) : BUSINESS TOOLS

(en abrégé) : BT

Forme juridique : Association san but lucratif

Siège : CHAUSSEE DE VIESVILLE 148 - 6041 GOSSELIES

Oblat de l'acte : Nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 02 mars 2015

3° Nomination

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la nomination de Madame Denise BAUWENS,

Keizerkarel Laan 44 à 1982 ZEMST, née à Lokeren le 06 novembre 1956, NN 561106-052-51, en qualité d'administratrice, avec effet au 02 janvier 2015 pour une durée illimitée. Elle assurera la fonction de Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BUSINESS TOOLS, EN ABREGE : BT

Adresse
CHAUSSEE DE VIESVILLE 148 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne