BVS INFIRMIER

Dénomination : BVS INFIRMIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.971.401

Publication

08/04/2014

�� = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 21 MS 201%

r: ^p lint M le-G, ,.

Greffier assulO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0 5t 91-1

D�nomination 4

(en entier) , BVS INFIRMIER

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Siege : 7700 Mouscron, rue des Villas, 60

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du vingt quatre mars deux mille quatorze, enregistr� huit r�les sans renvoi � Mouscron 2 le 24 mars 2014, volume 186, folio 53, case 7, Re�u x cinquante euros (50,00 � ) . Le Receveur (sign�) : E, Deleersnyder,

Que :

1. Madame VAN SIMAEYS B�rang�re, �pouse de monsieur Fr�d�rick Brodnik, domicili�e � 7700 Mouscron, rue des Villas, 60,

2, Monsieur BRODNIK Fr�d�rick, �poux de madame B�rang�re Van Simaeys, domicili� � 7700 Mouscron, rue des Villas, 60,

Ont constitu� entre-eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1.: Forme D�nomination,

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elle est d�nomm�e � BVS INFIRMIER �.

Article 2. : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue des Villas, 60.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale

par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social

vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des si�ges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3.: Objet,

- La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� �tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobili�res etfou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

" Toutes activit�s d'infirmier, d'infirmier ambulant, avec soins � domicile ainsi qu'infirmier en maison de repos, centre de soins et dispensaire.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations,

- La prestation de tous services de gestion et de direction dans d'autres soci�t�s ou entreprises aussi bien belges qu'�trang�res, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de repr�sentation pour compte de tiers vis-�-vis de toutes instances et pouvoirs publics.

La soci�t� peut �galement exerces tes fonctions d'administrateurs, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,1 La soci�t� peut prendre des participations directes ou indirectes dans toute soci�t� ou entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re belge ou �trang�re, le contr�le de leur gestion ou �a participation de celle-ci par la prise de tout mandat au sein des dites soci�t�s ou entreprises ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res ou immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale, toutes les op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�,

Article 4.: Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Article 5.: Capital.

Le capital s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600,00 E) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social.

Article 13. : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, avec l'accord du g�rant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 14. Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Article 15.: Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant. Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement. S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Article 18 : Assembl�es ordinaires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le troisi�me vendredi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 25.: D�lib�rations - Vote par correspondance -- Vote �lectronique.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc�

de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne peut �tre ouverte par le pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.

Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d'identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique. A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier

�lectronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les . propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire,

Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes fes propositions

Volet B - Suite

de r�solution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions

relatives � tous les points � l'ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es. II peut �tre d�rog� �

cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l'accord unanime de tous les associ�s.

Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du

Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 27.: Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 29. : Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d'un

exercice.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la

g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.

A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.

Article 30.: Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l'article 184 � 5

du Code des Soci�t�s.

Article 31.: R�partition de l'actif.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le

montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�galit� entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds ccmpl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par

des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont int�gralement souscrites au prix de cent quatre vingt six euros (186,00

EUR) par part.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t�

lib�r�es par chaque souscripteur � concurrence d'un tiers, par versement en esp�ces sur un compte sp�cial

ouvert � cette fin aupr�s de la Banque KBC Bank de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros

(6.200,00 EUR) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du

certificat �tabli par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quinze. La premi�re assembl�e

g�n�rale se tiendra en deux mille seize.

Nomination g�rant non statutaire

Est nomm� � la fonction de g�rante pour une dur�e ind�termin�e, Madame VAN SIMAEYS B�rang�re,

pr�nomm�e.

Son mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

D�clarations finales

Il est donn� mandat � la FIDUCIAIRE ACOFIS, ayant ses bureaux � 7700 Mouscron, Centre d'Affaires � Futur X �, boulevard industriel, 82 afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�)

Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es) du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

D�pos�e en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0479-009

Coordonnées
BVS INFIRMIER

Adresse
RUE DES VILLAS 60 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BVS INFIRMIER

Coordonnées
BVS INFIRMIER