C.J. & PARTNERS SOCIETE COMPTABLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : C.J. & PARTNERS SOCIETE COMPTABLE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.664.896

Publication

03/02/2014

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 21

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 3 JAN. 2014

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Moniteur

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N� d'entreprise : o 54(i. 6a .8'16 .

D�nomination

(en entier) : C.J. & PARTNERS SOCIETE COMPTABLE

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsablit� limit�e

Si�ge : 6460 Chimay (Villers-ia-Tour), Gare de Seloignes 178

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u parle Notaire Marie-C�cile STEVAUX � Chimay le vingt janvier deux mille quatorze en cours , d'enregistrement il r�sulte que :

1. Madame A CAMPIS ANDREIA Fernanda, n�e � Santa Cruz do Sul (Br�sil), le quatorze juin mil neuf cent; septante-cinq, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur TENRET Karl, domicili�e � 6500 Beaumont (ex, Renlies), Place Tilly, 10, Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage , r�gime non modifi� � ce, jour, ainsi d�clar�.

Inscrite � I'IPCF sous le num�ro 30198726 comptable-fiscaliste stagiaire.

Premi�re feuille

2. Madame JEANMENNE-BOSQUETTE Nadine Ir�ne Albane, n�e � Macquenoise le trois janvier mil neuf cent cinquante sept, �pouse de Monsieur DEMARET Henri, domicili�e � 6460 Chimay (ex Villers la Tour) , Rue Gare de Seloignes 178.

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Ci apr�s d�nomm�es "les comparants" ont requis le notaire soussign� d'acte- qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et d'arr�ter les statuts d'une S.P.R.L. d�nomm�e "C.J. & PARTNERS SOCIETE COMPTABLE" ayant son si�ge � 6460 Chimay (Villers-la-Tour), Gare de Seloignes 178, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR.) repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186

EUR.) chacune, comme suit;

- par Madame A CAMPIS ANDREIA Fernanda, pr�nomm�e, � concurrence de quatorze mille huit cent et

quatre-vingt euros (14.880� ) soit 80 parts,

- par Madame JEANMENNE BOSQUETTE Nadine, pr�nomm�e, � concurrence de trois mille sept cent

vingt euros (3.720� ), soit 20 parts.

Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mil six cents euros (18 600,00 EUR.)

Les comparants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de six mil deux cents euros (6.200,00 EUR.). Chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte bancaire ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING agence de Momignies..

Une attestation bancaire justifiant ce versement e �t� remise au notaire scussign�. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

STATUTS

Article 1 : Forme

Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination de "C.J. & PARTNERS SOCIETE;

COMPTABLE"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6460 Chimay (Villers-la-Tour), Gare de Seloignes 178.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et sucoursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-Les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

Q'L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

DL'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes ;

Q'La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re ;

OLes conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

-les conseils en mati�re juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

-bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

-toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(-fiscaliste) agr�� i.P.C.F,

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la. gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de g�rant dans d'autres personnes morales ou soci�t�s civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'I.P.C.F, et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans valeur nominale. Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6 200,00 EUR). Chaque part donne droit � une voix.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8 ; Cession et transmission de parts

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

En cas d'impossibilit� m�dicale, la personne responsable de la partie concern�e doit offrir � l'autre partie, par priorit�, la possibilit� du rachat des parts sociales, la partie qui rach�te devra prendre attitude dans les trente (30) jours de l'offre de rachat par lettre recommand�e.

B. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Pour chacune des op�rations vis�es ci-avant, le pli recommand� peut �tre remplac� par un courrier avec accus� de r�ception sign� par le destinataire.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sentes statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les douze mois du refus

C. Non-concurrence

Le c�dant ou donateur, ainsi que ses h�ritiers et l�gataires s'engagent � ne pas exercer de concurrence vis-�-vis de la soci�t� durant une p�riode de trois ans. Il ne peut accepter de mission aupr�s de clients de la soci�t�. De m�me, il ne peut utiliser les donn�es carnets d'adresses, fichier clients, fournisseurs, prospects de la soci�t� au profit de sa propre activit� ou de toute autre soci�t� dans laquelle il aurait un int�r�t ou exercerait un mandat de gestion.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

L'adresse officielle de la g�rance se trouve au si�ge social.

Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur,

actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune

activit� comptable,

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette

personne morale pour les activit�s comptables.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

En ce qui concerne les d�l�gations de pouvoir (mandataires sp�ciaux), celles-ci devront �galement tenir compte du monopole l�gal des comptables(-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Article 12 : R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14: Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me mercredi du mois d'avril � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissions. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 ; Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Volet B - Suite

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui, d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et,�

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les ,

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur ie b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, et sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation de leur mandat par le tribunal comp�tent, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi,

Le notaire e attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif ou greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze,

2.Premi�rs assembl�e g�n�rale : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3.G�rance : Est d�sign�e en qualit� de g�rante : Madame Femanda A CAMPIS ANDREIA, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

4.Engagements pris au nom de la soci�t� en formation: la soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier 2014 par les comparantes, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

D�pos� en m�me temps une exp�dition, un extrait.

Marie-C�cile STEVAUX, notaire

" FtrSsetv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.04.2015, DPT 23.06.2015 15209-0024-012

Coordonnées
C.J. & PARTNERS SOCIETE COMPTABLE

Adresse
GARE DE SELOIGNES 178 6460 VILLERS-LA-TOUR

Code postal : 6460
Localité : Villers-La-Tour
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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