CABINET D' ORL DR CASTAIGNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D' ORL DR CASTAIGNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.475.480

Publication

25/02/2014
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Dénomination : Cabinet d'ORL DR. Castaigne

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitéee

Siège : Rue du Chêne 19

6530 THUIN

N° d'entreprise : 0476.475.480

Objet de l'acte : RECONDUCTION DU MANDAT

Texte : L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie ce 20 janvier afin de

:renouveler le mandat du gérant,

(le mandat du gérant ayant pris fin après une période de 6 ans, fl est procédé à son renouvellement

;avec effet rétroactif au 28 décembre 2009.

(Nomination au poste de gérant : Monsieur Luc Castaigne

!Son mandat sera rénuméré et prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui entérinera les 'comptes de l'année 2015.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations qui ont été effectuées depuis cette date.

Le gérant,

1Luc Castaigne

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Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

;Volet .B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

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14 FEV. 2014

Le Greffe

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 25.01.2014 14018-0526-014
30/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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17 BEC, 2014

Le Greffier

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N° d'entreprise : 0476.475.480

Dénomination

(en entier) : CABINET d'ORL Dr CASTAIGNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6530 Thuin, rue du Chêne 19

Obiet de l'acte : Augmentation du capital - renouvellement de mandat

Extrait du Procès Verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Anne RUELLE, à Thuin, le 23 juin 2014:

Identité de l'associé unique

Monsieur CASTAIGNE Luc Joseph Charles Ghislain, Docteur en médecine, né à Hal le quinze juillet mil neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame Patricia MARTINET, domicilié à Thuin, rue du Chêne 19, déclarant posséder la totalité des parts sociales (soit 100 parts sociales).

Ensuite de quoi, l'associé unique expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

LAux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue dans le cadre de l'article 537 CIR le 5 juin 2014, il a été décidé de distribuer un dividende intérimaire d'un montant de soixante mille euros (60.000,000.

L'associé a ensuite déclaré vouloir incorporer immédiatement le dividende reçu en espèces au capital de la société, conformément à l'article 537 CIR, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10%).

Une copie du procès-verbal de cette assemblée restera ci-annexée.

II.En conséquence, la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

1/ a) Décision d'augmenter le capital à concurrence de CINQUANTE-QUATRE MELLE EUROS (54.000,000 pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à septante-deux mille six cents euros (72.600,00¬ ), par apports en espèces, avec création de deux cent nonante (290) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

b) Souscriptions - Libération

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

2/ Modification des statuts pour mettre le texte en concordance avec l'augmentation du capital qui précède. 3/ Modification de l'article 9 des statuts afin de supprimer la limitation dans le temps du mandat du gérant 4/ Renouvellement du mandat de gérant

5/ Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

!IL Au vu du registre des associés, il est confirmé que toutes les parts sont représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations.

IV. POUR ETRE ADMISES, les propositions à l'ordre du jour reprises au point 1, 2 et 3 doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres propositions la majorité simple des voix.

V. CHAQUE PART DONNE DROIT A UNE VOIX.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'ordre du jour est abordé et les décisions suivantes sont prises à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de CINQUANTE-QUATRE MILLE EUROS (54.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à septante-deux mille six cents (72.600,00¬ ), par apports en espèces, avec création de deux cent nonante (290) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée déclare être parfaitement informée sur la portée du régime de l'article 537 CIR nouveau et en particulier de la disposition anti-abus prévoyant une cotisation spéciale distincte de quinze pour cent (15%) pour [es sociétés ayant décrété des dividendes au cours d'au moins un des cinq exercices précédents.

SOUSCRIPTION EN ESPECES - LIBERATION

Et à l'instant, est ici intervenu l'associé unique étant Monsieur Luc CASTAIGNE, préqualifié, lequel, après avoir déclaré avoir connaissance des statuts et de la situation financière de ladite société, a déclaré faire apport de la somme de CINQUANTE-QUATRE MILLE EUROS (54.000,00E), correspondant au dividende distribué en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10%).

L'associé unique / souscripteur déclare avoir réalisé le présent apport en numéraire par un versement opéré au profit du compte numéro BE93 6116 8209 4067 ouvert spécialement en vue de la présente augmentation de capital auprès de la Deutsche Bank et que la société a par conséquent, du chef de la dite souscription/ libération en numéraire, dès à présent, à sa disposition, la somme de cinquante-quatre mille euros (54.000,00¬ ).

Une attestation l'organisme dépositaire est remise au notaire.

CONSTATATION DE LA REAL[SATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée par la création de deux cent nonante (290) nouvelles parts sociales attribuées à Monsieur Luc CASTAIGNE et que le capital social se trouve ainsi porté à SEPTANTE-DEUX MILLE SIX CENTS EUROS (72.600,00é), représenté par trois cent nonante (390) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent nonantième (1/390ème) de l'avoir social.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Afin de mettre le texte en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit

« ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital initialement fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, a été entièrement souscrit en numéraire lors de la constitution de la société et ensuite entièrement libéré.

Par procès verbal d'assemblée extraordinaire du 23 juin 2014, il a été porté à la somme de SEPTANTE-DEUX MILLE SIX CENTS EUROS (72.600,00E), se trouvant entièrement libéré et représenté par trois cent nonante (390) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un / trois cent nonantième (1/390ème) de l'avoir social. »

TROISIEMME RESOLUTION: SUPPRESSION DE LA LIMITATION DANS LE TEMPS DU MANDAT DU

GERANT - MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS

L'assemblée générale décide de supprimer la limitation dans le temps de la fonction de gérant et de

remplacer dès lors l'article 9 des statuts le texte suivant ;

« ARTICLE 9 - GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes

physiques, obligatoirement associées et devant toujours jouir de la qualité de Docteur en Médecine., désignés

dans les statuts ou par assemblée séparée.

Sauf décision contraire, la durée du mandat de gérant sera illimitée »

QUATRIEME RESOLUTION: NOMINATION EN QUALITE DE GERANT

L'assemblée décide à l'instant de procéder au renouvellement du mandat dans le chef de Monsieur Luc

CASTAIGNE, qui accepte pour une durée illimitée, à titre de gérant statutaire.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A LA GERANCE POUR L'EXECUTION DES , RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assemblée décide de conférer à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée requiert en outre le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour et adaptée au Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré après enregistrement de l'acte, pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication

aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

Déposée en même temps:

- l'expédition du Procès-verbal;

- tes statuts coordonnés.

" ,r Réservé

au

Moniteur belge

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013 : CHT001218
22/03/2012 : CHT001218
21/01/2011 : CHT001218
19/02/2010 : CHT001218
05/02/2009 : CHT001218
13/02/2008 : CHT001218
03/04/2007 : CHT001218
17/01/2005 : CHT001218
26/01/2004 : CHT001218
07/11/2002 : CHT001218

Coordonnées
CABINET D' ORL DR CASTAIGNE

Adresse
RUE DU CHENE 19 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne