CABINET DE MEDECINE GENERALE ENGLEBIENNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE MEDECINE GENERALE ENGLEBIENNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.505.383

Publication

11/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

L28FEV.20v1

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N° d'entreprise : 0464.505.383 Dénomination

(en entier) :

CABINET DE MEDECINE GENERALE ENGLEBIENNE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6140 Fontaine-l'Evêque, rue Joli Bois, 13

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Vincent LABENNE, notaire à Courcelles, le 20 février 2014, portant à la suite la

mention d'enregistrement suivante : "Enregistré à Fontaine-l'Evèque le 26/02/214, volume 531 folio 54 case 19,

rôles 2, 0 renvoi. Reçu : cinquante euros (50 eur). Pr le Receveur : CORBUGY B., il résulte que ;

PREMIERE DECISION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social, à concurrence de deux cent cinquante-six mille cinq

cents (256.500,00) euros, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01)

euros à deux cent septante-cinq mille nonante-deux euros un cent (275.092,01) , par la création de 10.347,

parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne

participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement libérées à la

souscription.

DEUXIEME DECISION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant intervient Madame Nathalie ENGLEBIENNE

Elle déclare ensuite souscrire à une augmentation de capital à concurrence de deux cent cinquante-six mille

cinq cents (256.500,00) euros.

Le souscripteur déclare que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée

par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE60 0882 6403 1870 auprès de BELFIUS,

ouvert au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " CABINET DE

MEDECINE GENERALE ENGLEBIENNE ", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa

disposition une somme de deux cent cinquante-six mille cinq cents (256.500,00) euros.

Il remet au notaire soussigné une attestation bancaire de ce dépôt.

Le souscripteur déclare expressément que la somme constituant son apport provient de la distribution de

dividendes décidée lors de l'assemblée générale du 27 décembre 2013 dans le cadre de l'apport de l'article 537

CIR 92.

L'associée unique requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et

entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent septante-cinq mille nonante-deux

euros un cent (275.092,01) et représenté par 11.097 parts sans mention de valeur nominale.

TROISIEME DECISION  MODIFICATION AUX STATUTS

L'associée unique approuve, article par article, les modifications suivantes apportées aux statuts :

Article 5 : pour remplacer les 2ers alinéas de cet article relatif au capital par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à deux cent septante-cinq mille nonante-deux euros un cent (275.092,01) divisé

en 11.097 parts sans désignation de. valeur nominale, souscrites en espèces. Le capital est libéré à "

concurrence de deux cent soixante-huit mille neuf cents euros (268.900,00). »

Article 5 bis : pour compléter l'historique du capital :

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Vincent LABENNE, à Courcelles, le PO février 2014,

l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante-six mille cinq cents

(256.500,00) euros, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01) euros à

deux cent septante-cinq mille nonante-deux euros un cent (275.092,01) , par la création de 10.347 parts, sans

mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées. »

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

QUATRIEME DECISION - POUVOIRS

L'associée unique confère tous pouvoirs au gérant pour i'exécu-'tion des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Vincent LABENNE, à Courcelles

Déposées en même temps : expédition de l'acte et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du volet B . Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 07.08.2013 13415-0351-010
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 23.08.2012 12458-0134-010
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 17.08.2011 11415-0236-010
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 16.08.2010 10418-0372-010
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 25.08.2009 09642-0154-009
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 25.08.2008 08658-0130-009
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 30.08.2007 07700-0315-011
04/10/2006 : CHA016069
30/09/2005 : CHA016069
19/10/2004 : CHA016069
05/12/2003 : CHA016069
13/11/2002 : CHA016069
21/12/2001 : CHA016069
16/11/2000 : CHT000876
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 10.08.2016 16428-0014-009

Coordonnées
CABINET DE MEDECINE GENERALE ENGLEBIENNE

Adresse
RUE JOLI BOIS 13 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne