CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL

Société en nom collectif


Dénomination : CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.491.358

Publication

25/01/2012
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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N� d'entreprise : 838.491.358

D�nomination

(en entier) : CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL

Forme juridique : SNC

Si�ge : Rue G�n�ral Leman, 45 6200 Ch�telineau

Ob;et de :'acte : Transfert si�ge social

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce _lundi_ 19_d�cembre_20d 1., il_est.-d�cid�-.de--t---transf�rer le si�ge social de la SNC CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL, � dater de ce jour, � l'adresse suivante : Rue de la Pannerie, 5 6120 Jamioulx.

Fait � Ch�telineau, le 19 d�cembre 2011.

DUMESNIL Sophie, associ�e et g�rante DUMESNIL Philippe, associ�

Biigagcn ij.het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belg

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Mal 2.1

24/08/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

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Moniteur

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TRIBUMAL COMMERCE

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N� d'entreprise : O 3g, 41A.3S�

D�nomination

(en entier): CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL

Forme juridique : SNC

Si�ge : Rue G�n�ral Leman, 45 6200 Ch�telineau

Objet de l'acte : Constitution

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

CONSTITUTION

LES SOUSSIGNES :

-Madame Sophie DUMESNIL, domicili�e rue G�n�ral Leman, 45 � 6200 Ch�telineau, Num�ro national 78.07.21-208-73, et

-Monsieur Philippe DUMESNIL, domicili� en France, Place L�on Comere, 16 � F-59132 TRELON, Num�ro: national : 56.07.08-407-93.

Ont convenu de constituer une SOCIETE CIVILE ayant la forme d'une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont; ils ont arr�t� les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associ�s fondent une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif sous la raison sociale :

� Cabinet Infirmier Sophie Dumesnil � en abr�g� � C.I.S.D. �

Les associ�s sont actuellement

-Madame Sophie DUMESNIL, domicili�e rue G�n�ral Leman, 45 � 6200 Ch�telineau, Num�ro national 78.07.21-208-73, et

-Monsieur Philippe DUMESNIL, domicili� en France, Place L�on Comere, 16 � F-59132 TRELON, Num�ro' national : 56.07.08-407-93.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 6200 CHATELINEAU, rue G�n�ral Leman, 45.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision du conseil de g�rance.

ARTICLE 3

La soci�t� � pour objet :

tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de :

-soins infirmiers.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaires, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter de ce jour.

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fix� � 500,00 EURO.

divis� en 50 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

donnant droit � une part �gale du capital social, sans pr�judice des conventions particuli�res intervenues

entre les associ�s.

Les parts appartiennent aux associ�s et dans les proportions suivantes :

-49 parts � Madame Sophie DUMESNIL, pr�cit�e,

-1 part � Monsieur Philippe DUMESNIL, pr�cit�.

Soit ensemble : 100%, soit : 50 parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera lib�r� dans les huit jours des pr�sentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part.

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Aucun associ� ne pourra s'associer avec un autre associ� ou avec un tiers sans le consentement �crit et unanime des co-associ�s.

TITRE Ill : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t�, ni c�der tout ou partie de sa part, ni conc�der un droit r�el ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement � sa part, sans le consentement expr�s et unanime de ses coassoci�s.

En cas de refus d'agr�ment, le c�dant peut exiger de ses coassoci�s qu'ils rach�tent ses parts sociales dans les formes et conditions pr�vues � l'article 17 ci-apr�s.

A d�faut de rachat par les co-associ�s, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t� et r�clamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associ�s, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de g�rance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 8

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants qui doivent �tre associ�. Madame Sophie DUMESNIL est nomm�e g�rante de la soci�t�.

Chaque g�rant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectu�e dans le cadre de l'objet social.

Les g�rants pourront d�l�guer des pouvoirs de gestion journali�re ou autres, mais uniquement � des coassoci�s.

ARTICLE 9

La d�mission ou la r�vocation du ou des g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de vacances de la place de g�rant, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, pourvoit � son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associ� a un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur les affaires de la soci�t�.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1)L'assembl�e g�n�rale des associ�s repr�sente l'universalit� des associ�s.

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Ses d�cisions, r�guli�rement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la comp�tence de l'assembl�e :

-la nomination des nouveaux g�rants

-l'approbation du bilan

-la d�charge du g�rant relative � sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticip�e de la soci�t�.

