CABINET CORBISIER PASCAL

Société en nom collectif


Dénomination : CABINET CORBISIER PASCAL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 536.227.678

Publication

09/07/2013
ÿþ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Motl20

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Cabinet Corbisier Pascal

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 8 AM 2013

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Mello , A e. ie-Guy

Greffieraesteé-

Réservé

au

Moniteur

belge

Forme juridique : Société en nom collectif

" Siège : Rue des Déportés 60, 7641 Bruyelle, Belgique

N` d'entreprise : 0~ j

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte :

ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF CABINET CORBISIER PASCAL

Article ler Les soussignés,

- Corbisier Pascal, domicilié à B - 7641 Bruyelle, rue des Déportés 60

Et

- Delcoigne Marie-Josée, domiciliée à B - 7911 Buissenal, rue Outre l'Eau n° 3 forment entre eux une société civile ayant adopté la forme d'une société en nom collectif sous la raison sociale « Cabinet Corbisier Pascal », et dont l'objet est l'activité de prestation d'infirmier

Article 2 La société a une durée illimitée. Elle prend cours le ler juillet 2012.

Article 3 Le siège social est fixé dans la région de Tournai, dans tout endroit à déterminer

de commun accord par les associés; il est actuellement établi à B - 7641 Bruyel le, rue des Déportés 60.

Article 4 Les associés font un apport de 500 Eur chacun. Une attestation de dépôt sur le compte ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis est annexée au présent document.

Article 5 Chacun des associés a la signature sociale, dont il ne pourra être fait usage que pour les besoins de la société. Toutefois, les engagements dépassant en valeur la somme de 2.500 Eur ne seront opposables à la société ou à ses associés que pour autant qu'ils soient revêtus de la signature des deux associés.

Article 611 sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque. Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature des deux associés. Si les besoins de la société nécessitaient une mise de fonds supplémentaire, celle-ci serait effectuée par chacun des associés et par parts égales.

Article 7 Les fonctions des associés sont déterminées comme suit : Mr Pascal Corbisier assume la gestion de la société.

Toutefois, les décisions importantes à prendre ne seront prises que du consentement des deux associés. Il en sera, autant que possible, conservé procès-verbal signé par les deux parties dans un registre spécialement tenu à cet effet.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vase - suite M.120

Article 8 Chaque associé s'interdit, pendant toute la durée de la société de s'intéresser, soit directement, soit indirectement, dans toute entreprise industrielle ou commerciale, similaire ou concurrente, sans autorisation écrite de son co-associé.

Article 9 En cas de décès de l'un des associés, ses héritiers auront le droit, dans le mois du décès, d'opter pour la continuation de la société. Ils seront tenus, en ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront participer à la gestion.

Article 10 Au contraire, le décès de l'associé gérant, entraînera, en tous cas, la dissolution de celle-ci.

Article 11 Dans aucun cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne peu vent provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire.

Article 12 Au trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois au 31/12/2013, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de résultats, Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les deux parties. Cette signature clôturera l'exercice et vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.Il sera tenu chaque année, au siège social, le premier vendredi du mois de juin à 18 heures, une assemblée générale ordinaire.La première assemblée générale se tiendra donc pour la première fois le premier vendredi du mois de juin 2014

Article 13 Les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront les bénéfices dans la même proportion,

Article 14 Les associés décident de reprendre au nom de la société les actes accomplis par eux depuis le 1 er juillet 2012

Fait en autant d'originaux que de parties, à Tournai, le 7 juin 2013.

Pascal Corbisier

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

DAdniteur

belge

Coordonnées
CABINET CORBISIER PASCAL

Adresse
RU EDES DEPORTES 60 7641 BRUYELLE

Code postal : 7641
Localité : Bruyelle
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne