CABINET D'EXPERTS COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES

Société en commandite simple


Dénomination : CABINET D'EXPERTS COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 807.116.412

Publication

17/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE MONS

1:1 5 MARS 2011}

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 807.116.412

Dénomination

(en entier) : CABINET D'EXPERTS COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Stocquoy 39 à 7830 Hellebecq

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Coordination des statuts

Article ler- FORME DENOMINATION

La Société civile à forme de Société en Commandite Simple, sous la dénomination «CABINET D'EXPERTS-

COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES».

Cette dénomination sera précédée ou suivie des mots « Société civile à forme de Société en Commandite

Simple » ou de l'abréviation « SC SCS ».

La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.

Article 2  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger : la société a pour but de fournir les services appartenant tant à la fonction d'expert-comptable qu'à

celle de conseil fiscal, tels que définis aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions

comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités comptables avec ceux-ci, Relèvent

notamment de la fonction d'expert-comptable :

1.1a vérification et le redressement de tous documents comptables ;

2.I'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques

3.1'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en

matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4.les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;

5.l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans

l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de fa

représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au numéro 6 ou auprès

desquelles il accomplit des missions visées par l'article 166 du Code des sociétés ;

6.les missions autres que celles visées aux numéros 1 à 5 et dont l'accomplissement lui est réservé par la

loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :

1,I'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales

2.l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

3.1a représentation des contribuables,

La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés à

l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci

ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la

déontologie à laquelle la profession d'expert-comptable ou de conseil fiscal est soumise.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que

celle-ci soit compatible avec la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal.

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de

toute autre matière, dans les entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



a Le siège social est établi à Rue du Stocquoy, 39 7830 HELLEBECQ, Il pourra être transféré en tout autre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge lieu, sur décision du gérant.

Article 4  CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-neuf mille cent euros (19.100,00) après augmentation du capital de 19.000, 00

e. Il est représenté par mille parts (191.000) après la création de 190.000 parts sociales, sans désignation de

valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante

'Par Monsieur Bertrand COTTON x 190.999 parts sociales soit pour un montant de 19.099,90 euros

'Par Monsieur Julien CASSIVELAN : 1 part sociale soit pour un montant de 0,10 euros

Ensemble de 191.000 parts pour un total de 19.100,00 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5 ASSOCIES

Monsieur Bertrand COTTON est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Monsieur Julien CASSIVELAN est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et

pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter, soit 0,10 euros, L'associé

commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion,

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut

d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se

faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6 - DUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée,

L'exercice de la société commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le au siège social de

la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions

légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée ordinaire est remise

au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la

date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation

indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme

ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les

associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et

voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour,

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts

sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute

décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement

émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Article 8  GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir

tous actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires

pour des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires,

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins

avant la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition

des bénéfices, sous réserve des dispositions légales,

Article 9  DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il

sera procédé à la liquidation par le gérant.

Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs

liquidateurs moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs

pouvoirs et leurs rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10  DESIGNATION

Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée

Monsieur Bertrand COTTON, domicilié à Rue du Stocquoy, 39 à 7830 HELLEBECQ, prénommé et qui

accepte.

Article 11  POUVOIR

Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,

conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en

formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique,

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes

dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

Article 12  PROCURATION

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" Réservé Volet B - Suite

L'assemblée donne procuration à Kreanove sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à la publication aux annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des documents de publication, ainsi qu'effectuer, le cas échéant, toute démarche de modification à la BCE.

Fait à Bruxelles le 5 décembre 2093

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur belde

26/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 807.116.412

Dénomination

(en entier) : CABINET D'EXPERTS COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Stocquoy 39 à 7830 Hellebecq

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2013

L'assemblée à l'unanimité des voix, adopte les résolutions suivantes:

- Augmentation du capital de 19.100¬ avec création de 190.000 parts sociales

- L'assemblée générale extraordinaire mandate à l'unanimité des voix la société kreanove sprl / Arnaud

Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AGE, en ce compris la signature des

documents de publication aux annexes du Moniteur belges

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CABINET D'EXPERTS COMPTABLES & CONSEILS FISC…

Adresse
STOCQUOY 39 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne