CABINET DE KINIESITHERAPIE BARTHELEMY, EN ABREGE : CKB

Divers


Dénomination : CABINET DE KINIESITHERAPIE BARTHELEMY, EN ABREGE : CKB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 539.864.188

Publication

29/09/2014
ÿþMod POF 11.1

Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111M1111111111

N'd'entreprise : 0539.864.188

Dénomination (en entier) CABINET DE KINESITHERAPIE BARTHELEMY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une Société en commandite simple

Tribunal de ccrnrnerce de Charleroi

ENTRE LE

1 8 SEP. 2014

Le eiefter



--

Siège : Rue du Dépôt 5, 6120 Nalinnes, Belgique

(adresse complète) Changement du siège social sur décision des gérants

Objet(s) de l'acte : Texte :

Extrait de l'assemblée Générale Extraordinaire du 22 août 2014.

Le siège social de la société est transféré de la Rue du Dépôt 5- à 6120 Nalinnes vers la Rue de IGroudinne 100 à 6120 Nalinnes à partir du 1er septembre 2014.

David BarthelemY,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet .9 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

11/10/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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rLef .. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13159420111111

Mod PDF 11.1

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2DST,2013

Greffe

N°d'entreprise : 0539..e611

Dénomination (en entier) : CABINET DE KINESITHERAPIE BARTHELEMY

(en abrégé) : CKB

Forme juridique : Société civile sous forme d'une Société en commandite simple

Siège : Rue du Dépôt 5, 6120 Nalinnes, Belgique

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte :

Enregistré à Charleroi 5 sept rôles sans renvoi vo160 Fol 39 Case 08 le vingt six septembre deux mise treize, reçu cinquante euros, Inspecteur Principal P.Dekoninck.

CONSTITUTION - STATUTS

L'an deux mille treize, le 23 septembre à Nalinnes, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés une société civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Associé commandité

Monsieur David BARTELEMY, marié, né à CHARLEROI le 07/04/1986, kinésithérapeute, domicilié rue du Dépôt 5 à 6120 NALINNES.

Associé commanditaire

Madame Mary VINCI, mariée, née à CHARLEROI le 10/03/1987, employée, domiciliée rue du Dépôt 5 à 6120 NALINNES.

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de « Cabinet de Kinésithérapie Barthelemy», en abrégé CKB.

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Réservé

au

Moniteur

belge

- suite Mod PbF 171

Le siège social est établi Rue du Dépôt 5 à 6120 Nalinnes. Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET,

La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

L'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire

La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale

Le massage, la physiothérapie

La gestion d'un club de sport, l'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et

de remise en condition physique

Toutes prestations se rattachant notamment l'ergothérapie, l'électrothérapie,

l'endermologie .... Cette énumération n'est pas limitative

Le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités

L'achat du matériel de kinésithérapie ou l'engagement du personnel administratif,

soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Articl- 4. - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les

conditions requises par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

t

 suite

Mod POF 11,1

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Articie 5.

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

Article 6.

Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cents (1500) euros divisé en mille

(1000) parts d'une valeur nominale égale d'un euro cinquante cents (1,50) chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille cinq cents (1500) euros.

L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associé commandité :

Monsieur David BARTELEMY, marié, né à CHARLEROI le 07/04/1986, kinésithérapeute, domicilié rue du Dépôt 5 à 6120 NALINNES.

Est associé commanditaire :

Madame Mary VINCI, mariée, née à CHARLEROI le 10/03/1987, employée, domiciliée rue du Dépôt 5 à 6120 NALINNES.

Article 8.

Cessions des parts des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod PDF 11,1

Cessions des parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une

demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Articl

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TIT " E 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel0.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l'administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités statuant à la majorité simple.

Article 11"

Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par

la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes

qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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suite

Mod POF 11.1

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE S. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire petit se faire représenter à l'Assemblée Générale par un

mandataire muni d'un pouvoir'spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14. N

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote. Article 15.

L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l'administrateur-gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des

associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

Article 16.

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 18.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

RE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

1 Mod PDF 11.1

\kt^;, - suite

Article 24.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 20.

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur-gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.

Article 21.

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij-het ileigisch Staatsülad _ W1fli2Qi3 - Aº%nne-x+es-du fvfobfreii"r eëlgë

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Souscription

Article 262.

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :

Monsieur David Barthelemy à concurrence de 999 parts sociales pour la somme de mille quatre cent nonante huit euros et cinquante cents (1498,50).

Madame Mary Vinci à concurrence de 1 part sociale pour la somme d'un euro cinquante cents (1,50) euros.

Le capital est donc fixé à mille cinq cents (1500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Réservé

au

Moniteur

beige

Mod POF

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur David Barthelemy comme administrateur-gérant.

Fait à Nalinnes, le vint-trois septembre deux mille treize en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2015.

3. L'administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le ler juillet 2013.

Dépôt de l'acte constitutif.

David Bartbelemy

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Mod PDF 11.1

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2DST,2013

Greffe

N°d'entreprise : 0539..e611

Dénomination (en entier) : CABINET DE KINESITHERAPIE BARTHELEMY

(en abrégé) : CKB

Forme juridique : Société civile sous forme d'une Société en commandite simple

Siège : Rue du Dépôt 5, 6120 Nalinnes, Belgique

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte :

Enregistré à Charleroi 5 sept rôles sans renvoi vo160 Fol 39 Case 08 le vingt six septembre deux mise treize, reçu cinquante euros, Inspecteur Principal P.Dekoninck.

CONSTITUTION - STATUTS

L'an deux mille treize, le 23 septembre à Nalinnes, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés une société civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Associé commandité

Monsieur David BARTELEMY, marié, né à CHARLEROI le 07/04/1986, kinésithérapeute, domicilié rue du Dépôt 5 à 6120 NALINNES.

Associé commanditaire

Madame Mary VINCI, mariée, née à CHARLEROI le 10/03/1987, employée, domiciliée rue du Dépôt 5 à 6120 NALINNES.

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de « Cabinet de Kinésithérapie Barthelemy», en abrégé CKB.

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Réservé

au

Moniteur

belge

- suite Mod PbF 171

Le siège social est établi Rue du Dépôt 5 à 6120 Nalinnes. Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET,

La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

L'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire

La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale

Le massage, la physiothérapie

La gestion d'un club de sport, l'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et

de remise en condition physique

Toutes prestations se rattachant notamment l'ergothérapie, l'électrothérapie,

l'endermologie .... Cette énumération n'est pas limitative

Le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités

L'achat du matériel de kinésithérapie ou l'engagement du personnel administratif,

soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Articl- 4. - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les

conditions requises par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

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Mod POF 11,1

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Articie 5.

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

Article 6.

Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cents (1500) euros divisé en mille

(1000) parts d'une valeur nominale égale d'un euro cinquante cents (1,50) chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille cinq cents (1500) euros.

L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associé commandité :

Monsieur David BARTELEMY, marié, né à CHARLEROI le 07/04/1986, kinésithérapeute, domicilié rue du Dépôt 5 à 6120 NALINNES.

Est associé commanditaire :

Madame Mary VINCI, mariée, née à CHARLEROI le 10/03/1987, employée, domiciliée rue du Dépôt 5 à 6120 NALINNES.

Article 8.

Cessions des parts des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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au

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" V; ot U - suite

Mod PDF 11,1

Cessions des parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une

demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Articl

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TIT " E 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel0.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l'administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités statuant à la majorité simple.

Article 11"

Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par

la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes

qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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suite

Mod POF 11.1

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE S. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire petit se faire représenter à l'Assemblée Générale par un

mandataire muni d'un pouvoir'spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14. N

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote. Article 15.

L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l'administrateur-gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des

associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

Article 16.

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 18.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

RE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 24.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 20.

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur-gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.

Article 21.

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Souscription

Article 262.

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :

Monsieur David Barthelemy à concurrence de 999 parts sociales pour la somme de mille quatre cent nonante huit euros et cinquante cents (1498,50).

Madame Mary Vinci à concurrence de 1 part sociale pour la somme d'un euro cinquante cents (1,50) euros.

Le capital est donc fixé à mille cinq cents (1500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Réservé

au

Moniteur

beige

Mod POF

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur David Barthelemy comme administrateur-gérant.

Fait à Nalinnes, le vint-trois septembre deux mille treize en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2015.

3. L'administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le ler juillet 2013.

Dépôt de l'acte constitutif.

David Bartbelemy

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
CABINET DE KINIESITHERAPIE BARTHELEMY, EN AB…

Adresse
RUE DU DEPOT 5 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne