C SUD CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C SUD CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.597.959

Publication

19/09/2014
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(Pn ,11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0547.597.959 Dénomination

(en entier) : C SUD CONCEPT

Tribunal de Commerce

1 10 SEP. 2014

CHARLEROI

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1111

Réservé

au

moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Lambusart 40, 6240 Farcienne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission

Extrait de l'Assemblée générale du 08.09.2014

Wassembiée approuve à l'unanimité la démission de M. Vasilios Zervopoulos de ses fonctions de gérant avec effet immédiat. Décharge pleine et entière lui est octroyée pour l'exercice de ses activités jusqu'à ce jour.

Vasilios Zervopoulos

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce capital sera représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, intégralement souscrites comme suit par :

1. Monsieur ZERVOPOULOS Vasilios à concurrence de soixante-trois (63) parts ;

2. Madame ZERVOPOULOS Elefteria à concurrence de soixante et une (61) parts ;

3. Monsieur BONGIOVANNI Dario à concurrence de quarante-trois (43) parts ;

4. Madame BONGIOVANNI Natala à concurrence de dix-neuf (19) parts.

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme de minimum dix-huit mille six cents (18.600) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par CBC Banque le 26 février 2014 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro BE37 7320 3231 8128.

Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.

(...)S T A T U T S

Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de « C SUD CONCEPT ».

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6240 Farciennes, Rue de Lambusart(FAR) 40.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

le secteur horeca en général, restaurants, service traiteur, etc.

L'objet social envisagé comporte en son sens large l'exploitation pour son compte propre ou pour compte de tiers, la gérance de tous établissements, sociétés et/ou tous commerces de restaurants, de rôtisseries, snacks, pizzerias, fast food, auberges, salles de banquet, tables d'hôtes, cercles privés, de préparations de plats pour collectivités, de services traiteurs, de boulangeries et pâtisseries, de salons de dégustation, de salons de thé et cafétérias, d'hôtels, night clubs, cafés, terrasses, tavernes, buvettes, de débits de boissons alcoolisées ou non, et autres locaux destinés à consommer toutes restaurations, boissons et tous évènements liés au secteur de l'Horeca.

La société pourra encore importer, exporter, fabriquer, donner en location, acheter et vendre en gros ou en détail, pour son compte ou pour compte de tiers, tous produits alimentaires sous toute forme de conditionnement, vins, bières, liqueurs et spiritueux et

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toutes autres boissons alcoolisées ou non, ainsi que l'ensemble du matériel, mobilier neuf ou ancien, ceuvres d'art, articles de décoration et de cadeaux, accessoires de cuisine et de l'art de la table.

La société pourra encore procéder à l'organisation de banquets, séminaires, festivals, cocktails, soirées dansantes, spectacles de cabarets, et autres manifestations privées ou publiques culturelles, artistiques, sportives, récréatives, gastronomiques, et de divertissements. Elle aura encore la possibilité de prendre en location des salles, immeubles, sites, ainsi que du personnel et du matériel et installations nécessaires à l'exploitation ou à l'organisation de tous évènements.

La société pourra encore effectuer tant pour son compte que pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger, agir en qualité de responsable de projets, rechercher des partenaires, prospecter, procéder à des études de marchés en vue de la création de nouvelles entreprises analogues ou similaires.

La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui

excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par

cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées

en numéraire, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

(...)

ARTICLE HUIT: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.

(...)

ARTICLE NEUF

Jusqu à concurrence d une valeur maximale de cinq mille (5.000) euros, chaque

gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions

contraires prises par l'Assemblée Générale.

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Pour tous actes d administration ou de disposition portant sur un montant supérieur à cinq mille (5.000) euros, dans la mesure où il y a plusieurs gérants, la signature de deux gérants au moins est requise pour engager valablement la société.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Jusqu à concurrence d une valeur maximale de cinq mille (5.000) euros, tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

(...)

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le troisième vendredi du mois de mars à dix-huit heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

(...)

ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

- cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

- le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE SEIZE: DISSOLUTION

(...)

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du

Tribunal compétent pour finir le 30 septembre 2015 mais l activité commerciale ne débutera

que le 1er avril 2014.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille seize.

(...)

GERANCE

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires: Mesdames ZERVOPOULOS

Elefteria et BONGIOVANNI Natala et Messieurs ZERVOPOULOS Vasilios et BONGIOVANNI

Dario, comparants, ici présents et qui acceptent avec les pouvoirs de décision et de

représentation les plus étendus, dans les limites fixées dans les statuts.

Ils sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.

Le mandat des gérants sera rémunéré.

Monsieur ZERVOPOULOS Vasilios est nommé en qualité de représentant permanent

de la société conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et

toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par les fondateurs au nom et pour

compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

(...)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps qu une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
C SUD CONCEPT

Adresse
RUE DE LAMBUSART 40 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne