CABINET DEFRISE-BOUCHEZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DEFRISE-BOUCHEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.212.768

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 10.06.2014 14164-0499-012
27/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé): "

"

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Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

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Siège :Rue Saint-Antoine 110

7300 Boussu

ss objet de l'acte : Augmentation de capital par souscription en espèces - Modifications

statutaires - Pouvoirs d'exécution

:s

11

1

~

D'un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLUN, notaire à Manage, le 26/12/2013, en cours s; d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme s

i de société privée à responsabilité limitée Cabinet Defrise-Bouchez a pris les résolutions suivantes, à

:I savoir:

1,

Titre A `

i

; Augmentation de capital par souscription en espèces

U 1. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatre mille

quatre cents euros (¬ 74.400,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) ài ;; nonante-trois mille euros (¬ 93.000,00), par la création de 744 parts sociales nouvelles numérotées;

de 187 à 930 sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et si jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours ài

compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces pour un prix global des

ii souscription de septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00) et à libérer immédiatement! is à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (¬ 14.880,00) par les associés de la présente société et ce dans le cadre de l'article 269 du Codes des Impôts sur les Revenus.

I. s

112. Délibération relative à l'exercice du droit de souscription préférentielle - Renonciation au

droit de souscription préférentielle. il A l'occasion de cette augmentation de capital par souscription en espèces :

ii - l'ensemble des associés, déclarent expressément de renoncer réciproquement l'un envers l'autre,; is partiellement et irrévocablement à leur droit de souscription préférentielle prévu par l'article 309 s; du Code des sociétés, ainsi qu'au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code ii des sociétés, dans la mesure où la présente augmentation de capital sera souscrite par l'ensemble;

des associés, dans les proportions suivantes, à savoir : i

- par Monsieur DEFRISE, à concurrence de 372 parts sociales nouvelles ; i

il - par Madame BOUCHEZ, à concurrence de 372 parts sociales nouvelles ; s

ii 3. Souscription - Libération. s

ii A l'instant, interviennent:

- Monsieur DEFRISE, associé de la présente société, préqualifiée, lequel après avoir entendu; ::lecture de ce qui précède déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de lai ;s présente société que de ses statuts, et souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 77.7

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

° Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16,JAN. 2014

N° d'entreprise : 0877.212.768

Dénomination (en entier) : CABINET DEFRISE-BOUCHEZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

trois cent septante-deux (372) parts sociales nouvelles, dont la création vient d'être décidée, numérotée de 187 à 558, au prix global de trente-sept mille deux cents euros (¬ 37.200,00), et les avoir libérées immédiatement à concurrence d'un/cinquième par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société;

- Madame BOUCHEZ, associée de la présente société, préqualifiée, laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, et souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire trois cent septante-deux (372) parts sociales nouvelles, dont la création vient d'être décidée, numérotées de 559 à 930, au prix global trente-sept mille deux cents euros (¬ 37.200,00), et les avoir libérées immédiatement à concurrence d'un/cinquième par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société ;

A l'appui de ces déclarations est remise au notaire soussigné, une attestation de « Banque J. Van Breda & C° » qui demeurera conservée en l'étude du notaire soussigné. Il résulte de cette attestation que le compte spécial numéro BE91 6451 0453 1376 a été ouvert au nom de la présente société et présente un solde positif de 14.880,00 euros.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en

espèces.

Compte tenu des décisions et interventions dont question ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à nonante-trois mille euros (¬ 93.000,00) et est représenté par 930 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 930, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Titre B

Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité :

-avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont question au titre A de l'ordre du jour, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par l'article suivant, à savoir:

« ARTICLE CINQUIÈME- CAPITAL: Le capital est fixé à la somme de nonante-trois mille euros (¬ 93.000,00) divisé en neuf cent trente parts sociales (930) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent trentième de !' avoir social, numérotées de 1 à 930. »

-avec la décision de transférer le siège social en son adresse actuelle prise par l'assemblée générale du 19 mars 2007 publié aux annexes au Moniteur belge du 10/04/2007 sous le numéro 07052771, l'assemblée décide de remplacer l'article 2 des statuts par l'article suivant, à savoir :

« Le siège social est établi à 7300 Boussu, Rue Saint-Antoine 110. »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

aux gérants aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les

mettre en concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;

aux gérants avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification

nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres

registres et administrations,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,

1°bis du Code des droits d'enregistrement)

Nicolas DEMOL1N, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal  statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 03.07.2013 13268-0091-011
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 20.06.2011 11182-0101-010
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 01.07.2010 10256-0018-010
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 16.06.2009 09239-0032-010
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 16.06.2008 08236-0036-010
13/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 06.06.2007 07194-0257-013

Coordonnées
CABINET DEFRISE-BOUCHEZ

Adresse
RUE SAINT-ANTOINE 110 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne