CABINET MEDICAL DOCTEUR PAUL JONARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR PAUL JONARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.485.288

Publication

23/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Monit

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après dépôt de l'acte unal de co .,rn rce de Charleroi

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N° d'entreprise : 0475.485.288

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur Paul JONARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6280-Gerpinnes, rue de Bertransart, 61

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 9 janvier 2014, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 328 500,00 ¬ , pour le porter de 18 600,00 ¬ à 347 100,00 ¬ , par la création de 3 285 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de 100,00 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

L'associé unique, souscripteur, a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 10 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92,

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte auprès de Belfius Banque SA, ouvert au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Cabinet Médical Docteur Paul JONARD, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de 328 500,00 E.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire.

L'associé unique a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle e été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 347 100,00 ¬ et représenté par 3 471 parts, sans mention de valeur nominale.

MODIFICATION AUX STATUTS :

L'associé unique a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède, en y

apportant les modifications suivantes :

Article 6 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois cent quarante-sept mille cent euros (347 100,00 ¬ ). Il est divisé en trois

mille quatre cent septante et une (3 471) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/3 471éme de

l'avoir social, libérées à concurrence de trois cent quarante mille neuf cents euros (340 900,00 ¬ ). »

Et pour créer un article 6bis intitulé « historique du capital », libellé comme suit :

«Article 6bis - historique du capital

Lors de la constitution de la société, aux ternies d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 20 août 2001, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6 200,00 ¬ ).

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 9 janvier 2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent vingt-huit mille cinq cents euros (328 500,00 ¬ ), montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de trois mille deux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2013 : CHT001209
28/05/2013 : CHT001209
02/10/2012 : CHT001209
07/11/2011 : CHT001209
03/11/2010 : CHT001209
03/11/2009 : CHT001209
07/11/2008 : CHT001209
24/12/2007 : CHT001209
04/10/2006 : CHT001209
27/09/2006 : CHT001209
26/09/2005 : CHT001209
28/07/2004 : CHT001209
03/07/2003 : CHT001209
03/09/2002 : CHT001209
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.05.2015, DPT 30.09.2015 15625-0336-014
31/08/2001 : CHA018715

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR PAUL JONARD

Adresse
RUE DE BERTRANSART 61 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne