CABINET MEDICAL ALKEILANI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL ALKEILANI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.225.957

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 28.08.2014 14517-0262-013
29/01/2014
ÿþMal 2.0

vil -"ç Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



IA I 1 +19028205" I









N° d'entreprise : 0454225957

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL ALKEILANI

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6181 Gouy-lez-Piéton, rue de la Station, 28A

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 5 décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «CABINET MEDICAL ALKEILANI» ayant son siège à Courcelles (6181 Gouy-lez-Piéton), rue de la Station, 28/A, constituée suivant acte reçu par le soussigné le 27 décembre 1994, publié aux annexes' du moniteur belge du 24 janvier suivant sous la référence 950124/134.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2011, publié aux annexes du moniteur du 3 octobre suivant sous le numéro 11148381.

Composée de l'unique associé de la société qui en est aussi l'unique gérant, étant :

Monsieur ALKEILANI Orfan, né à Hama (Syrie), le 17 mars 1948, époux de Madame Suzanne HUYSMANS, domicilié à Courcelles (6181 Gouy-lez-Piéton), rue de la Station, 28/A. (NN : 480317-409-13)

A pris les résolutions suivantes;

Rapports préalables

Monsieur Ofran ALKEILANI est dispensé de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de,

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance,

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve ;

D Que l'apport que Monsieur Ofran ALKEILANI se propose d'effectuer à la ScPRL « CABINET MEDICAL

ALKEILANI» répond aux conditions normales de clarté et de précision.

DQue l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de

375.204,15E.

DQue le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise,

Mue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

DQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui,

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'if ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de.

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

-

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Tribunal de vom;nerce do Charleroi

Entré le

Z 0 JAN. 201/1

La groriiiem

Greff

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rèservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet ,B - Suite

1.1. Décisions.

L'assemblée décide :

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 375.210 euros pour le porter de 18.550 euros à

393.760 euros par la création de 15.170 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer : 1.) un apport en

nature d'une créance d'une valeur totale de 375.204,16 euros correspondant au compte courant de l'apporteur

Monsieur Orfan ALKEILANI et 2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 5,84 euros.

Le capital est donc alors de 393.760 euros représenté par 15.920 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient aux présentes

Monsieur Orfan ALKEILANI préqualifié en sa qualité d'apporteur.

Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare

faire à la présente société l'apport de la créance qu'il détient sur la société. La créance détenue par lui-même

est décrite « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 15.170 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur

Orfan ALKEILANI.

1.3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions

qui précèdent:

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 393.760 euros représenté par 15.920 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer

le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 393.760 euros représenté par 15.920 parts sociales sans désignation de valeur

nominale. »

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : CHA012773
03/10/2011 : CHA012773
06/09/2011 : CHA012773
03/09/2010 : CHA012773
03/09/2009 : CHA012773
05/08/2008 : CHA012773
29/10/2007 : CHA012773
31/07/2007 : CHA012773
12/07/2006 : CHA012773
03/09/2005 : CHA012773
23/07/2004 : CHA012773
18/08/2003 : CHA012773
05/07/2002 : CHA012773
07/12/2001 : CHA012773
04/07/2001 : CHA012773
27/06/2000 : CHT000771
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0069-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL ALKEILANI

Adresse
RUE DE LA STATION 28A 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne