24/08/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mod 2.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
TRIBUMAL COMMERCE
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Greffe
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N� d'entreprise : O 3g, 41A.3S�
D�nomination
(en entier): CABINET INFIRMIER SOPHIE DUMESNIL
Forme juridique : SNC
Si�ge : Rue G�n�ral Leman, 45 6200 Ch�telineau
Objet de l'acte : Constitution
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
CONSTITUTION
LES SOUSSIGNES :
-Madame Sophie DUMESNIL, domicili�e rue G�n�ral Leman, 45 � 6200 Ch�telineau, Num�ro national 78.07.21-208-73, et
-Monsieur Philippe DUMESNIL, domicili� en France, Place L�on Comere, 16 � F-59132 TRELON, Num�ro: national : 56.07.08-407-93.
Ont convenu de constituer une SOCIETE CIVILE ayant la forme d'une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont; ils ont arr�t� les statuts ainsi qu'il suit :
TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.
ARTICLE 1
Les associ�s fondent une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif sous la raison sociale :
� Cabinet Infirmier Sophie Dumesnil � en abr�g� � C.I.S.D. �
Les associ�s sont actuellement
-Madame Sophie DUMESNIL, domicili�e rue G�n�ral Leman, 45 � 6200 Ch�telineau, Num�ro national 78.07.21-208-73, et
-Monsieur Philippe DUMESNIL, domicili� en France, Place L�on Comere, 16 � F-59132 TRELON, Num�ro' national : 56.07.08-407-93.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge
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ARTICLE 2
Le si�ge social est �tabli � 6200 CHATELINEAU, rue G�n�ral Leman, 45.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision du conseil de g�rance.
ARTICLE 3
La soci�t� � pour objet :
tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de :
-soins infirmiers.
La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaires, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
ARTICLE 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter de ce jour.
Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.
TITRE Il : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital est actuellement fix� � 500,00 EURO.
divis� en 50 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,
donnant droit � une part �gale du capital social, sans pr�judice des conventions particuli�res intervenues
entre les associ�s.
Les parts appartiennent aux associ�s et dans les proportions suivantes :
-49 parts � Madame Sophie DUMESNIL, pr�cit�e,
-1 part � Monsieur Philippe DUMESNIL, pr�cit�.
Soit ensemble : 100%, soit : 50 parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.
Le capital social ainsi souscrit sera lib�r� dans les huit jours des pr�sentes.
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part.
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Aucun associ� ne pourra s'associer avec un autre associ� ou avec un tiers sans le consentement �crit et unanime des co-associ�s.
TITRE Ill : RETRAIT, CESSION DE PARTS
ARTICLE 7
Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t�, ni c�der tout ou partie de sa part, ni conc�der un droit r�el ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement � sa part, sans le consentement expr�s et unanime de ses coassoci�s.
En cas de refus d'agr�ment, le c�dant peut exiger de ses coassoci�s qu'ils rach�tent ses parts sociales dans les formes et conditions pr�vues � l'article 17 ci-apr�s.
A d�faut de rachat par les co-associ�s, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t� et r�clamer la valeur de sa part.
Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associ�s, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de g�rance.
TITRE IV : GERANCE
ARTICLE 8
La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants qui doivent �tre associ�. Madame Sophie DUMESNIL est nomm�e g�rante de la soci�t�.
Chaque g�rant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectu�e dans le cadre de l'objet social.
Les g�rants pourront d�l�guer des pouvoirs de gestion journali�re ou autres, mais uniquement � des coassoci�s.
ARTICLE 9
La d�mission ou la r�vocation du ou des g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
En cas de vacances de la place de g�rant, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, pourvoit � son remplacement.
ARTICLE 10
Chaque associ� a un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur les affaires de la soci�t�.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 11
1)L'assembl�e g�n�rale des associ�s repr�sente l'universalit� des associ�s.
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Ses d�cisions, r�guli�rement prises, sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la comp�tence de l'assembl�e :
-la nomination des nouveaux g�rants
-l'approbation du bilan
-la d�charge du g�rant relative � sa gestion
-la modification des statuts, y compris la dissolution anticip�e de la soci�t�.
2)L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associ�s le demandent.
Eue est convoqu�e par les g�rants.
3)Les convocations sont faites par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e � chaque associ� au moins huit jours d'avance.
Sont valablement constitu�es, les assembl�es pour lesquelles les convocations ont �t� r�guli�rement faites, de m�me que les assembl�es auxquelles tous les associ� sont pr�sents ou repr�sent�s alors m�me que les convocations n'auraient pas �t� faites.
4)Toute assembl�e est pr�sid�e par un g�rant.
Le pr�sident d�signe un secr�taire, associ� ou non.
Si le nombre des associ�s le permet, l'assembl�e d�signe un scrutateur.
5)Chaque part sociale donne droit � une voix ; en cons�quence, chaque associ� dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de parts sociales qu'il poss�de, sans limitation.
Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit.
Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-m�me associ� ayant le droit de voter.
6)Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s et celui des parts sociales qu'il poss�de.
Toutefois, en mati�re de modification aux statuts et, en mati�re de nomination des
g�rants, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront prises � l'unanimit� des voix,
les trois quarts des parts sociales �tant pr�sentes ou repr�sent�es.
Le vote a lieu � main lev�e ou par appel nominal.
7)Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par la majorit� des g�rants.
Les exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.
TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN
ARTICLE 12
L'exercice social d�but le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.
Chaque ann�e, au 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es. L'inventaire, le bilan, et le compte de r�sultat sont dress�s par les g�rants en fonction.
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Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.
Les comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s le 4�me vendredi de juin � 19 heures. Pour la premi�re fois, en juin 2013.
L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption du bilan et du compte de r�sultats � la simple majorit� des voix.
ARTICLE 13
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, des charges sociales, des amortissements
n�cessaires et des �moluments des g�rants, constitue le b�n�fice net.
L'assembl�e d�cide de son affectation.
TITRE V11: DISSOLUTION DE LA SOCIETE
ARTICLE 14
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des g�rants en fonction.
A d�faut de g�rant, un liquidateur sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�terminera ses pouvoirs.
ARTICLE 15
En cas de liquidation, l'actif net de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les charges, sera r�parti entre les associ�s, dans la proportion de leurs droits dans la soci�t�.
ARTICLE 16
En cas de perte de la moiti� du capital social, le g�rant devra soumettre � l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.
En cas de perle des trois quarts du capital, la dissolution de la soci�t� devra �tre prononc�e � la demande des associ�s poss�dant un quart du capital.
TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION
ARTICLE 17
La soci�t� n'est pas dissoute en cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de d�confiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associ�.
Dans chacun de ces cas, chaque associ� s'engage � c�der ou transporter, par pr�f�rence, sa ou ses parts � l'ensemble des autres associ�s, qui indemniseront, soit l'associ�, soit son repr�sentant l�gal, soit ses h�ritiers, suivant la valeur de la ou des parts en ex�cution des conventions particuli�res �ventuellement arr�t�es entre eux qui constituent une stipulation conforme � l'article 1122 du code civil ou, � d�faut d'accord, par un expert - r�viseur d'entreprises, d�sign� par le Tribunal de Commerce du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.
Volet B - Suite
Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les �l�ments de l'actif net de ia soci�t�, tels qu'ils r�sulteront de la valeur du mat�riel, des immeubles, des �l�ments du fonds de commerce (y compris la client�le), des cr�ances et des dettes, le tout tels que ces �l�ments appara�tront dans les livres de la soci�t�.
Les h�ritiers ou ayant droits d'un associ� ne pourront en aucun cas s'immiscer dans ta gestion ou provoquer 1'
la dissolution de la soci�t� ou encore pr�tendre avoir la qualit� d'associ�, que s'ils ont le titre de
et s'ils ont agr�� par l'unanimit� des associ�s.
ARTICLE 18
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social non domicili� en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui �tre valablement faites.
ARTICLE 19
Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant � l'application, l'ex�cution, l'interpr�tation des pr�sentes, sera obligatoirement soumise � l'arbitrage.
Chaque partie d�signera son arbitre et les arbitres ainsi d�sign�s s'adjoindront un arbitre suppl�mentaire, si le nombre est pair.
Faute par une partie de d�signer son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre suppl�mentaire, les d�signations seront faites par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Charleroi, � la requ�te de la partie la plus diligente, conform�ment aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.
ARTICLE 20
Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� au jour de l'enregistrement du pr�sent acte.
En cons�quence, toutes les op�rations r�alis�es � titre personnel par les constituants du pr�sent acte
depuis le 1er janvier 2011 sont cens�es avoir �t� �tablies pour le compte et au nom de la soci�t�.
ARTICLE 21
La r�mun�ration des associ�s et des g�rants est gratuite mais peut-�tre fix�e par l'assembl�e g�n�rale.
Fait � Ch�telineau, en 5 exemplaires, le 9 ao�t 2011.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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