CABINET MEDICAL BENOIT DELFORGE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL BENOIT DELFORGE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.170.205

Publication

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 27.08.2013 13464-0034-014
23/04/2012

�� "4

,

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 20

111111111 A I III U IIAII I1111hl

*12077752*

Tribunal de Commerce

I, , ASR. 2012 1

CHAWK10I

N� d'entreprise : ttS, ,11-0 d~05

' D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL BENOIT DELFORGE

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Charleroi (section de 6000 Charleroi), avenue des alli�s, 20 Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ � Charleroi, le 5 avril 2012, en cours d'enregistrement au: sixi�me bureau de l'enregistrement de Charleroi, il r�sulte que:

A COMPARU :

Monsieur DELFORGE Benoit Baudouin Marie, n� � Montignies-sur-Sambre, le vingt-deux avril mil neuf cent soixante-trois (NN 630422 081-28), �pouse de Madame Agn�s Mau�en, domicili� � Charleroi (section de Charleroi), avenue des Alli�s, num�ro 20.

Lequel comparant nous a requis de dresser acte des statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, qu'il a constitu�e comme suit

D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile professionnelle et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�. limit�e. Elle est d�nomm�e �Cabinet M�dical Benoit DELFORGE�.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi (section de Charleroi), avenue des Alli�s, num�ro 20.

Le si�ge social peut �tre transf�r�, par simple d�cision de la g�rance, en tout endroit de la Belgique pour! ' autant que le transfert du si�ge social ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, d'autres si�ges d'exploitation ou cabinet, moyennant le respect du Code de d�ontologie m�dicale et l'autorisation pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

Objet social

La soci�t� a pour objet, l'exercice de la m�decine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s.

La soci�t� pourra mettre en place des moyens n�cessaires, au sens large, � la r�alisation dudit objet social,

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�, par le ou les associ�s qui composent la soci�t�, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s civiles professionnelles unipersonnelles de m�decins dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci apportent � la soci�t� la totalit� ou partie de leur activit� m�dicale.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� peut accomplir de mani�re g�n�rale toutes op�rations, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation, et pour autant que n'en soient pas alt�r�s ni scn caract�re civil, ni sa vocation m�dicale.

Sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle peut �galement s'int�resser, par voie d'association, souscription, apport, prise de participation, ou de toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant un objet et/ou activit�s analogue(s), connexe(s) ou compl�mentaire(s) aux siens et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser le d�veloppement, de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s, en ce compris par voie d'apport, de quasi-apport ou de cession des composantes mat�rielles et/ou immat�rielles du cabinet de m�decin � une. soci�t� de m�decins.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisationy d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re: de famille" n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient et � l'ind�pendance diagnostique, th�rapeutique et de mani�re g�n�rale, professionnelle, du praticien.

Toute forme d'exploitation commerciale de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation est exclue.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e et doit �tre assur�e de mani�re � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La g�rance s'assure � ce que toute op�ration dont la r�alisation est soumise � l'obtention d'un accord pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent, fasse l'objet d'un tel accord.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital social

Le capital social est fix� � DIX HUIT MiLLE SIX CENTS (18.600,00) euros, repr�sent�e par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (11100) du capital social et num�rot�es de 1 � 100. Le capital social est enti�rement souscrit par l'associ� unique. Chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence de deux tiers.

Parts sociales

Les parts sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Les parts sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque part.

Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Qualit� d'associ�, Acquisition et perte de la qualit� d'associ�

Le m�decin fondateur est l'unique et premier associ� de la soci�t�.

Sans pr�judice de la proc�dure d'agr�ment, peut �tre admise en qualit� d'associ� (I) toute personne physique ayant la qualit� de Docteur en m�decine, l�galement habilit�e � exercer la m�decine en Belgique, inscrite au Tableau de l'Ordre des M�decins, et pratiquant ou appel�e � pratiquer dans le cadre soci�taire; (ii) toute soci�t� civile professionnelle unipersonnelle de m�decins dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Pouvoirs de la g�rance

Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus et peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Dans leurs rapports avec les tiers, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix. D�s lors qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'art de gu�rir, le g�rant ne peut d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins. Le d�l�gu� non m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontolcgie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Assembl�e g�n�rale des associes.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit le quatri�me vendredi du mois de mai, � dix-huit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Pr�sidence - Repr�sentations - D�lib�rations Proc�s-verbaux

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la g�rance ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf si la loi en dispose autrement, chaque part donne droit � une voix.

Les associ�s peuvent voter par correspondance ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, ou se faire repr�senter par un mandataire qui doit �galement �tre associ�.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Sauf si la loi en dispose autrement, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quelque soit la portion du capital social repr�sent�e et les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix (les abstentions n'�tant pas prises en compte).

Surveillance et contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux conditions l�gales de �petite soci�t�� au sens de l'article 15 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, en application de l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, de ne pas nommer de commissaire(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

41 Moniteur

belge

~

Volet 15 - Suite

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque'associ� dispose individuellement de tous les pouvoirs. d'investigation et de contr�le des commissaires,

Exercice social -- B�n�fice net - R�partition.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s � la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. [[ redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve viendrait , � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider � l'unanimit� de la constitution des r�serves exceptionnelles, justifi�es � l'�gard de l'int�r�t social.

Tout associ� m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de d�ontologie m�dicale, Une convention conforme � l'article 17 de l'arr�t� royal n�78 relatif � l'exercice des professions des soins de sant�, et aux r�gles de d�ontologie m�dicale est �tablie entre la soci�t� et le m�decin.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide de son affectation, sous r�serve des , dispositions de l'article 320 du Code des soci�t�s,

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Liquidatiion R�partition de l'actif net

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e ? g�n�rale de d�signer � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les �moluments, s'il y ` a lieu. SI le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de ['Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Le liquidateur n'entrera cependant en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce comp�tent,

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s , r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proposition sup�rieure, l'actif net est reparti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales (chaque part conf�rant un droit �gal) et les biens conserv�s leur seront remis pour �tre partag�s dans la m�me:proportion,

PLAN FINANCIER.

L'associ� unique, agissant en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, remet � l'instant au notaire ROUVEZ soussign�, le plan financier dans lequel iljustifie le montant du capital social � constituer,

LIBERATION DU CAPITAL.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers, de ' sorte que la soci�t� a, de ce chef, � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

1) Monsieur Beno�t DELFORGE, pr�nomm�, a �t� nomm� g�rant non statutaire, pour la dur�e de son

activit� au sein de la soci�t� tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle.

Son mandat sera r�mun�r�. il a accept� ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze. Il englobera les op�rations trait�es au nom de la soci�t� depuis le premier janvier deux mil douze.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en mai deux mil treize,

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis

le premier janvier deux mil douze par Monsieur Beno�t DELFORGE pr�nomm�, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet

qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

(Sign�) J.P. Rouvez Notaire.

D�pos� en m�me temps: copie libre de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 24.08.2015 15447-0573-014
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 12.08.2016 16418-0335-014

Coordonnées
CABINET MEDICAL BENOIT DELFORGE

Adresse
AVENUE DES ALLIES 20 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CABINET MEDICAL BENOIT DELFORGE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET MEDICAL BENOIT DELFORGE

Coordonnées
CABINET MEDICAL BENOIT DELFORGE