13/02/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15302829*
D�pos�
11-02-2015
Greffe
0597895231
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
C AND C 2 COIFFURE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
D'un acte dress� par le notaire Emmanuel GHORAIN, � P�ruwelz, en date du onze f�vrier 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � C AND C 2 COIFFURE �.
Fondateurs :
1. Monsieur DEVILLE Serge, n� � Oostende le cinq juin mil neuf cent soixante-cinq, domicili� � 1420 Braine-l Alleud, Rue des Joncs 5;
2. Monsieur TOCH Bruno, Yves Alfred Roger Chislain, n� � Tournai le neuf septembre mille neuf cent cinquante-sept, domicili� � 7730 Estaimpuis, Rue des Saules 57 ;
3. La Soci�t� � responsabilit� limit�e ELEXIA, dont le si�ge social est sis � 1338 Luxembourg (Grand-Duch� du Luxembourg), rue du Cimeti�re 72, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B 122928, ici repr�sent�e en vertu de l article 7 des statuts par Monsieur Didier CISILOTTO, domicili� � 72, rue du Cimeti�re 1338 Luxembourg, g�rant nomm� � cette fonction par d�cision de l assembl�e g�n�rale des associ�s en date du 13 d�cembre 2006.
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de vingt mille (20.000 EUR) euros, repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale qu ils d�clarent souscrire en num�raire au prix de deux cents euros (200) chacune.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de la totalit� par versement en num�raire et que la soci�t� a de ce chef d�s � pr�sent � sa disposition, une somme vingt mille (20.000 EUR) euros.
A l appui de cette d�claration, les comparants remettent au notaire soussign�, conform�ment � l article 224 du Code des soci�t�s, une attestation bancaire dont il r�sulte que le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a fait l objet pr�alablement aux pr�sentes d un d�p�t sp�cial aupr�s de la Banque BELFIUS.
Le plan financier pr�vu par l'article 215 du code des soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�, ant�rieurement aux pr�sentes.
Statuts
Article 1er
La soci�t� est constitu�e sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e : � C AND C 2 COIFFURE �.
Article 2
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7000 Mons, Grand rue 108.
Article 3
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :
1. L exploitation de salons de coiffure pour dames, messieurs et enfants, d instituts de beaut�, toutes activit�s de manucure et de p�dicure, l exploitation de bancs solaires et de tous autres
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Grand-Rue 108
7000 Mons
Constitution
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traitements pour le corps.
2. Le commerce sous toutes ses formes de produits de beaut� de toutes sortes et d articles de toilette.
3. La confection et l entretien de perruques.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.
Elle peut effecteur tous placements en valeurs mobili�res.
La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans des entreprises, associations ou soci�t�s dont l objet est similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.
Article 5
Le capital social est fix� au montant de vingt mille euros (20.000 EUR) divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital, et conf�rant les m�mes droits et avantages.
Article 15
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le vingt-huit juin de chaque ann�e � 17 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste quinze jours francs au moins avant l assembl�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.
L assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.
Usufruitier et nu propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.
Article 17
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 18
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s op�re par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.
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Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre deux mille quinze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille seize.
2. Nomination des g�rants
Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :
- Monsieur DEVILLE Serge, pr�nomm�, ici pr�sent, qui accepte.
Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Il a tous
pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf
ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
3. Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme d�livr� avant enregistrement aux fins de publicit�
(s) Emmanuel GHORAIN
Notaire
D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.