2)L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associ�s le demandent.

Eue est convoqu�e par les g�rants.

3)Les convocations sont faites par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e � chaque associ� au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constitu�es, les assembl�es pour lesquelles les convocations ont �t� r�guli�rement faites, de m�me que les assembl�es auxquelles tous les associ� sont pr�sents ou repr�sent�s alors m�me que les convocations n'auraient pas �t� faites.

4)Toute assembl�e est pr�sid�e par un g�rant.

Le pr�sident d�signe un secr�taire, associ� ou non.

Si le nombre des associ�s le permet, l'assembl�e d�signe un scrutateur.

5)Chaque part sociale donne droit � une voix ; en cons�quence, chaque associ� dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de parts sociales qu'il poss�de, sans limitation.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit.

Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-m�me associ� ayant le droit de voter.

6)Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s et celui des parts sociales qu'il poss�de.

Toutefois, en mati�re de modification aux statuts et, en mati�re de nomination des

g�rants, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront prises � l'unanimit� des voix,

les trois quarts des parts sociales �tant pr�sentes ou repr�sent�es.

Le vote a lieu � main lev�e ou par appel nominal.

7)Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par la majorit� des g�rants.

Les exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

L'exercice social d�but le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, au 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es. L'inventaire, le bilan, et le compte de r�sultat sont dress�s par les g�rants en fonction.

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Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

Les comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s le 4�me vendredi de juin � 19 heures. Pour la premi�re fois, en juin 2013.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption du bilan et du compte de r�sultats � la simple majorit� des voix.

ARTICLE 13

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, des charges sociales, des amortissements

n�cessaires et des �moluments des g�rants, constitue le b�n�fice net.

L'assembl�e d�cide de son affectation.

TITRE V11: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des g�rants en fonction.

A d�faut de g�rant, un liquidateur sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�terminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les charges, sera r�parti entre les associ�s, dans la proportion de leurs droits dans la soci�t�.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moiti� du capital social, le g�rant devra soumettre � l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.

En cas de perle des trois quarts du capital, la dissolution de la soci�t� devra �tre prononc�e � la demande des associ�s poss�dant un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La soci�t� n'est pas dissoute en cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de d�confiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associ�.

Dans chacun de ces cas, chaque associ� s'engage � c�der ou transporter, par pr�f�rence, sa ou ses parts � l'ensemble des autres associ�s, qui indemniseront, soit l'associ�, soit son repr�sentant l�gal, soit ses h�ritiers, suivant la valeur de la ou des parts en ex�cution des conventions particuli�res �ventuellement arr�t�es entre eux qui constituent une stipulation conforme � l'article 1122 du code civil ou, � d�faut d'accord, par un expert - r�viseur d'entreprises, d�sign� par le Tribunal de Commerce du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

Volet B - Suite



Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les �l�ments de l'actif net de ia soci�t�, tels qu'ils r�sulteront de la valeur du mat�riel, des immeubles, des �l�ments du fonds de commerce (y compris la client�le), des cr�ances et des dettes, le tout tels que ces �l�ments appara�tront dans les livres de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayant droits d'un associ� ne pourront en aucun cas s'immiscer dans ta gestion ou provoquer 1'

la dissolution de la soci�t� ou encore pr�tendre avoir la qualit� d'associ�, que s'ils ont le titre de

et s'ils ont agr�� par l'unanimit� des associ�s.

ARTICLE 18

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social non domicili� en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui �tre valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant � l'application, l'ex�cution, l'interpr�tation des pr�sentes, sera obligatoirement soumise � l'arbitrage.

Chaque partie d�signera son arbitre et les arbitres ainsi d�sign�s s'adjoindront un arbitre suppl�mentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de d�signer son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre suppl�mentaire, les d�signations seront faites par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Charleroi, � la requ�te de la partie la plus diligente, conform�ment aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE 20

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� au jour de l'enregistrement du pr�sent acte.

En cons�quence, toutes les op�rations r�alis�es � titre personnel par les constituants du pr�sent acte

depuis le 1er janvier 2011 sont cens�es avoir �t� �tablies pour le compte et au nom de la soci�t�.

ARTICLE 21

La r�mun�ration des associ�s et des g�rants est gratuite mais peut-�tre fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Fait � Ch�telineau, en 5 exemplaires, le 9 ao�t 2011.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL

Adresse
RUE GENERAL LEMAN 45 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne