C.B. SERVICES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. C.B. SERVICES
Dénomination : C.B. SERVICES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 449.825.919

Publication

10/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES. PERSONNES MORALES

31 0U,2013

N° Greffe

N° d'entreprise : 0449 825 919

Dénomination

(en entier) : C.B. SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

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Siège : La Louvière, boulevard du Tivoli, 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption -- Dissolution

Il résulte de l'acte reçu le 23 décembre 2013 par le notaire Yves-Michel Levie, à la résidence de La

Louvière, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité

illimitée et solidaire C.B. SERVICES a notamment pris les résolutions suivantes:

Projet de fusion -- Renonciation aux rapports

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du projet de fusion et dispense de sa lecture.

L'assemblée décide de renoncer à l'établissement du rapport de l'organe de gestion et à l'établissement du

rapport du commissaire ou, à défaut, d'un reviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe.

Première décision

Approbation du projet de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion,

En conséquence, l'universalité du patrimoine actif et passif de la SCRIS C.B. SERVICES est transférée à la

SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT.

Toutes les opérations faites depuis le 1erjanvier 2013 par la société absorbée sont réputées faites pour

compte et aux profits et risques de la société absorbante,

L'assemblée décide en outre que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société

absorbée de 24.378 parts sans désignation de valeur nominale à créer par la société absorbante lors de

l'augmentation de son capital.

Ces parts nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes et donneront droit aux

bénéfices de la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, société absorbante, à partir de l'exercice social ayant

commencé le ler janvier 2013.

Deuxième décision

Dissolution

L'assemblée constate la dissolution de plein droit de la société absorbée en conséquence de sa fusion avec

fa SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT, société absorbante. Cette dissolution a lieu sans liquidation.

Troisième décision

Attribution des parts nouvelles

L'assemblée décide que les 24.378 parts nouvelles de la SCS C.B. MANAGEMENT CONCEPT sont toutes

attribuées aux associés à raison de 10 parts de la société absorbée contre 24.378 parts de la société

absorbante, soit 12.189 parts pour chaque associé, conformément au projet de fusion.

Quatrième décision

Décharge

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des

premiers comptes annuels qui seront établis postérieurement à la fusion vaudra décharge à l'administrateur de

la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er janvier 2013 et la date de

la réalisation du transfert.

Cinquième décision

Pouvoirs

L'assemblée confère la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion à un mandataire,

Monsieur Michel DEFLAVION, domicilié à La Louvière (Houdeng-Aimeries), rue de Wavrin, 76.

Ce mandataire aura les pouvoirs les plus étendus aux fins de veiller au déroulement des opérations de

transfert à la société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la présente société absorbée et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. EZéservé

au

Moniteur

belge

4

Volet B - Suite

en particulier à l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à-. leur valeur comptable au ler janvier 2013 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire de la société absorbée peut en outre déléguer, sous sa responsabilité, pour la durée qu'il fixe et pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs, notamment pour accomplir les formalités auprès d'un guichet, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce,

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte

Signé, le notaire Yves-Michel LEVIE, à La Louvière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au baffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 i NOV. 2013

N°

Greffe

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Mo

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N° d'entreprise : BE 0449825919

Dénomination

(en entier) : C.B. SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRIS

Siège : Boulevard du Tivoli, 17 - 7100 LA LOUVIERE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Publication du projet de fusion de la SCS CB MANAGEMENT CONCEPT par absorption de la SCRIS CB SERVICES

1.Description générale de l'opération

1.1.11 est envisagé que la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT » absorbe la SCRIS « CB SERVICES» conformément aux articles 671 et suivants du Code des sociétés.

Aux termes de l'article 671, «La fusion par absorption est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent à une autre société, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution à leurs associés d'actions ou de parts de la société absorbante et, le cas échéant, d'une soulte en espèces ne dépassant pas le dixième de la valeur nominale des actions ou parts attribuées, ou à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable».

L'opération proposée consiste ainsi en une fusion par absorption de la SCRIS « CB SERVICES » par la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT » par laquelle, conformément aux articles 671 et suivants du Code des sociétés

-la société absorbée SCRIS « CB SERVICES » transférera à la société absorbante SCS «CB, MANAGEMENT CONCEPT », l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement,

-par suite d'une dissolution sans liquidation,

-moyennant l'attribution aux associés de la société absorbée SCRIS « CB SERVICES » de nouvelles parts sociales à émettre par la société absorbante SCS «CB MANAGEMENT CONCEPT ».

2.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés participant à la fusion

2.1 La société absorbante : SCS «CB MANAGEMENT CONCEPT»

La société absorbante est la SCS «CB MANAGEMENT CONCEPT», dont le siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE, boulevard du Tivoli, 17. La société porte le numéro d'entreprise BE 0891.042,790,

Les statuts de la société ont été rédigés par acte sous seing privé le 16 juillet 2007 et.publiés aux annexes du Moniteur belge du ler août 2007 (sous le numéro 0115006). Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois par acte sous seing privé du 26 septembre 2012 et publiés aux annexes du Moniteur belge du 15 octobre 2012 (sous le numéro 0176519)

Les statuts définissent l'objet social dans les termes suivants

« La société a pour objet la prestation de services dans les domaines administratifs, commercial, de logistique, de gestion d'entreprise ou de projets et de consultance en gestion et en marketing.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, par toutes voies, dont toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés. »

Le capital souscrit s'élève à EUR 250, et est représenté par 25 parts sociales nominatives, sans indication de valeur nominale et libérées intégralement.

2.2 La société absorbée : SCR1S « CB SERVICES »

La société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « CB SERVICES » est la société qui sera: absorbée par la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT ». Son siège social se situe à 7100 LA LOUVIERE, boulevard du Tivoli, 17. La société porte le numéro d'entreprise BE 0449.825.919.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts de la société ont été rédigés par acte sous seing privé le 31 décembre 1992 et publiés aux annexes du Moniteur belge du 28 avril 1993 (sous le numéro 283).

Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois par acte sous seing privé le 26 septembre 2012 et publiés aux annexes du Moniteur belge du 25 octobre 2012 (sous le numéro 0176459)

Les statuts définissent l'objet social dans les termes suivants

« La société a pour objet la prestation de tout service à fournir aux entreprises, notamment en matière financière, sociale, administrative, technique et économique ; elle peut constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers, personne physique ou morale et notamment se porter caution ou donner des biens en nantissement.

Elle peut assumer l'étude et le développement de marchés commerciaux ou financiers, la recherche de partenaires ; elle peut également accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant et participer en tant que membre du conseil d'administration ou de tout autre organe similaire à la gestion de toute société ou entreprise, à l'exclusion de tout acte de gestion de fortune.

Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui. Pour faciliter cet objet, elle pourra, en Belgique, et à l'étranger, en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriés, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pouvant en faciliter la réalisation et s' intéresser par voie d'apports ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet est alors connexe aussi bien qui sont susceptibles de constituer pour l'URSS aux approvisionnements ou une possibilité de débouchés.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tout brevet ou entreprise existante ou à crier dans l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché..»

Le capital souscrit s'élève à EUR 247,89 et est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital souscrit est entièrement libéré.

3.Rapport d'échange

L'intégralité des actifs et passifs de la société absorbée sera transféré à la société absorbante.

Les éléments du patrimoine actif et passif transférés, y compris les droits et engagements hors bilan éventuels, sont décrits et valorisés, sur le plan ccmptable, au bilan de la société arrêté au 31 décembre 2012 sur base des principes de continuité d'exploitation et de permanence des règles d'évaluation.

Les apports de la société absorbée « CB SERVICES » à ia société absorbante « CB MANAGEMENT CONCEPT » seront rémunérés par des parts sociales nouvelles émises par la société absorbante selon le rapport d'échange indiqué ci-après.

Sur base de la valorisation des sociétés appelées à fusionner,

-les 10 parts sociales émises par la société absorbée « CB SERVICES », dont aucune n'appartient à ce jour à la société absorbante «CB MANAGEMENT CONCEPT », seront échangées contre 24 378 parts nouvelles émises par la société absorbante «CB MANAGEMENT CONCEPT».

Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner estiment que le rapport d'échange exposé ci-avant rencontre de manière équilibrée les droits et intérêts des associés de chacune de ces sociétés.

4.Modalités de remise des parts sociales de la société absorbante

Les parts sociales de la société absorbante qui sont attribuées aux associés de la société absorbée leur

seront transmises comme suit.

Le capital de la société absorbée est représenté par 10 parts sociales nominatives.

Dans les huit (8) jours de la publication de la décision de fusion par absorption aux annexes au Moniteur

belge, l'organe d'administration de la société absorbante inscrit dans le registre des parts sociales les données

suivantes :

-l'identité des associés de la société absorbée

-le nombre de parts sociales de la société absorbante auquel les associés de la société absorbée ont droit ;

-la date de la décision de fusion par absorption.

Cette inscription est signée par un administrateur/gérant de la société absorbante.

5.Date à partir de laquelle les parts sociales nouvelles donneront le droit de participer aux bénéfices

Les parts sociales nouvelles à émettre par la SCS «CB MANAGEMENT CONCEPT» donneront droit de participer aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2013.

6.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante

La fusion par absorption projetée prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013,

Toutes les opérations de la SCRIS « CB SERVICES», effectuées à partir du 1er janvier 2013, seront faites pour compte et aux frais, risques et périls de la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT » qui, ainsi, bénéficiera ou subira, tous changements intervenus, après le 1er janvier 2013, aux éléments d'actifs et passifs apportés.

Les derniers comptes annuels de la SCRIS « CB SERVICES », clos au 31 décembre 2012, ont été approuvés par l'assemblée générale des associés du 11 mai 2013.

Les derniers comptes annuels de la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT», clos au 31 décembre 2012, ont été approuvés par l'assemblée générale des associés du 28 juin 2013.

Volet B - Suite

7.Droits spéciaux

Les administrateurs/gérants de la société absorbée et de la société absorbante ne se voient attribuer aucun avantage particulier en raison de la fusion

8.Emoluments spéciaux et divers

Il ne sera attribué aucun avantage particulier ni aux membres de l'organe de gestion de la société absorbante, ni aux membres de l'organe de gestion de la société absorbée,

Conformément aux articles 694 et 695 § 1er du Code des sociétés, aucun rapport n'est requis de l'organe de gestion et du commissaire/réviseur d'entreprises/expert-comptable externe désigné « si tous les associés et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi ».

Les associés en ont décidé ainsi, à l'unanimité.

Les associés des deux sociétés ont également déclaré renoncer à l'information visée à l'article 696 du Code des sociétés en matière de modification importante du patrimoine actif et passif, ainsi qu'à l'établissement d'un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion conformément à l'article 697 § 2 5° du Code des sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

9.Régime fiscal

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôts sur les revenus visée aux articles 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus, sous le bénéfice de l'exonération des droits d'enregistrement visée aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, et sous le bénéfice des articles 11 et 18 § 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

10.Opératien consécutive à la fusion

En application de l'article 695 du code des sociétés, l'augmentation du capital de la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT » résultant de la fusion avec la SCRIS « CB SERVICES» fera l'objet d'un rapport de l'organe de gestion et d'un réviseur d'entreprises conformément aux articles 602 et 695 § 2 du code des sociétés.

Fait à La Louvière, le 26 octobre 2013

en quatre exemplaires

Pour la SCRIS « CB SERVICES»

Michel DEFLAVION, administrateur délégué

Pour la SCS « CB MANAGEMENT CONCEPT»

Michel DEFLAVION, administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0449.825.919

Dénomination

(en entier) : C.B. SERVICES

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue Cardinal Mercier, 1 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Oblat de l'acte : DEMISSION, NOMINATION et CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du mercredi 26 septembre 2012

1, L'assemblée acte acte la démission de Madame Marie-Paule HENNART, administrateur,

2. L'assemblée acte la nomination en tant qu'administrateurt de Monsieur Michel DEFLAVION qui accepte.

3.L'assemblée acte le transfert du siège codai du 1, rue Cardinal Merder - 7110 HOUDENG-GOEGNIES au 17, boulevard du Tivoli 7100 LA LOUVIERE

Michel DEFLAVION

Administrateur

" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

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Moniteur

beige

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

15 OCT. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise , BE 0449.825.919 Dénomination

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Forme juridique Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège 1, rue Cardinal Mercier - 7110 HOUDENG-GOEGNIES (adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Démission de l'administrateur délégué et nomination d'un nouvel administrateur délégué.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 novembre 2011 tenu au siège social.

L'assemblée générale prend acte de la démission de son poste d'administrateur délégué de Monsieur Christian BAISE dont le NN est 54.04.17-107,60. L'assemblée accorde à Monsieur Christian BAISE pleine décharge pour tous les actes posés pendant son mandat. La mesure est d'application immédiatement.

Le conseil d'administration appelle Madame Marie Paule HENNART dont le NN est 56.04.13-130.05 aux fonctions d'administrateur délégué. Cette dernière accepte sa nomination.

Marie-Paule HENNART, administrateur délégué

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Coordonnées
C.B. SERVICES

Adresse
BOULEVARD DU TIVOLI 17 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne