BVC BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BVC BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.423.505

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 24.07.2014 14343-0144-009
30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 26.08.2013 13469-0565-008
16/02/2011
ÿþ L~Î~ 11T Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe IAod 2.o

Réservé

au

Moniteur

-

belge

Tribunal de Commerce de`n3 FEv, 1201 déposé au greffe le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

" iioasoea"

N° d'entreprise : 0$33 .43. SoS

Dénomination

(en entier) : BVC Belgique

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, Rue Charles Quint, 25

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt-cinq janvier deux mille onze enregistré sept rôles six renvois à Mouscron 2, le 27 janvier 2011, volume 173, folio 91, case 1. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur (signé) P.PARENT.

Que:

1. Madame MEAGLIA Isabelle Myriam, demeurant à 59000 LILLE(France), PLACE SIMON VOLLANT 13.

2. La société à responsabilité limitée « BVC » ayant son siège social à 06800 Cagnes sur Mer (France), 10,

chemin de la Ferrière, Résidence le Marie Jeanne. Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d'Antibes

numéro 424.600.211.

Ici représentée par madame Isabelle MEAGLI, prénommée en vertu d'une procuration sous seing privé du

20 janvier dernier, ci-annexée.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes :

Article 1. : Forme Dénomination.

La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « BVC Belgique ».

Article 2. : Siège.

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue Charles-Quint, 25.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers

une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

Article 3. : Objet.

La société a pour objet :

- l'audit, la vérification et conseil dans l'hygiène alimentaire et la sécurité Hygiène ;

- le conseil et la mise en place des directives européennes, concernant notamment l'obligation de la

traçabilité, le contrôle et le suivi dans le secteur alimentaire ;

- la mise en conformité des sites d'exploitation suivant les normes européennes ;

- Contrôles et audits préventifs ;

- la mise en place et la gestion des procédures de travail ;

Article 4. : Durée.

La durée de la société est une durée illimitée.

Article 5. : Capital.

Le capital s'élève à vingt mille euros (20.000 E(JR), représenté par deux cent (200) parts sociales sans.

valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.

Article 13. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et pour la durée qu'elle détermine.

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou

plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 15.: Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le deuxième lundi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique.

A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, fax, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés.

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 29. : Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

Article 30. : Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31. : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les deux cent(200) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent euros (100,00 ¬ ) par part. Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par chaque souscripteur par versement en numéraire sur un compte spécial ouvert à

Volet B - Suite

cette fin auprès de la Banque BKPC de sorte qu'une somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

Nomination gérant non statutaire

Est nommée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée, Madame MEAGLIA Isabelle Myriam, demeurant à 59000 LILLE(France), PLACE SIMON VOLLANT 13.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement.

Déclarations finales.

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis ; le 17 janvier 2011 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis le cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

- Il est donné mandat à madame MEAGLIA Isabelle demeurant à 59000 Lille (France), Place Simon Voilant ,13 ainsi qu'à la société Groupe Lifap-Cofisim Fiduciaire avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposée en même temps:

- l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 30.08.2016 16532-0367-009

Coordonnées
BVC BELGIQUE

Adresse
RUE CHARLES QUINT 25 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne