CABINET MEDICAL DOCTEUR VANZEVEREN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR VANZEVEREN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.140.692

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 11.08.2014 14410-0091-012
31/01/2014
ÿþ!JEU

Rést ai Moni bel

I I



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MO

Mon WORD 11.1

'fl de commerce de Charleroi

ENTRE LE

21 `01. 2014

BELGISCH STAÀTSSL4C 5 JAN. 2014

Le &riel'

Einnëxés dü MüniteurTielge

BijiageIIbithet-Bagtséli"StâeslilM - 3UOiTZQI4

N° d'entreprise : 0879.140.692

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR VANZEVEREN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (6010-Couillet), rue du Petit Pige, 72

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 10 janvier 2014, en cours d'enregistrement,

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 63 000,00 ¬ , pour le porter de 18 600,00 ¬ à 81 600,00¬ , par la création de 338 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espè-ices, au prix de 186,3905 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

L'associé unique, souscripteur, e déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 10 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte auprès de BNP PAR1BAS FORTIS, ouvert au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL DOCTEUR VANZEVEREN, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de 63 000,00 E.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire,

L'associé unique a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 81 600,00 ¬ et représenté par 438 parts, sans mention de valeur nominale.

MODIFICATION AUX STATUTS

L'associé unique a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède, en y

apportant les modifications suivantes :

Article 6 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre-vingt-un mille six cents euros (81 600,00 ¬ ), Il est divisé en quatre cent trente-huit (438) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1I438éme de l'avoir social, libérées à concurrence de septante-cinq mille quatre cents euros (75 400,00 ¬ ). »

Et pour créer un article 6bis intitulé « historique du capital », libellé comme suit :

«Article 6bis- historique du capital

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 2 février 2006, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ), représenté par cent (100)` parts sans valeur nominale, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12 400,00 ¬ ).

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 10 janvier 2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois mille euros (63 000,00 ¬ ), montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de trois cent trente-huit (338) nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes_

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 14.06.2013 13176-0351-012
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 30.08.2012 12496-0002-012
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 31.08.2011 11492-0138-012
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 31.08.2010 10503-0054-012
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 12.06.2009 09226-0201-012
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 23.07.2008 08488-0239-012
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 14.09.2007 07727-0015-011
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 15.09.2015 15586-0519-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 24.08.2016 16518-0489-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR VANZEVEREN

Adresse
RUE DU PETIT PIGE 72 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne