CABINET D'INFIRMIER DI PIAZZA PIETRO, EN ABREGE : C.I.D.P.

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CABINET D'INFIRMIER DI PIAZZA PIETRO, EN ABREGE :…
Dénomination : CABINET D'INFIRMIER DI PIAZZA PIETRO, EN ABREGE : C.I.D.P.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.585.417

Publication

29/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal d comrrcrcz:

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Dénomination : CABINET D'INFIRMIER DI PIAZZA PIETRO

Forme juridique : SNC

Siège : Rue des Trieux 85 à 6200 Châtelet

N° d'entreprise : 0835585417

Objet de l'acte : Démission - Nomination

L'assemblée Générale Extraordinaire de 30 juin 2014 prend acte de la démission de Madame ZECCA Francesca de son poste de gérante en date du 30 juin 2014 à minuit

Elle accepte et acte également fa nomination de Madame CURZI Valérie, domiciliée rue des Trieux 85 à 6200 Châtelet, au poste de gérante à partir du 1 er juillet 2014. Son mandat sera gratuit.

Dl PIA77A Pietro

Gérant,

Annexe: PV d'AGE du 30 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111 1 I

au

Moniteur

belge

Tribunal de ooanmarrto

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i énomination : CABINET D'INFIRMIER DI PIAZZA PIETRO entre

Forme juridique : SNC

Siège : Rue des Trieux 85 à 6200 Châtelet

N° d'entreprise : 0835585417

Objet de l'acte : Démission

L'assemblée Générale Extraordinaire de 25 juillet 2014 prend acte du transfert de parts intervenu Madame ZECCA Francesca et Madame CURZ1 Valérie au 3010612014.

L'assemblée constate que la publication de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2014 relative à la

démission de Madame ZECCA et la nomination de Madame CURZI en tant que gérante est erronée.

En effet, seul Monsieur Dl PIAZZA est nommé à ce poste.

DI PIAZZA Pietro

Gérant,

Annexe : PV d'AGE du 25 juillet 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur, belge

N° d'entreprise : 0835.585.417

Dénomination

(en entier) : Cabinet d'infirmier Dl PIAZZA Pietro

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue des Trieux 85 - 6200 CHATELET

Objet de l'acte : Demission de gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 16/06/2011 :

"L'assemblée a constaté qu'une erreur s'est glissée dans la rédaction du procès verbal de l'assemblée. générale extraordinaire du 02/05/2011. En effet, concernant l'admission de Mme ZECCA, il faut lire en lieu et place du mot « gérante », le mot « associée ».

En effet, il n'a jamais été question de nommer Mme ZECCA en qualité de gérante dès lors qu'elle n'a aucune des qualifications requises pour exercer un tel mandat.

L'assemblée approuve à l'unanimité ce qui précède."

Di Piazza Pietro

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



16/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl2,

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N° d'entreprise : BE0835.525.417

Dénomination

(en entier) : CABINET D'INFIRMIER DI PIAZZA PIETRO SNC

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue des trieux, 85 à 6200 CHATELET

Objet de l'acte : démission et nomination de gérant

"

"

Procès Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 2 mai 2011

L'an deux mille onze, le 2mai à 19h00, s'est tenu au siège social l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la SNC CABINET D'INFIRMIER Dl PIAZZA PIETRO, enregistré sous le numéro d'entreprise BE0835.505.417

La séance est ouverte par monsieur DI PIAZZA PIETRO

Objet du jour:

Démission et nomination de gérant

Que tous les associés étant présents, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocation et donc l'Assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour pré-indiqué.

2) Nomination de gérant et transfert de parts

L'Assemblée valide l'admission de Madame ZECCA Francesca, au titre De gérante.

Monsieur LA MATINA Nicola, transfère ses parts c'est-à-dire 1 à madame ZECCA Francesca.

Après délibération l'assemblée accepte la démission de monsieur LA MATINA Nicola à dater de ce jour, la

" nomination de madame ZECCA Francesca comme gérante de la société et le transfère de parts.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée prendra fin à 20h00 après lecture, transaction dans le livre de parts et approbation du présent procès-verbal.

Pour copie conforme, le 2 mai 2011

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnF

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'é ard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au Moniteur belge r

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N° d'entreprise : U/s s 5 e S 1 t

Dénomination

(en entier) : CABINET D'INFIRMIER DI PIAZZA PIETRO

Forme juridique : SNC

Siège : Rue des trieux, 85 à 6200 CHATELET

Objet de l'acte : Constitution de société

CONSTITUTION

LES SOUSSIGNES :

-Monsieur DI PIAZZA Pietro domiciliée rue des Trieux, 85 à 6200 Châtelet

-Monsieur LA MATINA Nicola, domicilié rue des Gravelles, 47 à 6200 Châtelet

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

« Cabinet d'Infirmier Dl PIAZZA Pietro»

en abrégé « C.I.D.P. »

Les associés sont actuellement

-Monsieur DI PIAZZA Pietro, précité,

-Monsieur LA MATINA Nicola, précité.

ARTICLE 2

-Le siège social est établi à rue des Trieux, 85 à 6200 CHATELET

II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La société à pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

-Soins infirmiers.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industriell s, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaires, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du ler Janvier 2011.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE I1 : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 500,00 ¬ .

divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues

entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

- 99% des parts à Monsieur DI PIAZZA Pietro, précité, - 1% des parts à Monsieur LA MAT1NA Nicola, précité.

Soit ensemble : 100% représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social. Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les quinzes jours des présentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Monsieur Dl PIAZZA est nommée gérant de la société.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des coassociés.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1)L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

-la nomination des nouveaux gérants

-l'approbation du bilan

-la décharge du gérant relative à sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2)L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

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3)Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associé sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4)Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5)Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nojhbre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit fui-même associé ayant le droit de voter.

6)Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des

gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix,

les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7)Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan, et fe compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2011.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le quatrième jeudi du mois de juin à 19 heures. Pour la première fois, le 30 juin 2011.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements

nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

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En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera régérti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant. un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particuliéres éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert - réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer

la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils ont le titre de

et s'ils ont agréé par l'unanimité des associés.

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Volet B - Suite

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

Résérvé

au

Moniteur

belge

ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte

depuis le ler janvier 2011 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société en formation.

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fait à Châtelet, le ler janvier 2011, en 4 exemplaires.

(1 exemplaire pour chaque associés, 1 pour l'Enregistrement, 1 pour le Greffe Tribunal de Commerce).

Signature des associés :

Mr Dl PIAZZA Pietro Mr LA MATINA Nicola

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CABINET D'INFIRMIER DI PIAZZA PIETRO, EN ABR…

Adresse
RUE DES TRIEUX 85 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne