CABINET DU DOCTEUR J-L DUBUISSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DU DOCTEUR J-L DUBUISSON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.085.318

Publication

10/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : Cabinet du Docteur J.-L. DUBUISSON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Coquiane 64 à 7850 Enghien

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent SNYERS, à fa résidence d'Enghien, en date du 23 décembre 2013, enregistré, il résulte que l'associé unique de la sc SPRL « Cabinet du Docteur J.-L. DUBUISSON », dont le siège est établi à Rue de Coquiane, 64, 7850 Enghien portant le numéro d'immatriculation au registre des personnes morale n°0.884.085.318 a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENT EUROS (37.200 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 ¬ ) à CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENT EUROS (55.800¬ ), par apport en espèce et émission de 372 nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de l'Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes aux 31/12/2015 et ce dans le cadre de l'article 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles 'nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire.

DEUXIEME RESOLUTION

Souscription :

immédiatement après ce qui précède, l'associé unique comparant, présent déclarent souscrite l'intégralité; des parts nouvelles (372) nouvelles au prix unitaire de cent euros (100 E).

Libération

L'associé souscripteur déclare que la somme totale souscrite de TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENT EUROS (37.200 E) sera libérée à concurrence du minimum légal soit SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (7.440E) par un versement sur le compte ouvert au nom de la société, et remet au notaire soussigné une attestation émise par la banque

Cette attestation restera en possession du notaire .

TROISIEME RESOLUTION :

L'associé en sa qualité de membre unique de l'assemblée constate et requière le notaire soussigné que par la suite des résclutions qui précèdent, appuyée par l'attestation bancaire précitée, que le capital de la société est actuellement porté à CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENT EUROS (55.800 ¬ ).

QUATRIEME RESOLUTION :

L'associé en sa qualité de membre unique de l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts et de le remplacer par ce qui suit

« Article 5 : capital social

Le capital social de la société est fixé à CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENT EUROS (55.800 E), représenté par cinq cent cinquante huit parts sociales (558) avec droits de vote, sans désignation de valeur' nominale, représentant chacune un / cinq cent cinquante huitième de l'avoir social. »

CINQUIEME RÉSOLUTION

POUVOIRS D' i=XECUTION

Le comparant dispose de tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la'. coordination des statuts, et à avec faculté de substitution, tous les pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès du registre des personnes morales.

Laurent Snyers, Notaire à Enghien le 22 janvier 2014 - déposé en même temps, une expédition - les statuts coordonnés.

Réservd

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0.884.085.318 Dénomination

TRIBUNAL DE COMMERCE MCt ti_

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 JAN. 20i 4

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0339-013
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 21.06.2011 11192-0374-012
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 05.07.2010 10269-0133-010
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 12.06.2009 09226-0131-011
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 30.06.2008 08326-0034-012
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 05.06.2007 07190-0080-013
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 07.07.2015 15285-0122-013

Coordonnées
CABINET DU DOCTEUR J-L DUBUISSON

Adresse
RUE DE COQUIANE 64 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne