CABINET MEDICAL DOCTEUR YVES POTTIEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR YVES POTTIEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.622.945

Publication

18/02/2014
ÿþ M00 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



~

*14044667*

Tr;bunal de Commerce de Tournai

dépose ait greffe Ie

.ICIIAU Julie- 07 FEV,2014

C

re' ~' er -Iss unie

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0898.622.945 Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur Yves POTTIEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7540 Kain, rue Sainte-Aldegonde, 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 05 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Cabinet Médical Docteur Yves POTTIEZ », ayant son siège à 7540 Kain, rue Sainte-Aldegonde, 32, titulaire du numéro d'entreprise 0898.622.945.

Constituée suivant acte de Maître Emmanuel GHORAIN, notaire à Péruwelz, en date du dix-sept juin deux mil huit, publiée aux annexes du Moniteur Belge le dix-neuf juin suivant, sous le numéro 2008-06-1910301903. OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur POTTIEZ Yves, docteur en médecine, né à Tournai le quinze octobre mil neuf cent soixante (NN : 60.10.15-107.94), divorcé, non remarié, domicilié à 7640 Kairt, rue Sainte-Aldegonde, n°32.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité, la profession, le domicile ainsi que le nombre de parts dont il est propriétaire, sont repris cl-après

Monsieur POTTIEZ Yves, docteur en médecine, né à Tournai le quinze octobre mil neuf cent soixante (NN : 60.10.15-107.94), divorcé, non remarié, domicilié à 7540 Kain, rue Sainte-Aldegonde, 32.

Propriétaire de trente-et-une parts sociales 31,-

Soit au total: trente-et-une parts sociales

31,-

représentant l'entièreté du capital social de la société.

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR

Le Président expose et requière le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1° Augmentation de capital, à concurrence de DEUX CENT QUATORZE MILLE DEUX CENTS EUROS (214.200,- Euros), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- Euros) à DEUX CENT TRENTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (232.800,- Euros), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux, par l'associé unique, Monsieur Yves POTTIEZ, d'une somme de DEUX CENT QUATORZE MILLE DEUX CENTS EUROS (214.200,- Euros), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du treize décembre deux mille treize.

- Constatation que le versement de cette somme a déjà été effectué par l'associé unique, Monsieur Yves POTTIEZ, sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE11 00171659 4448, conformément à la loi.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de cette augmentation de capital, s'élève à mille sept cent nonante-six euros quatre-vingt-trois cents (1.796,83 ¬ ).

2° Réalisation de l'augmentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3° Modification des statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital qui précède, en y apportant les modifications suivantes :

Article 5 pour le remplacer par le texte suivant

" Le capital social de la société est fixé à DEUX CENT TRENTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (232.800,- Euros), et est divisé en trente-et-un (31) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trente-et-unième de l'avoir social, dont toutes les parts sont entièrement libérées, La société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition un capital de DEUX CENT TRENTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (232.800,- Euros).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi".

4° Pouvoirs: L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

DELIBERATION

L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de DEUX CENT QUATORZE MILLE DEUX CENTS EUROS (214.200,- Euros), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-Euros) à DEUX CENT TRENTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (232.800,- Euros), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux, par l'associé unique, Monsieur Yves POTTIEZ, d'une somme de DEUX CENT QUATORZE MILLE DEUX CENTS EUROS (214.200,- Euros), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du treize décembre deux mille treize.

Cette somme de DEUX CENT QUATORZE MILLE DEUX CENTS EUROS (214.200,- Euros), a été, préalablement à l'augmentation de capital, versée par Monsieur Yves POTTIEZ sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro 13E11 00171659 4448.

L'attestation bancaire de dépôt délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS e été produite au notaire et restera ci-annexée.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION. L'Assemblée requière le notaire d'acter que Monsieur Yves POTTIEZ souscrit en espèces à la totalité de l'augmentation de capital.

L'Assemblée déclare et reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT TRENTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (232.800,-Euros). II est divisé en trente-et-une (31) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trente-et-unième de l'avoir social, toutes entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale approuve, la modification apportée à l'article cinq des statuts, telle que prévue au point 3° de l'ordre du jour.

" Le capital social de la société est faxé à DEUX CENT TRENTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (232.800,- Euros), et est divisé en trente-et-un (31) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune unitrente-et-unième de l'avoir social, dont tcutes les parts sont entièrement libérées. La société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition un capital de DEUX CENT TRENTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (232.800,- Euros).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi".

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposées en même temps: Expédition du procès-verbal, attestation bancaire, coordination des statuts

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e.: ?a

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

e beige

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.08.2013 13565-0231-008
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 22.08.2012 12457-0355-009
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 24.08.2010 10458-0317-009
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09711-0029-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR YVES POTTIEZ

Adresse
RUE SAINTE-ALDEGONDE 32 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne