CABINET FISCAL ET COMPTABLE LAGNEAUX

Divers


Dénomination : CABINET FISCAL ET COMPTABLE LAGNEAUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.880.206

Publication

21/09/2012
ÿþ ` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

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Tribunal de commerce de Charleroi

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92A116,2012

Metier

N° d'entreprise : 0832.880.206

Dénomination

(en entier) : Cabinet Fiscal et Comptable Lagneaux SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Boulevard Audent, 11 - Rdc à 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : Réduction capital

Ce lundi 10 septembre 2012, s'est tenu une assemblée générale extraordinaire de la SCS Cabinet Fiscal et Comptable Lagneaux en son siège social.

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence du gérant, Monsieur Jean-Marc Lagneaux. Avant l'assemblée, les parts sociales sont réparties comme suit:

Monsieur Jean-Marc Lagneaux : Madame Marie-Cécile Lagneaux: 99 parts sociales

1 part sociale

L'Assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :

-La réduction du capital de la S.C.S.

Après analyse des comptes, le gérant constate que l'activité de l'entreprise ne requiert plus un montant aussi élevé et décide donc de réduire celui-ci et de le faire passer de 10.000,00 ¬ à 500,00 E,

La différence, soit la somme de 9.500,00 E représentée par 95 parts sociales est reversée à Monsieur Jean-Marc Lagneaux

Après l'assemblée, le capital de la SCS est représenté comme suit :

Monsieur Jean-Marc Lagneaux : Madame Marie-Cécile Lagneaux: 4 parts sociales

1 part sociale

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 18H.45',

LAGNEAUX Jean-Marc,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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13-01-2011

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Cabinet fiscal et comptable Lagneaux

Forme juridique : société civile à forme de société en commandite simple

Siège : Boulevard audenk 111%Lc6000 Charleroi

Oblat de l'acte : Constitution

CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE DIX,

Le 23 Décembre

Entre les soussignés:

1°) Monsieur Lagneaux Jean Marc, demeurant nie A. Planche, 26 à 6210 Villers-Perwin, comptable-fiscaliste agrée N° 101830

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2°) Madame Marie-Cécile Lagneaux, demeurant place Commandant Bultot 15 à 6210 Villers-Perwin,

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Lagneaux Jean Marc participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable

Madame Lagneaux Marie-Cécile participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée Cabinet fiscal et comptable Lagneaux,

ayant son siège à 6000 Charleroi, Boulevard Audent 11+edont le capital social est fixé à 10.000 euros, représenté par 124 actions sans valeur nominales .

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacunes, comme suit:

- 99 parts sociales à Monsieur Lagneaux Jean-Marc

- 1 part sociales à Madame Lagneaux Marie-cécile

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 10.000 euros en espèces.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société, civile à forme de société commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée Cabinet Fiscal et comptable Lagneaux.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans fa raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

La répartition des parts et des droits de vote y afférents doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°)relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et comptable-fiscalistes agréé dans le cadre d'une personne morale:

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi au Boulevard Audent 11 a1C 6000 Charleroi

Il peut être transféré en tout endroit de ia région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet social civil, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

1°) Les activités civiles mentionnées par l'article 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

- L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières; l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

-La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

- Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables.

2°) Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidations de société;

3°) Bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

4°) Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou Indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés,

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

partiellement la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social Similaire.

5") La société a également pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou j uridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration/gérance ou de l'assemblée générale.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.»

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en prinorpal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux condittons et taux d'intérêt qu'Ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Article 7 - Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de ia société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 - Cession de parts

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Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 °f janvier et se clôture le 31 décembre . A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent fes comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 18 avril . Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'li n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assembiée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article I4 - Dissolution

En cas de décès, d'Interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus pr i v.. .

évus par les articles 181 et suivants

du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 11 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2011

La première assemblée générale aura donc lieu en 2012.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indétermmée, Monsieur Lagneaux Jean-Marc, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera non rémunéré

3. Pouvoirs

Monsieur Lagneaux Jean-Marc, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité

de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations

nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Villers-Perwin, le 23 Décembre 2010

Lagneaux jean-Marc Lagneaux Marie-Cécile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015
ÿþ4 parts sociales 1 part sociale

Monsieur Jean-Marc Lagneaux Madame Marie-Cécile Lagneaux

3 parts sociales

1 part sociale

1 part sociale

Associé commandité Associée commanditée Associée commanditaire

Monsieur Jean-Marc Lagneaux Madame Marie-Cécile Lagneaux : Madame Chantal Scheepmans

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IV° d'entreprise : BE0832.880.206

Dénomination

(en entier) : CABINET FISCAL ET COMPTABLE LAGNEAUX SCS Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Boulevard Audent, 11 - RDC à 6000 Charleroi Objet de l'acte : Démission - Nomination associés

Ce mardi 2 juin 2015, s'est tenu une assemblée générale extraordinaire de la SCS Bureau d'Expertise Lagneaux en son siège social.

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence du gérant, Monsieur Jean-Marc Lagneaux.

Avant l'assemblée, les parts sociales sont réparties comme suit :

L'assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:

-La démission de Madame Marie-Cécile Lagneaux de son poste d'associée commanditaire et sa nomination

au poste d'associée commanditée avec effet rétroactif au 110112015.

-La nomination de Madame Chantal Scheepmans au poste d'associée commanditaire avec effet rétroactif'

au 110112015.. ,

-Le transfert d'une part sociale de Monsieur Jean-Marc Lagneaux à Madame Chantal Scheepmans en date

du 1/01/2015.

Après discussion, l'assemblée générale extraordinaire décide d'accepter:

-La démission de Madame Marie-Cécile Lagneaux de son poste d'associée commanditaire et sa nomination au poste d'associée commanditée à partir du 1/0112015.

-La nomination de Madame Chantal Scheepmans au poste d'associée commanditaire à partir du 1/01/2015 -Le transfert d'une part sociale de Monsieur Jean-Marc Lagneaux à Madame Chantal Scheepmans en date du 110112015.

Après l'assemblée, le capital de la SCS est représenté comme suit:

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H.30'

Jean-Marc Lagneaux, Associé commandité

Marie-Cécile Lagneaux, Associée commanditée

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Tribunal de commerce de Charleroi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CABINET FISCAL ET COMPTABLE LAGNEAUX

Adresse
BOULEVARD AUDENT 11 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne