CABINET D'AVOCATS SCHONNARTZ ET LEMAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'AVOCATS SCHONNARTZ ET LEMAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.293.758

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 28.08.2014 14563-0039-014
24/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.1

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rés

Mor be

'tribunal de Commerce

1 3 FEV. 2014

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0842293758

Dénomination

(en entier):` Cabinet Avocats Schonnartz et Lemaire

Forme juridique : SPRL

Siège: Rue de la Science 48 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

A l'unanimité l'Assemblée :

1. Décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Boulevard Defontaine, 4  2e étage à 6000 Charleroi et ce à dater de ce jour.

Pour copie conforme,

Fait à Charleroi, le 08 avril 2013.

Le Président, La secrétaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

SCHON Jean-Paul

LEMAIRE Carine

Annexe : c" pie " u procès verbal de l'AGE du 08 avril 2013.

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.08.2013 13545-0094-014
30/04/2013
ÿþMod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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VI

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0842293758

Dénomination

(en entier) : Cabinet d'avocats Schonnartz et Lemaire

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Rue de la Science, 48 à 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport des gérants et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par fa société de biens appartenant à ses associés, fondateurs et gérants.

Jean-Paul SCHON .ARTZ

Gérant

Carine LEMA1R Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

9 AVR. 2013

Greffe

12/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.0

" ~ Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12009831*

N° d'entreprise : Dénomination o Si/Q ,293 5-g

(en entier) : CABINET D'AVOCATS SCHONNARTZ ET LEMAIRE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège RUE DE LA SCIENCE 48 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent van DROOGHENBROECK, Notaire associé, de Charleroi, le

23.12.2011, enregistré à Charleroi 6, le 27.12.2011, volume 253, folio 18, case 253, rôles 5, renvoi 0, par

l'Inspecteur principal V.LION qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit

Associé :

Monsieur SCHONNARTZ Jean-Paul Léon Arthur, avocat, né à Charleroi le douze avril mil neuf cent.

soixante et un et son épouse, dame LEMAIRE Carine Juliette Andrée Ghislaine, avocate, née à Huy le vingt-

quatre novembre mil neuf cent cinquante-neuf, demeurant et domiciliés ensemble à 6001 Charleroi (section de

Marcinelle) rue Jules Destrée, numéro 123.

Forme - Dénomination:

La société est une Société civile.

Elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « Cabinet d'avocats Schonnartz et Lemaire ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6000 Charleroi, rue de la Science, numéro 48.

Objet :

La société a pour objet, l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et les

mandats de justice.

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération ou en association avec d'autres personnes

physiques ou morales, directement ou indirectement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières

en rapport avec son objet, ainsi que toutes opérations connexes, accessoires ou complémentaires à son objet,

ou bien susceptibles de favoriser le développement des opérations précédentes.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, avocats inscrits au Tableau

de l'Ordre des Avocats du Barreau de Charleroi, qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à

. l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Ils ont qualité pour agir seuls ou conjointement et peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tous

mandataires.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

La durée de mandat d'un gérant non statutaire, nommé par simple décision de l'assemblée générale, est

limitée à trois ans. Chaque gérant est rééligible.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même

heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Aussi longtemps que la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu eu siège social.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé :

- cinq pour-cent pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

- le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui doivent avoir la qualité d'avocat.

A défaut de décision de l'assemblée générale sur leur désignation, ils seront désignés, à la requête d'un ou de plusieurs associés, par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Charleroi ou son délégué.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

Le premier exercice social commencera Je premier janvier deux mil douze pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil treize.

Souscription - Libération du capital :

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont, à l'instant, souscrites en numéraire au prix de cent euros chacune, comme suit :

1.- Monsieur SCHONNARTZ Jean-Paul : nonante trois parts sociales, soit neuf mille trois cents euros ;

2.- Madame LEMAIRE Carine : nonante trois parts sociales, soit neuf mille trois cents euros.

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées, par un

versement en espèces et que le montant de ce versement, a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de la

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt décembre 2011 a été remise par le comparant

au notaire instrumentant.

Nomination de gérants non statutaires

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée de trois ans, Monsieur SCHONNARTZ

Jean-Paul et Madame LEMAIRE Carine, comparants précités, qui acceptent.

Ils ont pouvoir d'agir ensemble ou séparément.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat est gratuit.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15561-0158-014

Coordonnées
CABINET D'AVOCATS SCHONNARTZ ET LEMAIRE

Adresse
BOULEVARD DEFONTAINE 4 - 2E ETAGE 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne