15/02/2013
��Urie- � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
- apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mod PtlF 11.1
R�serv
au
Monitel
belge
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NN�d'entreprise : 5C)2. . 8E?" Sr)- S
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes'
ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bi'tagen bij 7ieiB�Tgisch Sth�tsbT�d - IS1�Z/ZUT3 - Annexes du Moniteur beYg�
D�nomination (en entier): CABINET INFIRMIER CARINE TOUREILLE (en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une Soci�t� en commandite simple
Si�ge : Route de Florennes 176, 6280 Hy MI EE, Belgique
(adresse compl�te)
Ob�et(s) de l'acte : Extrait de l'acte constitutif
Texte :
Enregistr� � Charleroi V, sept r�les sans renvoi Vol 59 Fol 87 Case 23.
ConstitUtion.
L'an deux mille douze, le 17 d�cembre � GERPINNES, les soussign�s d�clarent par [es pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit
Associ� commandit�
Madame TOUREILLE Carine, divorc�e, n�e � CHARLEROI le 2110211965, Infirmi�re, domicili�e Route de Florennes 176 � 6280 HYMIEE.
Associ� commanditaire
Monsieur ZAWATZKI Thierry, divorc�, n� � FARCIENNES le 29/05/1963, Ind�pendant, domicili� Rue Fernand Heuveneers l� 6280 GERPINNES
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DU REE
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de � CABINET INFIRMIER CARINETOUREILLE�.
Article 2.- SI GE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli Route de Florennes 176 � 6280 HYMIEE. Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3.- OBJET.
La Soci�t� a pour objet, dans la limite des r�gles relatives � l'acc�s � la profession, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s d'infirmier et de soins � domicile.
R�serv�
au
Moniteur
belge
vote Q - suite
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L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative. D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou Immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement.
La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.
Elle peut se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�t�anger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Article 4. - DUREE ytl
La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et Illimit�e.
Article 6.
Le capital social est fix� � la somme de mille (1000) euros divis� en mille (1000) parts d'une valeur nominale �gale d'un euro (1,00) chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � mille (1000) euros.
L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.
TITRE 3.- LES ASSOCIES.
Article 7.
Est associ� commandit� :
Madame TOUREILLE Carine, divorc�e, n�e � CHARLEROI le 21/02/1965, Infirmi�re, domicili�e Route de Florennes 176 � 6280 NYMIEE.
Est associ� commanditaire :
Monsieur ZAWATZKI Thierry, divorc�, n� � FARCIENNES le 29/05/1963, Ind�pendant, domicili� Rue Fernand Heuveneers 1 � 6280 GERP1NNES
Article 8.
Cessions des parts des associ�s commandit�s :
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Vatel Q - suite A~oe PDF 17.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.
Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � ia connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment, Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.
Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.
Cessions des parts des associ�s commanditaires :
Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de ia moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,
A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que te nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ceptiorn de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment,
Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Article 9.
En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � ia liquidation de la soci�t�.
En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.
TITRE 4. -ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Articlel O.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s
parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.
La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.
Le mandat de l'administrateur-g�rant est r�mun�r�, la r�mun�ration est fix�e par les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.
Article 11.
Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui e statu� sur le remplacement.
Article 12.
L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
R�serv�
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V
Vote D'- suite
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R�serv�
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.
Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.
Article 14.
Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lul. Les associ�s
commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15.
L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e su moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes ropos�s par l'administrateur-g�rant.
L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.
Article 16.
L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou
repr�sent�es des associ�s commandit�s s' qf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent
autrement, ~
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Article 17.
Les d�lib�rations ayant pour objet une modification Aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s,
Article 18.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.
TITRE B. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
Article 19
L'exercice social Commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commence le 1 srjanvier 2013 et se terminera le 31 d�cembre 2013.
Article 20.
L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.
Article 21.
L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social.
Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve. TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22.
En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par
Vote 13 - suite
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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.
Article 23.
Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.
TITRE 8 - DISPOSITIONS GENERALES.
Articl 4.
Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais r�sultants du pr�sent are et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.
Souscription
Article 26.
Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :
Madame TOUREILLE Carine � concurrence de 999 parts sociales pour la somme de neuf cent nonante euros (999,00),
Monsieur ZAWATZKI Thierry � concurrence de 1 part sociale pour la somme d'un euro (1,00) euros. Le capital est donc fix� � mille (1000) euros.
ASSEME3LEEGENERALE
R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Madame TOUREILLE Carine comme administrateur-g�rant.
Fait � Hymi�e, le dix-sept d�cembre deux mille douze en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1. Le premier exercice social commence le Jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois de juin 2014.
L'administrateur-G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, tes engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le ler octobre 2012.
Extrait de l'acte constitutif, Carine Toureille, g�rante.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge