C.L.INFI.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.L.INFI.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.944.819

Publication

03/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

l6ter de PAR n°38 du 27 juillet 1967 inséré par la loi du 20-07- 2005. MB 29/07/2005) n a pas été

obtenu.

C'est donc sous réserve de l influence, positive ou négative, que pourrait avoir la connaissance

d informations financières à ces propos que les présentes conclusions sont arrêtées.

Nous n'avons pas eu connaissance d événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant

modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Gosselies, le 25 juin 2014. ».

Le fondateur a dressé rapport spécial prévu par l article précité dans lequel il expose l intérêt que

présentent pour le société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ol

s écarte des conclusions du réviseur d entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

b. Apport

Mademoiselle MARKI déclare faire à la présente société l apport de la pleine propriété des éléments

décrits dans le rapport du reviseur d entreprises en tant que matériel de chantier.

SOIT UN APPORT TOTAL DE DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS.

L apporteur garantit :

- Etre propriétaire des biens apportés et jouir du droit d en disposer sans restriction ;

- Que les biens apportés sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement

quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;

- Que les éléments fournis en vue de l établissement du rapport d évaluation sont sincères et exacts ;

- Que les présents apports entraînent cession régulière desdits biens.

c. Rémunération des apports :

Les cent parts sociales émises en représentation de l apport prédécrit sont à l instant attribuées,

entièrement libérées, à Madame MARKI.

Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit mille six

cent euros.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «C.L.INFI.»

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Boussu, rue Nouvelle 6.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en

association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :

-La prestation de soins médicaux et d hygiène aux personnes au sens le plus large, en tant que ces

soins relèvent de la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d infirmier.

-toutes activités généralement quelconques de soins, d assistance, d aide et de secours aux

personnes, sous quelque forme que ce soit, assurées par des infirmiers ou infirmières brevetés et

agréés suivant les conditions légales ;

- la pratique de l art infirmier, le nursing, l activité d infirmier hospitalier, de centre de jour de soins

infirmiers, et les soins paramédicaux ;

- l achat, la vente et/ou la location de tout produit de toilette, de matériel et d accessoires ayant un

rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

- l exploitation et la gestion d un centre dispensaire de soins ;

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou

intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros et représenté par

CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction

équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées

à concurrence d un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de six mille deux cent euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

Apports en nature

Le capital social est souscrit au pair,

- En nature à concurrence cent parts sociales savoir par Mademoiselle MARKI, préqualifiée,

entièrement libérées comme précisé ci-dessus ;

Article 10 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17 : Pouvoirs.

Le gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Toutefois, en cas de Collège de Gestion, chaque gérant pourra agir individuellement pour tout acte

d administration ne dépassant pas vingt-cinq mille euros. Pour tout acte dépassant vingt-cinq mille

euros, le collège devra contresigner cet acte.

Article 19 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société

dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par le gérant et

en cas de pluralité de gérants, par le Collège de Gestion.

Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,

d'employés ou de salariés de la société, sont signés par le gérant et en cas de pluralité de gérants

par le Collège de Gestion.

Article 21 : Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,

sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société

comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs

commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des

associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième samedi de

juin à dix-neuf heures trente. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable

suivant.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce qui précède.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et impôts constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le 1er juillet et finit le trente et un décembre 2014.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

D. NOMINATION D UN GERANT NON STATUTAIRE

Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :

- Mademoiselle MARKI, préqualifiée, qui accepte.

E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé

à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

F.REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la

présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du 24 juin 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à

QUAREGNON

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU1 i.1

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E COMMERCE - IMCiv+S1

S PERSONNES MORALES

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TRIEUNA REGISTRE

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N° d'entreprise : 0554944819

Dénomination (en entier) : C.L. INFI.

(en abrégé) ::

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège (adresse complète) : RUE NOUVELLE 6 - 7301 BOUSSU

Oblet(s) de l'acte : MODIFICATION DE SIEGE SOCIAL

Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Novembre 2014, il a été décidé de modifier le siège social de la société. Il est transféré à l'Avenue du Grand Air, 69 à 7333 Tertre.

Marki Chrystel

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 18.07.2016 16333-0164-010

Coordonnées
C.L.INFI.

Adresse
AVENUE DU GRAND AIR 69 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne