BUSINESS TRAVEL, EN ABREGE : BUSINESS TRAVEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BUSINESS TRAVEL, EN ABREGE : BUSINESS TRAVEL
Dénomination : BUSINESS TRAVEL, EN ABREGE : BUSINESS TRAVEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.857.520

Publication

27/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2



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Ré:

Moi br

TRIBUNAL COMMERCE i

CHARLEROI - ENTRE LE

1'6 NOV, 202 i

Greffe

N° d'entreprise : O 5c4Q 2'51 S i0

Dénomination

(en entier) : ASBL BUSINESS TRAVEL

(en abrégé) : ASBL BUSINESS TRAVEL

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Philippeville, 374  6010 COUILLET

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASBL « TRAVEL BUSINESS »

Titre I FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Article 1 Forme juridique

L'association « TRAVEL BUSINESS » est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») dotée de la personnalité juridique conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif et les fondations (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Article 2  Dénomination

L'association est dénommée « TRAVEL BUSINESS ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,; factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».

Article 3 -- Siège social

Son siège social est sis à Route de Philippeville, 374  6010 DOUILLET dans l'arrondissement judiciaire de,

CHARLEROI. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre endroit de la,

région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale.

Article 4  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il OBJET

Mentionner sur

Article 5  Objet social

L'association a pour but de rassembler de manière momentanée ou durable toute personne désireuse

d'élargir ou de partager avec autrui ses connaissances en matière de comptabilité, fiscalité et gestion.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment et sans que cette liste soit

exhaustive :

-L'organisation de séminaires, résidentiels ou non, d'animations, d'événements publics ou privés, de séjours, de stages, de colloques, de formations, de congrès ou de réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte,

-La réalisation et la distribution de tout support à des fins de présentation ou de diffusion des objets.

-La recherche de moyens financiers permettant la réalisation de son objet social

-La promotion du progrès des sciences comptables et fiscales par tous les moyens.

-La négociation pour ses membres de différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant

son objet social.

-Le sponsoring et/ou mécénat de diverses actions et/ou organisations qui visent à des buts similaires à ceux

.de I:ASBL.

la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

x c S

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-La réalisation de tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social notamment le fait de prêter son concours ou de s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire celui-là.

Seule l'Assemblée Générale de l'ASBL a qualité et compétence pour interpréter cet objet social

L'ASBL pourra par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III MEMBRES : NOMBRES, CATEGORIES ET ADMISSION

Article 6  Catégories

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 7  Nombre

Le nombre des membres de l'association est illimité. Le nombre minimum de membre est fixé à trois.

L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs ci-après mentionnés sont les premiers membres effectifs.

Article 8  Admission des membres effectifs

Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle soit présentée par au moins deux tiers des membres en place,

Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins deux membres du Conseil d'Administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration et qui s'élève à maximum deux cents cinquante euros (EUR 250,00).

Article 9  Admission des membres adhérents

Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation désireuse de supporter les activités de l'association peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 10  Retrait des membres

Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit à adresser au secrétaire du Conseil d'Administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de ('ASBL au moyen d'une notification écrite. La démission est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification.

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Article 11 -- Sanction du non-paiement de la cotisation

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'Administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres adhérents qui n'cnt pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Article 12  Exclusions

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MOD 2.2

= t Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil

d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers de tous les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée Générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents et représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes et représentées.

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de ['ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'Administration à la majorité simple.

Article 13  Actifs de l'Association Sans But Lucratif

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps ; pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 14 -- Noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance des membres fondateurs, étant les premiers membres effectifs de l'association

" ARONICA Carmelina, de nationalité italienne, née à CHARLEROI le 25.01,1975 et domiciliée à la Rue du Vivier à Taille, 14  6140 FONTAINE L'EVEQUE

" CONDO Salvatore, de nationalité italienne, né à LOBBES le 9.11.1966 et domicilié à la Rue du Vivier à Taille, 14-6140 FONTAINE L'EVEQUE

" ARONICA Vincenzo, de nationalité italienne, né à CHARLEROI le 25.01.1978, domicilié à la Rue de Liège, 8  6200 CHATELET

TITRE IVASSEMl3LEE GENERALE

Article 15  Assemblée Générale

L'assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 16  Compétence de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Aux termes de la loi, l'Assemblée Générale statue souverainement à titre exclusif sur les objets suivants :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.Le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.La dissolution volontaire de l'association ;

6.Les exclusions des membres ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent,

Article 17  Réunion de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu eu moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année. Celle-ci se tient au cours de chaque premier trimestre de l'année civile au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation, La participation au travers de conférences téléphoniques des membres effectifs est autorisée.

L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président du Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'Assemblée à tous les membres effectifs, à l'adresse que le membre effectif à communiquée en dernier lieu à cet effet au secrétaire. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale extraordinaire à tous les membres effectifs par courrier ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse que le membre effectif à communiquée en dernier lieu à cet effet au secrétaire. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 18 -- Mandat

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Article 19 r Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas d'égalité de voix, la voix du Président de l'Assemblée Générale est déterminante.

Article 20 t Quorum et Majorité

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins deux tiers des membres effectifs.

Les résolutions sont prises à ta majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en a été décidé autrement par la loi ou par les statuts.

Article 21 -- Consignation des décisions

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président de l'Assemblée Générale et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les tiers et les membres adhérents qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

TITRE V ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 22  Composition

Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au moins, élus par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans renouvelable, et en tous cas révocable par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur,

Article 23  Nominations

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.

Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée Générale, qui se prononce à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

" Chaque membre du Conseil d'Administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d'Administration,

Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puise être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit sauf décision contraire du Conseil d'Administration. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Article 24 . Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Les décisions sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès-verbaux signés par le Président du Conseil d'Administration et le secrétaire.

Article 25 . Pouvoirs

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M0D 2.2

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.

Article 26  Délégation

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, à un ou deux administrateurs délégués choisis parmi ses membres.

S'il y a deux administrateurs délégués, leurs pouvoirs seront concurrents,. S'il n'y en a qu'un seul, il disposera de tous les pouvoirs indiqués ci-dessus,

Ils assureront la gestion journalière et la représentation de l'association pour les besoins de celte gestion.

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est donc représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice (tant en défendant que demandant), par un des administrateurs délégués agissant seul en tant que représentant général.

Hormis pour la publicité légale de sa nominaticn, cette personne n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou è la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Article 27  Responsabilités

Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 -- Règlement d'Ordre Intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIICOMPTE ET BUDGET

Article 29  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 30--Approbation de l'Assemblée Générale

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Article 31  Désignation d'un commissaire

Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre année et rééligible. 11 exerce ses fonctions à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'Assemblée Générale qui fixe en ce cas le montant de sa rémunération.

TITRE VIIIDISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 32  Désignation et décisions

En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation du ou des fonctions des liquidateurs(s), à la délure de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE IXDISPOSITIONS FINALES

Article 33  LACUNES

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les statuts est réglé par la loi du deux mai deux-mil deux, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LASSEMBLEE GENERALE

1.Les fondateurs réunis en Assemblée Générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne

deviendront effective qu'à partir du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des

administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

2.Par exception à l'article 29 des statuts, le premier exercice social débutera le 1er novembre 2012 pour se

clôturer le 31 décembre 2013.

3.Par exception à l'article 17 des statuts, la première Assemblée Générale se tiendra en juin 2014.

4.Le nombre d'administrateurs est fixé à 2.

Sont appelés à ces fonctions

" Madame Carmelina ARONICA, domiciliée à la Rue du Vivier à Taille, 14  6140 FONTAINE L'EVEQUE, comptable ;

" Monsieur Salvatore CONDO, domicilié à la Rue du Vivier à Taille, 14  6140 FONTAINE L'EVEQUE,

expert-comptable ;

5.Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur,

II.CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, s'est réuni le Conseil d'Administration. Les administrateurs déclarent que le conseil est

valablement constitué et procédera à la nomination des Président et administrateurs-délégués et à la délégation

de pouvoirs.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration décide :

1.De nommer comme Président du Conseil d'Administration :

Monsieur Salvatore CONDO, domicilié à la Rue du Vivier à Taille, 14 -- 6140 FONTAINE L'EVEQUE, expert-

comptable ;

2.De nommer comme Trésorier

Madame Carmelina ARONICA, domiciliée à la Rue du Vivier à Taille, 14  6140 FONTAINE L'EVEQUE,

comptable ;

3.De nommer comme Administrateur-délégué :

Madame Carmelina ARONICA, domiciliée à la Rue du Vivier à Taille, 14  6140 FONTAINE L'EVEQUE,

comptable ;

Fait à COUILLET, le

Les fondateurs susvisés à l'article 14 constituent pour mandataire spécial Maître Laurent BERNARD ou Maître Mélanie HARVENGT, l'un à défaut de l'autre, Avocats à 6001 MARCINELLE, rue Jules Destrée, 72 auxquels ils confèrent tous pouvoirs aux fins de les représenter et accomplir en leur nom les formalités en vue de la constitution de l'ASBL et la publication des documents y afférents.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUSINESS TRAVEL, EN ABREGE : BUSINESS TRAVEL

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 374 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne