C & D CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C & D CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.479.038

Publication

18/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 12.02.2014 14035-0549-011
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 15.01.2015 15014-0071-011
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 15.02.2013 13037-0197-011
10/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 07.02.2012 12028-0036-011
27/01/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au_greffe

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Réservi

au

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belge

N° d'entreprise : 0897.479.038

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Dénomination (en entier) : C&D CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Jacquet, 17

7061 Soignies (Thieusies)

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 03/01/2012 par le Notaire Xavier: BRICOUT, de résidence à Soignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

« CECI EXPOSÉ, l'associé unique prend les décisions suivantes :

Augmentation de capital.

L'associé unique décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent cinquante mille euros' (150.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent soixante-huit mille six cents' euros (168.600 EUR), par apport en numéraire effectué par lui, entièrement libéré, sans création de parts nouvelles.

L'associé unique déclare que le montant susdit est entièrement libéré par un versement en espèces: qu'il a effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société auprès de ING, en son agence de: Soignies, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent cinquante' mille euros (150.000 EUR). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du trente décembre deux mille onze est confiée à la garde du Notaire soussigné.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION IDE CAPITAL

L'associé unique requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le; capital est ainsi effectivement porté à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600 EUR) et est représenté,

par cent quatre vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

MODIFICATION CORRÉLATIVE DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS, SAVOIR :

Le capital social est fixé à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-:! sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Historique du capital : Lors de la constitution par acte reçu parle Notaire Xavier BRICOUT, de résidence.' à Soignies, en date du quinze avril deux mille huit, le capital était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), entièrement libéré, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale. Aux termes d'une procès-verbal d'assemblée générale dressé en date du trois janvier deux mille', douze par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le capital a été augmenté en numéraire à,' concurrence d'un montant de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), entièrement libéré, sans création de.' parts nouvelles.

L'associé unique confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises - de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, dans le délai légal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société. »

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquem nt en vue de la publication aux annexes du. Moniteur belge, signé Xavier BRICOUT, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

COORDINATION DES STATUTS

10/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 04.02.2011 11025-0189-011
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 12.02.2010 10043-0136-011
03/06/2015
ÿþ \ c: I., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

0897.479.038

C&D Consult

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Greffe

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N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Jacquet 17 - 7061 Soignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert de siège social

Texte :

Le gérant décide le transfert de siège social à partir du 01/02/2016 vers Rue Leon Roger 27 - 7070 MIGNAULT.

Vincent HAUTIER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/08/2015
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~ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TirlMMAL DE COMMERCE 1 8 MUT 2015

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N° d'entreprise : 0897.479.038

Dénomination

(en entier) : C&D CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Léon Roger, 27 à 7070 LE ROEULX ex MIGNAULT

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :EXTENSION DE l'OBJET SOCIAL -- MODIFICATION DES STATUTS  NOMINATIONS - REPRESENTANT PERMANENT

11 résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Denis G1LBEAU, de résidence à Manage, le vingt-neuf

juillet deux mille quinze, en cours d'enregistrement, que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée responsabilité limitée «

C&D CONSULT », ayant son siège social à 7070 LE ROEULX ex MIGNAULT, rue Léon Roger, n°27,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Xavier Bricout, résidant à Soignies, en date du quinze

avril deux mille huit, publié à l'Annexe du Moniteur belge le six mai suivant sous les références 08067252.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire

Xavier Bricout, précité, le trois janvier deux mille douze, publié à l'Annexe du Moniteur belge le vingt-sept

janvier suivant, sous les références 12025890.

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise et à la TVA sous le numéro 0897.479.038.

BUREAU - Gérance.

La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur HAUTIER Vincent, ci-après plus

amplement qualifié, gérant unique de la société.

Nommé à la fonction de gérant statutaire aux termes de l'acte constitutif, soit le quinze avril deux mille huit

publié à l'annexe du Moniteur belge, le six mai suivant sous les références 08067252.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales

suivant:

11 Monsieur HAUTIER Vincent Xavier Michel Patrick, né à Mons, le quatorze juillet mil neuf cent soixante-

quatre, divorcé, domicilié à Le Roeulx ex Mignault, rue Léon Roger, n°27,

Lequel déclare être propriétaire de nonante-trois (93-) parts sociales.

2/ Monsieur HEYNEN Jean Pierre René Jacques, né à Liège, le trois septembre mil neuf cent soixante

époux de Madame TONTINI Dentelle Yolande Anna Roberte, domicilié à Lane, avenue du Général Morand,

n°1.

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage. Régime modifié par une clause d'attribution du

patrimoine commune aux termes d'un acte reçu par le notaire Claude VAN ELLDER, ayant résidé à Braine-

l'Alleud, le seize juin mil neuf cent nonante-cinq, homologué par le tribunal de première instance de Nivelles le

douze octobre mil neuf cent nonante-cinq,

Régime non modifié ainsi que déclaré à ce jour.

Laquelle déclare être propriétaire de nonante-trois (93-) parts sociales.

Comparants dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous

les numéros 640714 15938 et 600903 44512.

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès desdits comparants.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

EXPOSE DU PRESIDENT..

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acier que:

A! La présente assemblée a pour ordre du jour;

1/ Confirmation de la décision prise par la gérance de transférer le siège social antérieurement établi à 7061

Soignies ex Thieusies, rue Jacquet, n'17 pour le porter à 7070 Le Roeulx ex Mignault, rue Léon Roger, n°27.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

2/ Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social ; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille quinze.

3/ Extension de l'objet social pour remplacer l'article quatre des statuts par le texte suivant :

« Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux domaines suivants, à savoir

-les activités de consultance et de management, dans les domaines liés à l'exploitation de résidences, de maisons de repos, de maisons de repos et de soins pour personnes âgées, malades ou non, handicapées ou non, ainsi que dans les domaines liés aux soins de réadaptation ;

-l'exploitation de résidences, de maisons de repos, de maisons de repos et de soins pour personnes âgées, malades ou non, handicapées ou non, ainsi que dans les domaines liés aux soins de réadaptation

-l'organisation de conférences, le consulting hospitalier et pour maison de repos et/ou de soins, l'étude de projets et la construction partielle ou totale de maisons de repos et/ou de soins et d'hôpitaux ;

-toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d'organisation financière, administrative ou autre, et de ressources humaines ;

-le commissionnement, le courtage, la représentation et les activités d'intermédiaire commercial, le tout lié aux points ci-avant.

La société a également comme objet social proprement dit la réalisation d'opérations immobilières se rapportant à l'acquisition, ia transformation, la location, la sous-location, la vente de biens immeubles et la mise à disposition d'immeubles à usage privé et/ou professionnel.

La société a également pour objet la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que la gestion te contrôle et la mise en valeur de ces participations , l'acquisition de tous titres et droits par voie de participations, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, l'acquisition de brevets et de licences, leur gestion et leur mise en valeur ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet.

La société peut d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou particulièrement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement,

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

41 Démission du gérant statutaire  Nomination de deux gérants non statutaire

5/Modifications des statuts comme suit pour les mettre notamment en concordance avec ce qui précède, avec le Code des sociétés et aux décisions prises par l'assemblée générale.

* Modification du premier alinéa de l'article trois des statuts pour le remplacer par la phrase suivante « Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx ex Mignault, rue Léon Roger, n°27 »

* Modification de l'article quatre des statuts pour le remplacer par le texte repris ci-avant au point 31 de l'ordre du jour.

*Modification de l'article huit des statuts pour le remplacer par les articles 8 et 8 bis suivants

« Article 8  Refus d'agrément d'une cession entre vifs,

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de dette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus solliciter, selon les mêmes formalités l'agrément des associés,

C. , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre

cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 bis  Héritiers et Légataires des parts.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.

Les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour

aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les livres ou documents de la société, ni faire procéder à un

inventaire des parts sociales. »

*Modification de l'article dix des statuts pour le remplacer par l'article suivant :

« Article 10  Gérance

La société est administrée par un gérant, au moins, nommé par l'assemblée générale des associés

délibérant comme en matière de modification aux statuts, et pour la durée qu'elle détermine.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale,

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encours les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait Cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente,

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. »

*Modification de l'article onze des statuts pour le remplacer par l'article suivant :

« Article 11  Pouvoirs du Gérant.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

If a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l'assemblée

générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant séparément, peuvent conformément aux articles 257 et 258

du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

nom de la société. »

*Insertion d'un nouvel article onze bis lequel sera libellé de la manière suivante :

« Article 11 bis  Signature.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant agissant seul qui n'a pas à justifier à

l'égard des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société

par le gérant agissant seul. »

*Modification de l'article quinze des statuts pour le remplacer par l'article suivant ;

« Article 15  Représentation,

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs représentants légaux et/ou leurs

organes légaux ou statutaires, ou les personnes désignées à cet effet, un époux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.

Les copropriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits

afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

Chaque mandataire ne pourra être porteur que d'une procuration.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

lui cinq jours francs avant l'assemblée. »

6/ Nomination d'un représentant permanent

7/ Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Bill existe actuellement cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Il résulte de ce qui précède et après avoir consulté le registre des associés que toutes les parts sont

représentées et que l'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour

sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

CI Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

I

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide de confirmer la décision de la gérance publiée à l'annexe du Moniteur belge

du trois juin deux mille quinze sous le n°15077835, de transférer le siège social antérieurement établi à 7061

Soignies ex Thieusies, rue Jacquet, n°17 pour te porter à 7070 Le Roeulx ex Mignault, rue Léon Roger, n°27,

lien sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUX1EME RESOLUTION - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

Le président donne lecture du rapport établi par la gérance exposant la justification de la modification

proposée à l'objet social et de l'état y annexé, chaque associé reconnaissant en outre avoir reçu une copie de

ces documents antérieurement aux présentes.

L'assemblée décide de modifier l'objet social en remplaçant l'article trois des statuts par le texte repris au

point 3f à l'ordre du jour.

Un exemplaire de ce rapport et de l'état y annexé sera déposé en même temps qu'une expédition du

présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi division Mons.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  DEMISSION  NOMINATIONS

Monsieur Vincent HAUTIER présente à l'assemblée générale qui accepte à l'unanimité sa démission de ses

fonctions de gérant statutaire.

L'assemblée nomme pour une durée indéterminée à la fonction de gérant non statutaire :

-Monsieur HAUTIER Vincent, ici présent et qui accepte.

-Monsieur HEYNEN Jean, ici présent et qui accepte,

Leur mandat est rémunéré.

Pour autant que de besoin, l'assemblée décide de supprimer la fonction de gérant statutaire. Elle décide

que la société ne sera plus représentée que par un ou plusieurs gérants agissant seul.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale approuve la modification apportée aux statuts et

prévue au point 5/ de l'ordre du jour,

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  REPRESENTANT PERMANENT

L'assemblée décide de nommer comme représentant permanant de la société pour une durée indéterminée,

Monsieur HAUTIER Vincent , ici présent et qui accepte.

C'est Monsieur HAUTIER Vincent qui représentera seul la société lorsque celle-ci exerce, par exemple, un

mandat de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans une autre société.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- Statuts coordonnés de la société,

- Rapport spécial du gérant avec situation active et passive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C & D CONSULT

Adresse
RUE LEON ROGER 27 7070 MIGNAULT

Code postal : 7070
Localité : Mignault
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne