C.B. MANAGEMENT CONCEPT

Société en commandite simple


Dénomination : C.B. MANAGEMENT CONCEPT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 891.042.790

Publication

10/01/2014
ÿþ MOD WORD tt.7

Yjrikilf. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 DEC, 2013

N° Greffe

140 1237*

1111

N° d'entreprise : 0891.042.790

Dénomination

(en entier) : C.B. MANAGEMENT CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

oo

Siège : LLouvière, boulevard du Tivoli, 17

(adresse complète)

objets) de l'acte :Fusions par absorption - Augmentation de capital - Modifications statutaires

Il résulte du procès-verbal dressé le 23 décembre 2013 par le notaire Yves-Michel LEVIE, de résidence à La

Louvière, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple C.B.

MANAGEMENT CONCEPT a notamment pris les résolutions suivantes:

A) FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCRIS C.B. SERVICES

Projet de fusion -- Rapports

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du projet de fusion et dispense de sa lecture.

L'assemblée décide de renoncer à l'établissement du rapport de l'organe de gestion at à l'établissement du

rapport du rapport du commissaire ou, à défaut, d'un reviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe

Première décision

Fusion

L'assemblée, et Monsieur Michel DEFLAVION, seul associé commandité, domicilié à La Louvière

(Houdeng-Aimeries), rue de Wavrin, 76, approuvent le projet de fusion et décident la fusion par absorption de la

SCR1S C.B. SERVICES, dont le siège est établi à La Louvière, boulevard du Tivoli, 17, par la SCS C.B.

MANAGEMENT CONCEPT, conformément au projet.

Elle constate que, conformément à l'article 682 du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et,

passif de la SCRIS C.B. SERVICES, société absorbée, est transféré à la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT,

société absorbante.

Toutes les opérations faites depuis le ler janvier 2013 par la société absorbée sont réputées faites pour;

compte et aux profits et risques de la société absorbante.

L'assemblée décide en outre que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société

absorbée de 24.378 parts, sans désignation de valeur nominale, à créer par la société absorbante lors de

l'augmentation de son capital, ces parts étant réparties entre les associés de la société absorbée dans les

proportions reprises ci-dessous.

Ces parts jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participeront aux distributions

éventuelles des bénéfices de la société, à partir du ler janvier 2013.

Deuxième décision

Transfert

A l'instant intervient :

La société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire C.B. SERVICES, dont le siège social est à La

Louvière, boulevard du Tivoli, 17,

TVA BE 0449 825 919 RPM Mons.

Ici représentée par son mandataire Monsieur DEFLAVION Michel, prénommé, agissant tant en vertu de sa

qualité de gérant qu'en vertu du mandat spécial qui lui a été conféré par décision de l'assemblée générale,

suivant procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné.

Laquelle, par son mandataire préqualifié, déclare que ce transfert ne comporte pas d'immeubles.

Conditions générales du transfert

1)Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

Toutes les opérations effectuées depuis le 1er janvier 2013 par la SCRIS C.B. SERVICES, relativement aux

éléments actifs et passifs transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société

absorbante SCS SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2)Le transfert comprend la totalité de l'actif et du passif de la SCRIS C.B. SERVICES et la SCS SCS C.B.

MANAGEMENT CONCEPT, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la

société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés.

En conséquence

° Le transfert est fait à charge, pour la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, société absorbante, de

 supporter la totalité du passif envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la SCRIS C.B. SERVICES en ce qui concerne les biens et droits transférés;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés;

 supporter, à partir du ler janvier 2013, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.

° Le transfert comprend notamment :

 d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

 les archives et documents comptables de la société absorbée, à charge pour la société absorbante de les conserver.

Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de plus ample description. Rémunération du transfert

L'assemblée décide que le transfert de l'intégralité du patrimoine de la SCRIS C.B. SERVICES, par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société absorbée de 24278 parts nouvelles, entièrement libérées, dans la proportion de 24.378 parts de la société absorbante pour 10 parts de la société absorbée.

Troisième décision

Augmentation du capital -- Attribution des parts nouvelles

En conséquence de la fusion et du transfert du patrimoine de la société absorbée, l'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (247,89 ¬ ), pour le porter de deux cent cinquante euros (250,00 ¬ ) à quatre cent nonante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (497,89 ¬ ), par la création de 24.378 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces 24.378 parts nouvelles, entièrement libérées, sont attribuées aux associés de la société absorbée, soit 12.189 parts pour Monsieur Christian BAISE et 12.189 parts pour Madame Marie-Paule HENNART, en rémunération du transfert de tout son avoir actif et passif. Ces parts nouvelles sont attribuées aux associés de la société absorbée, dans la proportion de 24.378 parts de la société absorbante pour 10 parts de la société absorbée,

Quatrième décision

Constatations

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est effectivement porté à quatre cent nonante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (497,89 ¬ ) et est représenté par 24.403 parts, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, qu'en conséquence, à l'issue de la présente assemblée, la fusion par absorption de la SCRIS C.B. SERVICES deviendra définitive et que ladite société se trouvera dissoute sans liquidation.

Cinquième décision

Modification des statuts

Suite à l'augmentation de capital, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant et d'insérer un article 5 bis relatif à l'historique du capital :

« Article 5 : CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à quatre cent nonante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (497,89 ¬ ).

1l est représenté par 24.403 parts sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune un vingt-quatre mille quatre cent troisième (1124.403ème) de l'avoir social. "

Article 5bis :HISTORIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL :

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte sous seing privé du 16 juillet 2007, le capital était fixé à 250 ¬ , représenté par 25 parts représentant chacune un vingt-cinquième de l'avoir social.

Suivant procès-verbal dressé par Yves-Michel Levie, notaire à La Louvière, le 23 décembre 2013, contenant notamment fusion par absorption de la SCRIS C.B. SERVICES, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (247,89 ¬ ), pour le porter à quatre cent nonante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (497,89 ¬ ), par la création de 24.378 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. »

Sixième décision

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

B) FUSION PAR ABSORPTION DE LA SPRL LA FRINGALE

Première décision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fusion

L'assemblée, et Monsieur Michel DEFLAVION, seul associé commandité, décident la fusion par absorption de la SPRL LA FRINGALE, dont fe siège social est établi à La Louvière, boulevard du Tivoli, 17, par la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, conformément au projet de fusion établi par le gérant des sociétés concernées.

L'assemblée constate que, conformément à 682, 3° du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL LA FRINGALE, société absorbée, est transféré à la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, société absorbante.

Deuxième décision

Transfert

A l'instant intervient ;

La société privée à responsabilité limitée LA FRINGALE, dont le siège social est à La Louvière, boulevard du Tivoli, 17,

TVA BE 0416 180 676 RPM Mons

Ici représentée par Monsieur DEFLAVION Michel, prénommé, agissant tant en sa qualité de gérant qu'en sa qualité de mandataire nommé par décision de l'assemblée générale suivant procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné.

Laquelle, par son représentant préqualifié, déclare que l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société absorbante et comprend, notamment, les biens immeubles ci-après décrits.

Toutes les opérations faites à partir du ler janvier 2013 seront réputées faites pour compte, aux profit et risques de la société absorbante.

COMMUNE DE QUEVY, 7ème division, BLAREGNIES

-maison de commerce sise rue de Sars, 15, cadastrée section A numéro 482/02 E pour 4 ares 52 centiares ; -pâture sise Bois de Bary, cadastrée section A numéro 561 A pour 54 ares 50 centiares ;

-pâture sise Rieu de Bury, cadastrée section A numéro 485 D pour 14 ares 84 centiares ;

-pâture cadastrée section A numéro 483 B pour 6 ares 5 centiares.

Situation hypothécaire et locative

Les immeubles sont transférés dans la situation hypothécaire et locative bien connue des membres de l'assemblée.

Conditions spéciales

Les membres de l'assemblée, déclarant en avoir parfaite connaissance, dispensent le notaire soussigné de reproduire aux présentes les conditions spéciales éventuelles figurant dans les titres de propriété et fe déchargent de toute responsabilité à cet égard.

La SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, société bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la SPRL LA FRINGALE, résultant des actes prérelatés, et s'engage à les imposer à ses successeurs et ayants droit à tout titre.

Prescriptions urbanistiques

Conditions générales du transfert

1)Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

Toutes les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2013 par la SPRL LA FRINGALE, relativement aux éléments actifs et passifs transférés, seront réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société absorbante SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT.

2)Le transfert comprend la totalité de l'actif et du passif de la SPRL LA FRINGALE et la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés.

En conséquence

*Le transfert est fait à charge, pour la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, société absorbante, de -supporter la totalité du passif envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la SPRL LA FRINGALE en ce qui concerne les biens et droits transférés;

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés;

-supporter, à partir du 1er janvier 2013, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.

*Le transfert comprend notamment

-d'une manière générale tous les droits, créances, parts judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

-les archives et documents comptables de la société absorbée, à charge pour la société absorbante de les conserver.

Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

3)La société absorbante doit continuer, pour le temps restant à courir, tous contrats contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens transférés, ainsi que tous abonnements aux services des eaux, gaz et électricité, et en payer les primes et redevances à compter de leurs plus prochaines échéances. Elle doit, s'il y a lieu, se conformer aux prescriptions des actes de base.

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belde

4)En ce qui concerne les immeubles :

ils sont transférés

-sans garantie d'absences de vices, même cachés, ni de la conte-nance, toute différence constatée, même

supérieure à un vingtième, faisant profit ou perte pour la société absorbante, bénéficiaire du transfert;

-avec toutes les servitudes qui peuvent l'avantager ou le grever et sans recours de ce chef contre la société

absorbée.

*Tous droits et parts qui pourraient appartenir à la société absorbée suite à des dommages causés par des

exploitations ou des industries font partie du transfert.

*Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements.

*Monsieur le Conservateur des hypothèques est dispensé de prendre inscription d'office pour quelque cause

que ce soit.

Rémunération du transfert

L'assemblée décide que ce transfert de l'intégralité du patrimoine de la SPRL LA FRINGALE, par suite de sa

dissolution sans liquidation, au profit la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, titulaire de toutes les parts de

ladite société, ne donne lieu à aucune attribution de parts de la société absorbante, conformément à l'article

726, 1° du Code des sociétés.

Troisième décision

Constatation de la fusion

Les membres de l'assemblée requièrent fe notaire soussigné d'acter qu'à l'issue de la présente assemblée,

la fusion par absorption par la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT de la SPRL LA FRINGALE est devenue

définitive.

En conséquence, la SPRL LA FRINGALE se trouve dissoute sans liquidation.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mandat spécial

Les membres de l'assemblée déclarent constituer en qualité de mandataire

Monsieur Michel DEFLAVION, prénommé.

Auquel ils confèrent tous pouvoirs de, pour eux, en leur nom et éventuellement au nom de la SPRL LA

FRINGALE et de la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, approuver et participer à tous actes rectificatifs ou

complémentaires relativement à la description des biens immeubles apportés et aux clauses afférentes à ces

biens immeubles, au cas où certaines erreurs matérielles, omissions ou imprécisions seraient constatées à ce

sujet.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps:

- une expédition de l'acte,

- une coordination des statuts.

Signé Yves-Michel LEVIE, notaire à La Louvière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2013
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MOD WORD 11.1

z> Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL UE GOMMLF2UL _ MvrvS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Q 7 Mn. 2013

N° Greffe

~--

Rés

Iltql1111à1j11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

BE0891042790

C.B. MANAGEMENT CONCEPT

SCS

Boulevard du Tivoli, 17 - 7100 LA LOUVIERE

Obiet(s) de l'acte :Publication des projets de fusion, d'une part de la SCS CB MANAGEMENT CONCEPT par absorption de la SCRIS CB SERVICES et, d'autre part, de la SCS CB MANAGEMENT CONCEPT par absorption de la SPRL LA FRINGALE

A Fusion de la SCS CB MANAGEMENT CONCEPT par absorption de la SCRIS SERVICES.

1 _Description générale de l'opération

1.1.11 est envisagé que la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT » absorbe la SCRIS « CB SERVICES» conformément aux articles 671 et suivants du Code des sociétés.

Aux termes de l'article 671, «La fusion par absorption est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent à une autre société, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution à leurs associés d'actions ou de parts de la société; absorbante et, le cas échéant, d'une soulte en espèces ne dépassant pas le dixième de la valeur nominale des; actions ou parts attribuées, ou à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable».

L'opération proposée consiste ainsi en une fusion par absorption de la SCRIS « CB SERVICES » par la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT » par laquelle, conformément aux articles 671 et suivants du Code des sociétés :

-la société absorbée SCRIS « CB SERVICES » transférera à la société absorbante SCS «CB MANAGEMENT CONCEPT » , l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement,

-par suite d'une dissolution sans liquidation,

-moyennant l'attribution aux associés de la société absorbée SCRIS « CB SERVICES » de nouvelles parts sociales à émettre par la société absorbante SCS «CB MANAGEMENT CONCEPT ».

2.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés participant à la fusion

2.1 La société absorbante : SCS «CB MANAGEMENT CONCEPT»

La société absorbante est la SCS «CB MANAGEMENT CONCEPT», dont le siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE, boulevard du Tivoli, 17. La société porte le numéro d'entreprise BE 0891.042.790.

Les statuts de la société ont été rédigés par acte sous seing privé le 16 juillet 2007 et publiés aux annexes du Moniteur belge du 1er août 2007 (sous le numéro 0115006), Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois par acte sous seing privé du 26 septembre 2012 et publiés aux annexes du Moniteur belge du 15 octobre 2012 (sous le numéro 0176519)

Les statuts définissent l'objet social dans les termes suivants :

« La société a pour objet la prestation de services dans les domaines administratifs, commercial, de logistique, de gestion d'entreprise ou de projets et de consultance en gestion et en marketing.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, par toutes voies, dont toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés. »

Le capital souscrit s'élève à EUR 250, et est représenté par 25 parts sociales nominatives, sans indication de valeur nominale et libérées intégralement.

2.2 La société absorbée : SCRIS « CB SERVICES »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ , a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « CB SERVICES » est la société qui sera absorbée par la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT ». Son siège social se situe à 7100 LA LOUViERE, boulevard du Tivoli, 17. La société porte le numéro d'entreprise BE 0449.825.919.

Les statuts de la société ont été rédigés par acte sous seing privé le 31 décembre 1992 et publiés aux annexes du Moniteur belge du 28 avril 1993 (sous le numéro 283).

Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois par acte sous seing privé le 26 septembre 2012 et publiés aux annexes du Moniteur belge du 25 octobre 2012 (sous le numéro 0176459)

Les statuts définissent l'objet social dans les termes suivants :

« La société e pour objet : la prestation de tout service à fournir aux entreprises, notamment en matière financière, sociale, administrative, technique et économique ; elle peut constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers, personne physique ou morale et notamment se porter caution ou donner des biens en nantissement.

Elle peut assumer l'étude et le développement de marchés commerciaux ou financiers, la recherche de partenaires ; elle peut également accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant et participer en tant que membre du conseil d'administration ou de tout autre organe similaire à la gestion de toute société ou entreprise, à l'exclusion de tout acte de gestion de fortune.

Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui. Pour faciliter cet objet, elle pourra, en Belgique, et à l'étranger, en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriés, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pouvant en faciliter la réalisation et s' intéresser par voie d'apports ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet est alors connexe aussi bien qui sont susceptibles de constituer pour l'URSS aux approvisionnements ou une possibilité de débouchés.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tout brevet ou entreprise existante ou à crier dans l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché..»

Le capital souscrit s'élève à EUR 247,89 et est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital souscrit est entièrement libéré.

3.Rapport d'échange

L'intégralité des actifs et passifs de la société absorbée sera transféré à ia société absorbante.

Les éléments du patrimoine actif et passif transférés, y compris les droits et engagements hors bilan éventuels, sont décrits et valorisés, sur le plan comptable, au bilan de la société arrêté au 31 décembre 2012 sur base des principes de continuité d'exploitation et de permanence des règles d'évaluation.

Les apports de la société absorbée « CB SERVICES » à la société absorbante « CB MANAGEMENT CONCEPT » seront rémunérés par des parts sociales nouvelles émises par la société absorbante selon le rapport d'échange indiqué ci-après.

Sur base de la valorisation des sociétés appelées à fusionner,

-les 10 parts sociales émises par la société absorbée « CB SERVICES », dont aucune n'appartient à ce jour à la société absorbante «CB MANAGEMENT CONCEPT », seront échangées contre 24 378 parts nouvelles émises par la société absorbante «CB MANAGEMENT CONCEPT».

Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner estiment que le rapport d'échange exposé ci-avant rencontre de manière équilibrée les droits et intérêts des associés de chacune de ces sociétés.

4.Modalités de remise des parts sociales de la société absorbante

Les parts sociales de la société absorbante qui sont attribuées aux associés de la société absorbée leur

seront transmises comme suit.

Le capital de la société absorbée est représenté par 10 parts sociales nominatives.

Dans les huit (8) jours de la publication de la décision de fusion par absorption aux annexes au Moniteur

belge, l'organe d'administration de la société absorbante inscrit dans le registre des parts sociales les données

suivantes :

-l'identité des associés de la société absorbée ;

-le nombre de paris sociales de la société absorbante auquel les associés de la société absorbée ont droit ;

-la date de la décision de fusion par absorption,

Cette inscription est signée par un administrateur/gérant de la société absorbante

5.Date à partir de laquelle les parts sociales nouvelles donneront le droit de participer aux bénéfices

Les parts sociales nouvelles à émettre par la SCS «CB MANAGEMENT CONCEPT» donneront droit de

participer aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2013.

6.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue

comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante

La fusion par absorption projetée prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013,.

Toutes les opérations de la SCRIS « CB SERVICES», effectuées à partir du ler janvier 2013, seront faites

pour compte et aux frais, risques et périls de la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT » qui, ainsi, bénéficiera

ou subira, tous changements intervenus, après le 1er janvier 2013, aux éléments d'actifs et passifs apportés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les derniers comptes annuels de la SCRIS « CB SERVICES », clos au 31 décembre 2012, ont été approuvés par l'assemblée générale des associés du 11 mai 2013.

Les derniers comptes annuels de la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT», clos au 31 décembre 2012, ont été approuvés par l'assemblée générale des associés du 28 juin 2013.

7.Droits spéciaux

Les administrateurs/gérants de la société absorbée et de la société absorbante ne se voient attribuer aucun avantage particulier en raison de la fusion

8.Emoluments spéciaux et divers

Il ne sera attribué aucun avantage particulier ni aux membres de l'organe de gestion de la société absorbante, ni aux membres de l'organe de gestion de la société absorbée.

Conformément aux articles 694 et 695 § 1er du Code des sociétés, aucun rapport n'est requis de l'organe de gestion et du commissaire/réviseur d'entreprises/expert-comptable externe désigné « si tous les associés et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi ».

Les associés en ont décidé ainsi, à l'unanimité.

Les associés des deux sociétés ont également déclaré renoncer à l'information visée à l'article 696 du Code des sociétés en matière de modification importante du patrimoine actif et passif, ainsi qu'à l'établissement d'un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion conformément à l'article 697 § 2 5° du Code des sociétés.

9.Régime fiscal

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôts sur les revenus visée aux articles 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus, sous le bénéfice de l'exonération des droits d'enregistrement visée aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, et sous le bénéfice des articles 11 et 18 § 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

10.Opération consécutive à la fusion

En application de l'article 695 du code des sociétés, l'augmentation du capital de la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT » résultant de la fusion avec la SCRIS « CB SERVICES» fera l'objet d'un rapport de l'organe de gestion et d'un réviseur d'entreprises conformément aux articles 602 et 695 § 2 du code des sociétés.

Fait à La Louvière, le 26 octobre 2013 en quatre exemplaires

Pour la SCRIS « GB SERVICES»

Michel DEFLAVION, administrateur délégué

Pour la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT»

Michel DEFLAVION, administrateur délégué

f.,.,. .

',.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

B. Fusion de la SCS CB MANAGEMENT CONCEPT par absorption de la S.P.R.L, LA FRINGALE

I. GENERAL

Les organes de gestion des sociétés CB MANAGEMENT CONCEPT SCS et LA FRINGALE SPRL ont décidé d'établir et de soumettre le présent projet de fusion (silencieuse) à leurs assemblées générales des associés et ce, conformément aux dispositions des articles 676 2, et 719 et suivants du Code des sociétés.

11. MENTIONS PRÉVUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

1. Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés concernées

1.1. La Société Absorbante

La société absorbante est la SCS de droit belge « CB MANAGEMENT CONCEPT » , dont le siège social est établi à 17, boulevard du Tivoli  7100 LA LOUVIERE. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0891.042.790.

Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit :

« La société a pour objet la prestation de services dans les domaines administratifs, commercial, de logistique, de gestion d'entreprise ou de projets et de consultance en gestion et en marketing.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, par toutes voies, dont toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés. »

1.2. La Société Absorbée

La société absorbée est la SPRL de droit belge « LA FRINGALE », dont le siège social est établi à 17, boulevard du Tivoli  7100 LA LOUVIERE. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0416.180.676.

Aux termes de l'article 2 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit :

« La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'activité de traiteur, la fabrication de plats préparés, la location de salle pour banquets, la location de vaisselle de mobilier, l'exploitation d'un restaurant.

Elle pourra, de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de tout autre manière, dans toute entreprise, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société. ».

2.Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante

D'un point de vue comptable, la fusion silencieuse prendra effet rétroactivement au ler janvier 2013.

3.Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des parts sociales ou les mesures proposées à leur égard

li n'y pas de tels droits, ni de telles mesures.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion silencieuse aux administrateurs/gérants de la Société Absorbante ou de la Société Absorbée.

5.Motivations de la fusion

Volet B - Suite

L'opportunité de la fusion se justifie d'une part par la simplification des tâches administratives et lai diminution des coûts après fusion des deux entités faisant partie du même groupe et d'autre part, permettra à la société absorbante un meilleur développement de son objet social.

IV, MENTIONS COMPLÉMENTAIRES

Le présent projet sera soumis aux assemblées générales extraordinaires des associés de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, qui se tiendront plus de six semaines à partir du dépôt du présent projet de fusion silencieuse au greffe du tribunal de commerce et ce, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée sous te bénéfice de l'exemption en matière d'impôts sur les revenus visée aux articles 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus, sous le bénéfice de l'exonération des droits d'enregistrement visée aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, et sous le bénéfice des articles 11 et 18 § 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les associés des deux sociétés ont déclaré renoncer à l'établissement d'un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion conformément à l'article 720 § 2 du Code des sociétés.

La Société Absorbante et la Société Absorbée donnent pouvoir à Monsieur Christian BAISE, en vue d'effectuer ce dépôt, ainsi que la publication aux Annexes du Moniteur belge d'une mention de ce dépôt, conformément à l'article 75, dernier alinéa, du Code des sociétés.

Fait à La Louvière, le 26/10/2013, en quatre exemplaires, un pour chaque société et deux pour le greffe du tribunal de commerce compétent.

« CB MANAGEMENT CONCEPT SCS»

Nom : DEFLAVION Michel

Fonction : Administrateur délégué

« LA FRINGALE SPRL »

Nom : DEFLAVION Michel

Fonction : Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ç.. Réservé

' au

Moniteur

belge

25/10/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111111.11M IIIIIIIsis*





N° d'entreprise : 0891.042.790

Dénomination

(en entier) : C.B. MANAGEMENT CONCEPT

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Cardinal Mercier, 1 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Objet de l'acte : DEMISSION, NOMINATION et CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du mercredi 26 septembre 2012

1. L'assemblée acte acte la démission de Madame Marie-Paule HENNART, commanditée.

2. L'assemblée acte la nomination en tant que commanditée de Monsieur Michel DEFLAVION qui accepte.

3.L'assemblée acte le transfert du siège social du 1, rue Cardinal Mercier - 7110 HOUDENG-GOEGNIES au 17, boulevard du Tivoli 7100 LA LOUVIERE

Michel DEFLAVION

Commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mati 2.1

Réservé 111111

au *12140086*

Moniteur

beige

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

o 1-08- 1012

Greffe

N" d'entreprise : 0891.042.790

Dénomination

(en entier) DEREUME MANAGEMENT CONCEPT

Forme juridique société en commandite simple

Siège rue de Soudromont, 5bis - 7170 MANAGE

Objet de l'acte : DEMISSION, NOMINATION et CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL ET DE DENOMINATION SOCIALE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du mercredi 18 juillet 2012

1. L'assemblée acte acte la démission de Madame Françoise DEREUME, commanditée.

2. L'assemblée acte la nomination en tant que commanditée de Madame Marie-Paule HENNART qui accepte.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du jeudi 19 juillet 2012

1. L'assemblée acte le transfert du siège social du 5bis, sue de Soudromont 7170 MANAGE au 1, rue Cardinal Mercier 7110 HOUDENG-GOEGNIES

2. L'assemblée acte le changement de dénomination sociale. La société portera désormais le nom de "C.B. MANAGEMENT CONCEPT" au lieu de "DEREUME MANAGEMENT CONCEPT".

Marie-Paule HENNART

Commanditée

Mentionner sur ta dernrere page du doler 6 Au rectoN 'r,, d.lslit4 notarre " nstrumentant ou de la personne ou des personnes

ayF: t ,~- vo r áe représenter la personne morale ;, l egard des tiers

Au verso Nora et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
C.B. MANAGEMENT CONCEPT

Adresse
BOULEVARD DU TIVOLI 17 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne