CABINET MEDICAL DOCTEUR CHARLES ETOBOU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR CHARLES ETOBOU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.975.718

Publication

22/05/2014
ÿþ" 4. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod ZO

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Dénomination C.0b;4W-r naou

Tribunal de Commerce de Tournai déP°Itgreffe le 13 MAI 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belg

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle Siège Boulevard Bara 47 boîte 11, 7500 Tournai, Belgique

Ne d'entreprise : 0897.975.718

Objet de l'acte : Changement du siège social sur décision des gérants

Texte :

Sur décision du gérant en date du 06.05.2014, il a été décidé que le siège social de la société

serait désormais établi à :

Rue de la Scierie 13

7540 KAIN

Charles Etobou

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom el signature.

22/03/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0897.975.718

Dénomination : Cabinet Médical Docteur Charles ETOBOU

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Bara, 47/11

7500 Tournai

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 't O `.%Rs ZO1

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Objet de l'acte : SPRL: modification de l'objet social

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D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de lai société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard; DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du 7 mars 2011, il résulte;

que l'associé unique agissant en qualité d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à;

forme de société privée à responsabilité limitée "Cabinet Médical Docteur Charles ETOBOU",

ayant son siège social à 7500 Tournai, Boulevard Bara, 47/11, a pris les résolutions suivantes :

1°) Première résolution : Modification de l'objet social.

A) Rapport

ü L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé par le gérant en date du;

24 février 2011 justifiant la modification de l'objet social de la société établi conformément à l'article 287; du Code des sociétés; dispense est également donnée de la lecture de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2010 qui était joint au rapport précité.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai. B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de compléter l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et le; développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier; dans ce cadre,; et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, de valoriser ce' patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat, vente,; aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans; l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été: approuvés à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts représentées.

11 Et de modifier en conséquence le texte de l'article 4 des statuts, lequel sera désormais libellé:

comme suit : ;

« La société civile a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine dans toutes ses applications, ! ;; et particulièrement de la spécialité de la pédiatrie dans toutes ses applications, et ce, par les;

associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à; !: exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui apportent à la. ;! société civile tout ou partie de leur activité médicale ;

b) en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des médecins, notamment les! principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, d'organiser les services; généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a) ;

c) la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de; son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les; locaux médicaux l'achat la location l'importation, le leasing, !e renting dà tout matériel médicaleí_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

non médical et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement de' personnel administratif, soignant pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ;

d) la société pourra constituer les réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société ;

e) la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.

La société civile pourra créer toute forme d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.

Elle peut, de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans modifier le caractère civil ou sa vocation médicale.

O A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier, dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition sil échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.

Dès lors quil y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts représentées.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de déontologie médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite»

2°) Deuxième résolution : Pouvoirs à conférer au aérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 8 mars 2011

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte ;

- rapport établi par le gérant en application de l'article 287 du Code des sociétés justifiant la

modification de l'objet social de la société ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au 31 décembre 2010.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 27.12.2010 10647-0384-011
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 30.09.2015 15638-0530-014
14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 13.10.2015 15646-0181-012
30/10/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 29.09.2016 16641-0513-014

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR CHARLES ETOBOU

Adresse
RUE DE LA SCIERIE 13 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne