C.S.O 13

Dénomination : C.S.O 13

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.287.180

Publication

09/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1'1 1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 AVR. 2U')

N� Greffa

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t1� d'S1~t, ~~rise : 0502.287.180 Dcneinination

(en entier) � C.S.O 13

*19096216*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g6).

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7380 QUIEVRAIN, rue du Cheval Blanc I Bo�te 5

(adresse. cornpl�te)

objatj ,) de l'acte ;Transfert du si�ge social, r�vocation du mandat de g�rant et nominination d'un nouveau g�rant.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 avril 2014, il a �t� act� la d�mission de mademoiselle ROUSSELET C�line, domicili�e � 7380 QUIEVRAIN, rue du Cheval Blanc I bo�te 5.

Il est �galement acte la nomination de madame ACHOUR Lemya domicili�e � 7390 QUAREGNON, rue de l'�galit� 9 boste 4. (mandat gratuit)

" Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � la rue de Monsville 223/2 � 7390 QUAREGNON

Fait � Qui�vrain, le 22 avril 2014.

Lemya ACHOUR, G�rante.

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08/05/2013

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iar)Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 AVR. 2013

N� Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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1307 119*

N� d'entreprise : 0502287,180

D�nomination

(en entier) : C.S.O. 13

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7382 QUIEVRAIN (ex AUDREGNIES) chauss�e Brunehaut, 13 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Par d�cision prise le 7 f�vrier 2013, l'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de 7382 QUIEVRAIN (ex AUDREGNIES) chauss�e Brunehaut 13 � 7380 QUIEVRAIN, rue du Cheval Blanc, 1 boite 5.

Pour extrait conforme, aux fins de publicit�.

D�pos� en m�me temps; copie du proc�s-verbal

Mademoiselle ROUSSELET C�line, g�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2013

�� MDD WORD 11.1

)7�e_ B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7382 QUIEVRAIN (ex AUDREGNIES), chauss�e Brunehault, 13 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;SIEGE SOCIAL

Suite � la publication de l'extrait d'acte de constitution re�u le 28 d�cembre 2012, une erreure mat�rielle

s'est gliss�e dans l'orthographe de l'adresse du si�ge social.

Le si�ge social est bien situ� � 7382 QUIEVRAIN (ex AUDREGNIES), Chauss�e Brunehault, 13.

Ma�tre Mathieu DURANT,

Notaire � Saint-Ghislain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMivM NCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 JANGi 3

�

N� d'entreprise : 0502.287.180 D�nomination

(en entier) : C.S.O 13

21/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

l 1 1 1

1 I I

*13011673*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

09 JAN. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0,5-0 Z . 2F1. ,I o

D�nomination

(en entier) : C.S.O 13

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7382 QUIEVRAIN (ex AUDREGNIES), chauss�e Bruneghault, 13 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

D'un acte re�u par le Notaire Mathieu DURANT � Saint-Ghislain, le vingt-huit d�cembre deux mille douze

en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les

caract�ristiques sont les suivantes:

Fondateur

Mademoiselle ROUSSELET, C�line Rose-Marie, n�e � FRAMERIES, le vingt-quatre juillet mil neuf cent;

septante-neuf, inscrite au registre national sous le num�ro 79.07.24-228.81, c�libataire, domicili�e � 7380

QUIEVRAIN, rue du Cheval Blanc, 1, bte 5.

D�nomination : � C.S.O 13 �

Si�ge : 7382 QUIEVRAIN (ex AUDREGNIES), Chauss�e Brunehaut, 13

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement ia modification qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas de

changement de langue.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Objet :

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou

en association avec ces derniers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � l'exploitation d'un complexe hippique et plus particuli�rement, sans que cette liste soit

exhaustive

t L'�levage, le d�bourrage, le gardiennage, le transport, l'entretien, et te dressage de chevaux et autres

�quid�s ;

I La production de poulains et autres �quid�s ;

L Le commerce de gros, l'achat, la vente, l'import-export, l'�change de chevaux et autres �quid�s ;

t Le commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques ;

i Le commerce de d�tail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en

magasin sp�cialis� ;

La gestion d'un centre de revalidation pour chevaux et autres �quid�s (hydroth�rapie) ;

La gestion d'une pension pour animaux de compagnie et de ferme

La gestion de centres �questres ;

L'organisation de cours d'�quitation et de stages de formation �questre ;

r L'organisation d'examens donnant acc�s aux diff�rents brevets ;

I L'organisation de concours hippiques et canins (dressage, obstacle, concours complet etc ...) ;

I La gestion d'un g�te et relais �questre ;

L'organisation de randonn�es et de visites touristiques ;

La gestion d'un centre de retraite pour vieux chevaux ;

L'�levage, le gardiennage, le transport, l'entretien, la vente, l'achat de tous autres animaux de compagnie

et de ferme;

I La vente de tout mat�riel et de nourriture pour tous animaux

l La gestion d'une cafeteria (petite restauration) ;

L'organisation d'�v�nements, de spectacles et de brocantes ;

f La location, l'exploitation et la mise � disposition d'un man�ge pour chevaux ;

Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge [l'import, l'export, l'achat la vente, la location et l'entretien de v�tements, de mat�riels, d'�quipements de sports ;

" [ Le transport de marchandises par route ;

[ La location � l'ann�e de boxes ou de lieux de garage pour v�hicules ;

L La location de terrains (b�tis ou non) � usage agricole ;

[L'exploitation de viviers, hippodromes et man�ges ;

[ L'activit� li�e aux courses et concours d'animaux ;

[L'agriculture au sens large du terme ;

1_La promotion et l'organisation d'�v�nements sportifs ;

[L'organisation d'activit�s r�cr�atives ;

[La pratique de l'art infirmier ;

I La prestation de soins de sant� au domicile ou � la r�sidence du ou des patients ;

[ La prestation de soins de sant� au cabinet du praticien de l'Art infirmier ;

F La prestation soit au domicile ou � la r�sidence communautaire, momentan�e ou d�finitive, ou en maisons

de convalescence, en habitations prot�g�es, de personnes �g�es et/ou personnes handicap�es ;

[ La prestation dans un centre de jour pour personnes �g�es ;

[ La prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique ou pour personnes toxicod�pendantes ;

[ Le transport des patients vers les h�pitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que vers des

consultations de g�n�ralistes et de sp�cialistes ;

r L'exploitation d'un centre m�dical et param�dical ;

[ La vente de mat�riel m�dical et param�dical ;

L L'activit� des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes ;

[L'activit� des sages-femmes ;

L L'exploitation d'un dispensaire de soins ;

[ L'activit� de garde-malade ;

LLa manucure, p�dicure ;

[ L'enseignement th�orique et pratique de l'Art infirmier.

['L'activit� des maisons de repos et de soins.

En ce qui concerne les activit�s �questres, la participation � toutes les activit�s pr�vues par ta F�d�ration

Royale belge de Sport Equestre ainsi que l'organisation de toutes ces m�mes activit�s.

La soci�t� peut accomplir toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, fa

vente, l'�change, la construction, la r�paration, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion

de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la

vente, la location et la gestion de tous biens meubles, Pour r�aliser son objet social, la soci�t� peut, et sans que

ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en mati�re immobili�re, toutes op�rations de courtage en

valeurs immobili�res, mobili�res, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobili�res, intervenir en

mati�re de conseils et r�alisation dans les mati�res �conomiques, financi�res et mon�taires, assurer ou

coordonner la r�alisation de projets immobiliers, Elle peut donc investir � court, moyen et long ternie, faire des

op�rations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le march� des options ; �riger ou faire

�riger des immeubles ; les am�nager ou faire am�nager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire

tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, cr�er la voie n�cessaire ; contracter tous contrats

de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement,

en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou

indirectement son industrie et son commerce.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s, Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne physique ou morale, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Dur�e : illimit�e.

Capital : Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),

lib�r� � concurrence de la totalit� par le fondateur,

ll est repr�sent� par CENTQUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social,

Administration :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant{s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, if pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et fa soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

L'associ�e unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Conform�ment � l'article onze des statuts, est d�sign�e aux fonctions de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, � dater du premier janvier deux mil treize : Mademoiselle ROUSSELET C�line, qui accepte. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation, et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans ie d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Droit de vote :

Chaque part sociale conf�re une voix.

R�partition des b�n�fices :

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Assembl�e g�n�rale annuelle :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social d�butera le premier janvier deux mil treize et finira le trente et un d�cembre deux mil treize,

R�serv� au

/e Moniteur

belge Volet B - Suite

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l'ann�e deux mil quatorze.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 22.06.2016 16226-0069-009
08/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
C.S.O 13

Adresse
RUE DE LA HALLE 31 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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