CABINET MEDICAL DANIEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DANIEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.108.329

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 23.06.2014 14205-0109-011
30/12/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE C;ütva,,,i_,\u,_

DE MONS

1 s DEC, 2013

Greffe



Mc

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0480108329

;t Dénomination (en entier) : CABINET MEDICAL DANIEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Hector Delanois, 87

7033 Mons (Cuesmes)

,i objet de l'acte : Augmentation du capital - Modification aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du! 13 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale des! associés de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée! dénommée « CABINET MEDICAL DANIEL », ayant son siège social à 7033 Mons (Cuesmes), rue! Hector Delanois, 87, registre des personnes morales de Mons n°0480.108.329, laquelle a pris, pari ;; des votes successifs et distincts, et à l'unanimité des voix, les décisions et résolutions suivantes :

Prennière résolution : augmentation du capital

a) Décision d'augmentation

!! L'associé unique, agissant en qualité d'assemblée générale, décide d'augmenter le capital social à! r concurrence de CENT SOIXANTE-SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (167.400,00¬ ) pour le! porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) à CENT QUATRE-VINGT-SIX MLLE! EUROS (186.000,00¬ ) par la création de mille six cent septante-quatre (1.674,-) parts sociales! nouvelles jouissant des mêmes droits et mêmes obligations que les parts existantes, lesquelles, seront souscrites au prix de cent euros chacune et libérée à concurrence d'un cinquième à la! souscription.

Ces parts sociales seront souscrites au prix de cent euros (100,00¬ ) chacune et libérées à! Ir concurrence d'un cinquième à la souscription.

;' b) S.uscri.tion  Libération "

;; Et à l'instant, Monsieur Pascal DANIEL, associé unique, a déclaré souscrire aux mille six cent!

septante-quatre (1.674,-) parts sociales nouvelles au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit! ;; pour la somme totale de CENT SOIXANTE-SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (167.400,00¬ ),

qu'il a libérées à concurrence d'un cinquième, soit à concurrence de TRENTE-TROIS MILLE;

i QUATRE CENT QUATRE-VINGTS EUROS (33.480,00¬ ) par un versement sur le compte BE95! 0882 6333 2258 ouvert auprès de la banque Belfius Banque.

L'attestation bancaire délivrée en date du 10 décembre 2013 par ladite banque Belfius prouvant la= ,i libération de la somme de TRENTE-TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE-V1NGTS EUROS;

ii (33.480,00¬ ) a été remise au notaire soussigné.

La société dispose dès lors d'une somme de TRENTE-TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE-!

VINGTS EUROS (33.480,00¬ ).

L'associé unique déclare que le montant restant à libérer par ses soins s'élève dès lors à CENT!

TRENTE-TROIS MILLE NEUF CENT VINGT EUROS (133,920,00¬ ).

i

c) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

li L'associé unique, agissant en qualité d'assemblée générale, constate et requiert le Notaire! ;; soussigné d'acter que l'augmentation de capital ainsi proposée est intégralement souscrite et; réalisée, et que le capital social de la société s'élève dès lors à CENT QUATRE VINGT SIX MILLE,

tt

~,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Mad 11,1

" au .K

Moniteur belge

EUROS (186,000,00¬ ) et est désormais représenté par mille huit cent soixante parts sociales' (1.860,-).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Deuxième résolution -- Modification de l'article 5 des statuts

Suite à la première résolution, l'associé unique agissant en qualité d'assemblée générale décide de

modifier l'article 5 des statuts en supprimant le texte actuel et le remplaçant par le texte suivant

«Article 5 - Capital

a) Montant

Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT-SiX MILLE EUROS (186.000,00¬ ) représenté par mille huit cent soixante (1.860-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société ne peut compter comme associés, que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'ordre des Médecins, exerçant ou appelés à exercer la médecine générale ou une discipline apparentée à ia médecine générale dans ie cadre de la société.

b) Historique du capital

Lors de la constitution le capital avait été fixé à DIX-HUIT MiLLE SiX CENTS EUROS (18600,00¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales -sans désignation de valeur nominale et libérée chacune, alors, à concurrence d'un tiers.

Le capital a été augmenté à CENT QUATRE VINGT SIX MiLLE EUROS (186.000,00¬ ) suivant décision de l'assemblée générale du 13 décembre 2013, par la création de mille six cent septante-quatre parts sociales nouvelles, entièrement souscrites à l'augmentation et libérées à concurrence d'un cinquième. »

Troisième résolution

L'associé unique confie au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET Notaire associé

Annexes:

- expédition de l'acte du 13 décembre 2013

- statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012 : MOA012200
27/06/2011 : MOA012200
18/06/2009 : MOA012200
26/06/2008 : MOA012200
11/06/2007 : MOA012200
29/06/2005 : MOA012200
17/06/2004 : MOA012200
03/09/2003 : MOA012200
07/05/2003 : MOA012200
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0309-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DANIEL

Adresse
RUE HECTOR DELANOIS 87 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne