CABINET FABRICE SOURIS, EN ABREGE : CFS

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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au. reffe

ITribunal imrTreTré dFtharieroi

ENTRE LE 2 2 JUIL, 2015

Le Grgefe

N° d'entreprise : 0460.868.477

Dénomination

(en entier) : CABINET FABRICE SOURIS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6044 ROUX, RUE CLEMENCEAU, 68

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à ,fumet, le 30 juin 2015, Monsieur SOURIS Fabrice Jacques Vith, né à Charleroi le douze mars mil neuf cent soixante-sept (registre national 670312-067-31), époux contractuellement séparé de biens de Madame BARBIER Anne-Christine, domicilié à Ham-sur Heures-Nalinnes, Chemin de Biatrooz, 26, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «Cabinet FABRICE SOURIS», ayant son siège social à 6044 Roux, rue Clémenceau, 68, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'associé unique décide de modifier la dénomination sociale et décide que la société sera dorénavant dénommée « CABINET FABRICE SOURIS SC SARL », en abrégé « CFS SC SPRL ».

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'associé unique décide de modifier le nombre de parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant le capital social. L'associé unique décide que désormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) sera représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans mention de valeur nominale en lieu et place des sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence SEPTANTE-QUATRE MILLE QUARTE CENTS EUROS (74.400 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) à NONANTE-TROIS MILLE EUROS (93.000 E), par la création de sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes,

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espè-'ces, au prix de dix euros (10 E) chacune et entièrement libérées à la souscription.

QUATRIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'associé unique déclare souscrire les sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 ¬ ),

11 déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE58 0882 7104 5879 ouvert auprès de BELFIUS BANQUE & ASSURANCES au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet FABRICE SOURIS», de sorte que cette demière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 E).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation de ce dépôt émanant de l'organisme dépositaire est remise au Notaire soussigné conformément à l'article 311 du Code des sociétés.

CINQUIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement sous-'crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à nonante-trois mille euros (93.000 ¬ ) est représenté par neuf mille trois cents (9.300) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/neuf mille trois centièmes (1/9.300 ième) de l'avoir social.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'associé unique décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le trente et un décembre de chaque année à dix-huit heures. La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra donc le trente et un décembre deux mille quinze à dix-huit heures,

SEPTIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

" ARTICLE UN  DENOMINATION est remplacé par te texte suivant :

La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a

pour dénomination « CABINET FABRICE SOURIS SC SPRL», en abrégé « CFS SC SPRL ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société civile professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée ».

-ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de nonante-trois mille euros (93.000 ¬ ), et est représenté par neuf mille trois cents (9.300) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille trois centièmes (1/9.300 ième) de l'avoir sociaL

La majorité des parts doit être détenue par des experts-comptables et des conseils fiscaux, membres de "Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les deux qualités doivent être réunies. Une minorité des parts sociales peut être détenue par des personnes qui ont, à l'étranger, une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique,

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit.

Appel de fonds

La détermination des dates ainsi que des modalités d'appel de fonds à concurrence de la partie non libérée lors de la souscription relève de la compétence souveraine de la gérance.

Tout appel de fonds s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, n'a pas satisfait au versement, est redevable à la société d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal majoré de deux (2%) pour cent, a dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement appelés

non pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation.

Dans ce cas, la gérance détermine les conditions auxquelles les versements anticipés peuvent être

effectués, ».

" ARTICLE 5 BIS  HISTORIQUE DU CAPITAL est inséré par le texte suivant :

" Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) divisé en

sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du trente

juin deux mille quinze, l'assemblée a décidé ;

-De modifier le nombre de parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant le capital social en

mille huit cent soixante parts sociales en lieu et place des sept cent cinquante parts sociales;

-d'augmenter le capital à concurrence SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400 ¬ ),

pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à nonante-trois mille euros (93.000 ¬ ), par la création

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Rl<serve

au

Moniteur

belge

Volet B .. Suite

de sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.».

'ARTICLE TREIZE -- DATE  LIEU est remplacé par

L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le trente et un décembre de chaque année, à dix-

huit heures.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les formes prévues par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; la convocation est obligatoire sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans Io mois suivant la demande.

La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit être adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée générale extraordinaire. ».

HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-'tion des résolutions qui

précèdent.

Signé Christine CLINQUART, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature