CABINET MEDICAL DOCTEUR MALVAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR MALVAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.716.567

Publication

24/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :0479.716.567

Dénomination (en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR MALVAUX

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :7540 Tournai (Kain), rue de la Résistance 140

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile, ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le sept mars deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée «CABINET MEDICAL DOCTEUR MALVAUX» ayant son siège social à 7540 Tournai (Kain), rue de la Résistance 140, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479.716.567, RPM siège de Tournai. Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Paul WERA, à Montegnée, le vingt-six février deux mil trois, contenant les statuts et publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze mars deux mil trois sous le numéro 20030314/0031410; et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte dressé par le Notaire WERA prénommé en date du vingt sept juin deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix sept juillet suivant sous le numéro 0119359, a décidé à l'unanimité :

1 Que lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mil treize les associés ont décidé de procéder à une distribution de dividende prélevé sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale du 29 mai 2012 sur base des comptes arrêtés au 31 décembre 2011, en vue de procéder à une augmentation de capital en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus.

II a été décidé de distribuer un dividende de quarante cinq mille euros afin de pouvoir ensuite procéder à une augmentation de capital de l'intégralité des nonante pour cent de ce montant (précompte mobilier déduit) soit une augmentation de capital de quarante mille cinq cents euros.

De sorte que l'Assemblée a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de dix huit mille six cents euros à cinquante neuf mille cent euros sans création de parts nouvelles, par apport en numéraire, chaque associé souscrivant à la présente augmentation de capital dans la proportion de sa participation actuelle dans le capital de la société, savoir l'associé unique pour la totalité.

Le souscripteur a déclaré que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit quarante mille cinq cents euros ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE06 001715796422.

_Le souscripteur _a déclaré que _I po_ rt en_ numéraire provient en totalité de la décision_ de

Mentionner sur la dernière page du Volet, B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mibunai de Commerce de Tournai

déposé au preff le 1 1 eS Z114

Greffe ffP110t Arie-Guy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

l'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mil treize, aux termes de laquelle a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa I CIR92.

Tous les membres de l'assemblée ont requiele notaire COLLARD d'acter que l'augmentation de capital a été entièrement souscrite et libérée et que le capital a été porté à cinquante neuf mille cent euros et est représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de cinquante neuf mille cent euros souscrit par apport en numéraire à concurrence d'un même montant. Il est représenté par mille huit cent soixante parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. »

2.- De renommer pour une durée de quinze ans en qualité de gérant non statutaire, Monsieur MALV AUX Philippe, domicilié à 7540 Tournai (Kain), rue de la Résistance, 140, lequel a accepté. Son mandat est rémunéré.

Elle a décidé également de nommer pour une durée de quinze ans en qualité de gérante non statutaire, Madame NUYTTENS Anne, domiciliée à 7540 Tournai (Kain), rue de la Résistance, numéro I40, laquelle a accepté. Son mandat est gratuit. Toutefois pour tous paiements excédant la somme de cinq mille euros, la signature des deux gérants est obligatoire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposées en même temps : une expédition de l'acte d'augmentation de capital et la coordination des statuts.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

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Mentionner sur la denliere page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso " tom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 10.07.2013 13298-0246-010
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 19.04.2012 12090-0208-010
12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.11.2008, DPT 29.11.2008 08841-0295-010
08/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 31.10.2007 07795-0293-010
30/11/2006 : TOA009617
30/11/2006 : TOA009617
04/09/2006 : TOA009617
03/10/2005 : TOA009617
01/10/2004 : TOA009617
19/03/2004 : TOA009617
14/03/2003 : TOA009617

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR MALVAUX

Adresse
RUE DE LA RÉSISTANCE 140 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne