CABINET MEDICAL DES HAYETTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DES HAYETTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.909.732

Publication

23/07/2014
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N" d'entreprise : Dénomination 0473.909,732

(en entier) : (en abrégé) : CABINET MEDICAL DES NAVETTES

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6120 Cour-sur-Heure, commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue des Hayettes,

27,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : REMUNERATION DU GERANT  MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, Ville de Walcourt, soussigné, le dix-neuf mai deux mille quatroze et portant la mention : "Enregistré un rôle sans renvois à Dinant I le cinq juin deux mille quatorze, volume 148, folio 08, case 09. Reçu cinquante euros, Le Receveur, P. DEFOIN.", il résulte que l'assemblée générale des associés de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "CABINET MEDICALE DES HAYETTES", a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : SUPPRESSION DE LA REMUNERATION DU GERANT.

L'associé unique décide de supprimer la rémunération du gérant à dater du trente-et-un mars deux mille

quatorze et de modifier l'article IX des statuts en conséquence.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.

L'associé unique décide de modifier les statuts pour les adapter aux résolutions prises ci-dessus.

Article IX. Le deuxième paragraphe de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. (..)»

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'associé unique confère au gérant tous les pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vincent BAELDEN, Notaire

Déposé en mème temps:

- une expédition de l'acte

- une mise à jour des statuts

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2014 : CHT001059
07/11/2013 : CHT001059
05/11/2012 : CHT001059
07/11/2011 : CHT001059
28/10/2010 : CHT001059
06/11/2009 : CHT001059
07/11/2008 : CHT001059
02/10/2008 : CHT001059
09/11/2007 : CHT001059
06/11/2006 : CHT001059
04/11/2005 : CHT001059
07/12/2004 : CHT001059
10/10/2003 : CHT001059
15/10/2002 : CHT001059
18/10/2001 : CHT001059

Coordonnées
CABINET MEDICAL DES HAYETTES

Adresse
RUE DES HAYETTES 27 6120 COUR-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : Cour-Sur-Heure
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne