C. REBA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C. REBA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.075.122

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 19.08.2014 14428-0298-009
17/10/2013
ÿþLe Greffier

Greffe

après dépôt de l'acte au

Wi gel de commerce de Charleroi

-ENTRE LE

_ S OCT. 2013

o~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

11Ii'~<1315m~76~r~N~1~Mm

Dénomination : C REBA

Forme juridique : SPRL

Siège ; rue de la Tonnellerie, 1 - 6250 AISEAU

N° d'entreprise : 0453075122

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "C REBA" ayant son siège social à 6250 Aiseau, rue de la Tonnellerie, 1, dressé par le notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 25 septembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

1. Première résolution : Modification de l'objet social.

A) Rapport.

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code

des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive et daté du 31 août 2013,

B) Modification de l'objet social.

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,

bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale, de tous biens immobiliers;

-La gérance d'immeubles ;

-Toutes activités généralement quelconques de marchands de biens.

La société pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage et effectuer

aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de

lotissements.

»

L'assemblée décide de compléter l'article Ili des statuts en y insérant en paragraphe 2 le texte ci-dessus,

2. Deuxième résolution : expression du capital en euros,

Le capital social est fixé à TRENTE-SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE euros TROIS cents

(37.184, 03 ¬ ).

L'article V des statuts est modifié en conséquence.

3. Troisième résolution : mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés.

a) Le paragraphe 2 de l'article V des statuts est remplacé par le texte suivant « Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux articles 302 à 318 du code des scciétés. »

b) Le paragraphe 1 de l'article Vil des statuts est remplacé par le texte suivant « Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles 232 à 254 du Code des sociétés. »

c) Le paragraphe 3 de l'article IX des statuts est remplacé par le texte suivant : «Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par les articles 15 et 141 du Code des sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire et il pourra se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.

La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. »

d) Les articles XVII et XVIII sont remplacés par un article unique rédigé comme suit :

« La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et

annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant

la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ rZéservé Le commissaire réviseur ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert comptable inscrit au tableau des experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

au Conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Moniteur Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

belge Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux,

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.

La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts sociales entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne d'autre part pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles ci. Celui qui hérite de l'usufruit des parts sociales d'un associé unique exerce les droits attachés à celles ci.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit de l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le siège de la société, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, fe montant libéré non amorti des parts sociales. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales. »

e) La première phrase de l'article XX est remplacée par le texte suivant : « Les parties entendent se conformer aux dispositions du Code des sociétés »

4: L'assemblée décide de conférer aux gérants tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire instrumentant : N. HUSSON à Marcinelle

Déposé en même temps: Expédition

Statuts coordonnés







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge





15/07/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

r,

ÎËT ~~CHARLËRO R~

Gfe#a--.

Dénomination : C REBA

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE GRANDE DREVE 19 - 6280 GERPINNES

N° d'entreprise : 0453075122

Objet de l'acte : Transfert de parts sociales -Demission du gérant -Nomination d un nouveau gérant -Transfert du siège social.

I1 résulte d'un procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2013 que Mr Giantin Paolo demeurant rue Grande Drève,19 à Gerpinnes démissionne de ses fonctions de gérant et ce avec effet immédiat.11 cède la totalité de ses parts soit 750 à Mr Deshayes Alain pour 650 et Me Deshayes Arlette, pour 100.Mr Deshayes Alain est nommé gérant à dater de ce jour.Le siège social est transféré rue de la Tonnellerie,I à 6250 Aiseau.

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

05/06/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mud ZO



Mo

b

0453.075.122

C REBA

SPRL

GALERIE DES CARMES, 8 -1300 WAVRE

Constat du transfert de l'ensemble des parts sociales - Démission 

révocation du gérant - Nomination d'un nouveau gérant - Transfert du siège social.

Il résulte d'un procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mars 2013, que 1) l'ensemble des 1500 parts sociales detenues par Hizette R et Petillon P a été transféré au profit de Monsieur Giantin Paolo (750 parts) et Monsieur Deshayes Alain (750 parts). 2) Le gérant démissionne et ce à dater du 30/03/2013, décharge lui est accordée pour sa gestion. 3) Monsieur Giantin Paolo demeurant rue Grande Drève, 19 à 6280 Gerpinnes est nommé gérant à dater de ce jour. 4) Le siège social est transféré, avec effet immédiat, à l'adresse suivante : Rue Grande Drève, 19 à 6280 Gerpinnes.

Giantin Paolo

gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

d'entrepriee Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 29.08.2012 12457-0162-008
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 02.08.2011 11363-0174-008
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 05.07.2010 10258-0443-008
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 27.08.2009 09636-0111-008
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.05.2008, DPT 07.06.2008 08206-0105-008
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.05.2007, DPT 30.07.2007 07485-0070-009
04/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.05.2006, DPT 01.08.2006 06602-4965-012
08/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.05.2005, DPT 02.08.2005 05630-1130-012
20/09/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 10.05.2004, DPT 14.09.2004 04647-0989-009
24/06/2004 : BL664702
21/08/2003 : BL664702
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 27.08.2015 15485-0568-007
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 26.07.2016 16348-0415-007

Coordonnées
C. REBA

Adresse
RUE GRANDE 104 6250 PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Presles
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne