CABINET DENTAIRE CAROLINE JASSOGNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE CAROLINE JASSOGNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.359.428

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 28.08.2013 13499-0144-011
27/12/2011
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0837.359.428

Dénomination

(en entier) : Cabinet dentaire Caroline Jassogne

Forme juridique : Société civile sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue François Reconnu, 81 à 6061 Montignies Sur Sambre

Oblet de l'acte : Dépôt

Dépôt du rapport du réviseur en application de l'article 220 du Code des Sociétés et dépôt du rapport spécial de la fondatrice en application de l'article 222 du Code des Sociétés.

Pour extrait conforme,

signé

Caroline JASSOGNE

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

. Au verso : Nom et signature

05/12/2011
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' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0837.359.428

Dénomination (en entier): Cabinet dentaire Caroline Jassogne

(en abrégé):

Forme juridique : Sprl

Siège : Montignies sur Sambre, rue François Reconnu, n°81

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Rectification

D'un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, notaire de Résidence à LA! LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 211, enrégistré, il est extrait ce qui suit : a été tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité: limitée "Cabinet dentaire Caroline Jassogne" (ayant son siège social à Montignies-sur-Sambre, rue François Reconnu, n°81. Numéro d'entreprise : 0837.359.428, il résulte qu'a été acté ce qui suit :

Lors de la constitution de cette société, dans les dispositions transitoires, il a été mentionné au titre de reprise d'engagements que :

«Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juin 2011, par Madame JASSOGNE Caroline, précitée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.»

Ce point comporte une erreur matérielle, dans la mesure où il y a lieu de lire les mots depuis le ler juillet 2011 et non pas le 1er juin 2011 comme mentionné erronément.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 18/11/2011

Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

30/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

28-06-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Cabinet dentaire Caroline Jassogne

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6061 Charleroi, Rue François Reconnu 81

Objet de l acte :

D un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, notaire de Résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-

BRACQUEGNIES, en date du 27 juin 2011, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

Madame JASSOGNE, Caroline Dominique Pauline Marie-Ghislaine, dentiste, née à Charleroi, le deux juillet

mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national: 85070217844), épouse de Monsieur PECCEU, Damien

Raphaël Firmin Johan, né à Charleroi (D 1), le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national:

83070211763), domiciliée à 6061  MONTIGNIES SUR SAMBRE, rue François Reconnu, n°81, a constitué

une société privée à responsabilité limitée, dénommée  Cabinet dentaire Caroline Jassogne , ayant son siège

social à MONTIGNIES sur SAMBRE, rue François Reconnu n°81.

* Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

* Dénomination

Elle est dénommée "Cabinet dentaire Caroline Jassogne".

* Siège social

Le siège social est établi à MONTIGNIES SUR SAMBRE, rue François Reconnu, n°81. Il peut être transféré en

tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

* Objet

La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger : l'exercice de l'art de la dentisterie et toutes

les pratiques thérapeutiques connexes ou accessoires qui peuvent lui être liées ainsi que toute activité commerciale

liée à la dentisterie, notamment la fabrication et la pose de tous accessoires de dentisterie.

La société pourra également procéder à tous investissements mobiliers ou immobiliers pour compte propre, même

sans aucun rapport avec la dentisterie. Le présent objet est limité à ce qui est autorisé, le cas échéant, par toute

autorité légale ou ordinale compétente.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

* Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

* Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18600 EUR) . Il est divisé en 100 parts sans valeur

nominale chacune, partiellement libérées.

* Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y

a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

0837359428

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

* Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

* Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, à neuf heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des

assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige

ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

* Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

* Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

* Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

* Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

* Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social.

* DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les décisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil treize.

3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Madame JASSOGNE Caroline, ici présent qui

déclare accepter.

Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4/ Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin

2011, par Madame JASSOGNE Caroline, précitée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 28 juin 2011

Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Coordonnées
CABINET DENTAIRE CAROLINE JASSOGNE

Adresse
RUE FRANCOIS RECONNU 81 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne