CABINET DE KINES DEWAELE-FREREJEAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DE KINES DEWAELE-FREREJEAN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.210.848

Publication

02/01/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au griffRIBUNAL DE COMMERCE I

DC MONS

19 DEC. 2013

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Greffe

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*

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D�nomination : CABINET DE KINES DEWAELE-FREREJEAN

Forme juridique : Soc civ./Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Grande, 84 - 7301 BOUSSU (HORNU)

N� d'entreprise : 0849210848

Objet de l'acte . Quasi-apport.

- D�p�t du rapport sp�cial des g�rants �tabli en date du 12.11.2013 en vertu des articles 220 � 222 du Code des soci�t�s.

- D�p�t du rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur Georges EVERAERT, �tabli le 05.12.2013 dans le cadre du quasi-apport � la soci�t� des biens d�pendant des activit�s professionnelles exploit�es . ant�rieurement en personnes physiques par Madame Brigitte DEWAELE et Monsieur Claude FREREJEAN, tous deux kin�sith�rapeutes.

Brigitte DEWAELE, G�rante

Claude FREREJEAN, G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2012

��l ormejuridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 84, rue Grande - 7301 Boussu(Hornu)

N� d'entreprise : O (P 4 ,J . c.'LO . 9 t)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Serge Fortez, Notaire g�rant de ta soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Serge Fortez, Notaire � � Qui�vrain, en date du 26 septembre 2012, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, te vingt-huit septembre deux mil douze, volume 570, folio 84, case 16, six r�les, sans renvoi. Re�u vingt-cinq euros (25,00 � ) L'inspecteur principal ai (sign�) J.L PREVOST �, il r�sulte que ;

1) Madame DEWAELE Brigitte Anne-Marie Ghislaine, kin�sith�rapeute, n�e � Tournai, le douze septembre mil neuf cent cinquante-et-un (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s ; 51.09.12-126.66), divorc�e, non remari�e, domicili�e � 7080 FRAMERIES, rue Ovide Dieu, num�ro 87.

2) Monsieur FREREJEAN Claude Michel, kin�sith�rapeute, n� � Tournai, le dix-huit juillet mil neuf cent cinquante-et-un (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 51.07,18 131-61), divorc�, non remari�, domicili� � 7300 Boussu, rue de Qui�vrain, num�ro 87,

Ont constitu� entre eux une soci�t� civile adoptant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1; Forme.

La soci�t� civile adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � Cabinet de kin�s DEWAELE-FREREJEAN �. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � SPRL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge,

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet, dans le respect des r�gles d�ontologiques en vigueur, tant en Belgique qu'� l'�tranger, par elle-m�me ou par des confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par des confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement :

1.A l'activit� de kin�sith�rapie y compris sportive et vestibulaire dans le sens large du terme comprenant par exemple le massage, le traitement esth�tique, la gymnastique au sens large du terme (m�dicale, pr�-postnatale,...), l'�lectroth�rapie, la physioth�rapie, la r��ducation m�dicale et p�rin�ale, la r��ducation pelvienne, l'ost�o-�thiopathie, l'acuponcture, la kin�siologie, l'endermologie, la chiropractie, l'hydroth�rapie, la relaxoth�rapie, la th�rapie manuelle, th�rapie myofaciale, 1a phytoth�rapie, le drainage lymphatique, le crochetage myo-apon�vrotique, la pratique d'onde de choc, l'ost�opathie, la r��ducation posturale globale, ainsi que toutes autres activit�s param�dicale en rapport avec la sant� sans que cette �num�ration soit limitative.

2.A la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et l'exploitation d'un centre de dispense de soins kin�sith�rapeutes pour enfants et adultes.

3.L'exploitation d'un centre de baln�oth�rapie et de thalassoth�rapie ainsi que la production de soins li�s � une telle exploitation,

4.L'achat du mat�riel de kin�sith�rapie ou non, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gr

*12167986

I]�nomination ; Cabinet de Kin�s DEWAELE-FREREJEAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et � lui procurer des marchandises et mati�res premi�res et � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle pourra r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'Assembl�e G�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5, Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du jour o� elle sera dot�e de la personnalit� morale, conform�ment � l'article 2 du Code des Soci�t�s.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, totalement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'unit�ers ou de six mille deux cents euros (6.200 EUR) � la constitution.

Article 13.- G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si ie g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 14,- Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 16.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�ra-ale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 17,- Assembl�es g�n�rales.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ia convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute du bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Article 21.- Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion, Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec ie rapport de gestion un mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment d�pos�s en m�me temps :

1. Un document contenant les noms, pr�noms, professions et domicile des g�rants ;

2. Un tableau indiquant l'affectation du r�sultat, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire ;

3. La liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ;

4. Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications

des statuts ;

5, Un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� au Greffe ou tenu au si�ge � la disposition

de toute personne qui en ferait la demande ;

6. Le cas �ch�ant, le rapport de gestion.

Article 22.- Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

mais doit �tre repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-'bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 23.- Dissolution Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi,

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans,

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1 Q' Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mil douze et se terminera le trente et un

d�cembre deux mil treize (3111212013);

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de juin en deux mil

quatorze;

3� Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�vi-'seur.

4� Le si�ge social est �tabli � 7301 Boussu (ex-Hornu), rue Grande, num�ro 84.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident d'adopter la r�solution suivante :

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires avec tous les pouvoirs qui leur sont conf�r�s par les

statuts et sans limitation de la dur�e de son mandat

Madame Brigitte DEWAELE pr�cit�e et Monsieur Claude FREREJEAN qui acceptent chacun

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager s�par�ment la soci�t� jusqu'� une somme

maximale de cinq mille euros (5.000 EUR). Pour tous tes actes de disposition, de repr�sentation et tous

engagements sup�rieurs � cette somme, la signature des deux g�rants sera requise.

Leur mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale,

Pour extrait analytique conforme.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'extrait analytique, l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" � Qui�vrain

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 16.07.2015 15311-0434-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 31.08.2016 16535-0294-011

Coordonnées
CABINET DE KINES DEWAELE-FREREJEAN

Adresse
RUE DE QUIEVRAIN 87 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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